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La filière agroalimentaire toujours plus étranglée par la fiscalité française

Avec 62 % des impôts de production de l’UE à eux seuls, les acteurs de l’agroalimentaire français subissent un handicap unique. Cette surfiscalité taxe l’outil de production avant même le moindre profit. Texte d’opinion par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans Le Point.

Envol du prix des carburants, entrée en vigueur de la taxe carbone sur les engrais, renforcement de la redevance pour pollution diffuse, autant de mauvaises nouvelles supplémentaires pour l’agriculture et l’agroalimentaire français qui sont structurellement à la peine. Sur les 15 dernières années, leur excédent commercial s’est réduit comme peau de chagrin.

Il est passé de 11,4 milliards d’euros à 210 millions d’euros, soit 54 fois moins en 2025 qu’en 2011. Les échanges avec le reste de l’Union européenne expliquent 66 % de cette dégradation, le reste du monde ayant un impact plus marginal (34 %). Par ailleurs, l’agroalimentaire explique les 63 % de la dégradation, l’agriculture ayant un impact plus faible (37 %).

Ces données montrent une réalité à rebours de plusieurs idées reçues. Les accords de libre-échange européens avec le reste du monde ne sont pas le facteur explicatif de la dégradation française, car l’essentiel du recul s’est fait avant tout vis-à-vis de l’Union européenne.

Handicaps structurels

De même, les agriculteurs ne sont pas les victimes des industriels de l’agroalimentaire, qui transforment leurs produits. Ces secteurs complémentaires voient ensemble leur position se dégrader.

La concurrence extra-européenne et les relations avec l’industrie alimentaire sont des boucs émissaires faciles qui masquent en partie les handicaps structurels français, liés à la surréglementation et à la surfiscalité.

Si la réglementation agricole est harmonisée en Europe, elle est loin d’être uniforme entre tous les pays. La France surtranspose les directives européennes et impose des règles plus strictes dans une multitude de domaines, qu’il s’agisse de l’environnement, du droit du travail ou du droit de la construction.

À cela s’ajoute l’effet des prélèvements obligatoires, plus lourds chez nous à cause des « impôts de production ». Cette fiscalité d’un autre âge, qui taxe l’outil de production indépendamment des profits qu’il dégage, constitue une forte incitation à délocaliser la production et à importer.

Plus pénalités que les autres industries

En matière d’agroalimentaire, les acteurs français supportent à eux seuls 62 % des impôts de production sectoriels de l’UE, alors que leur part de marché est de 16 %. La fiscalité, trois fois plus élevée qu’ailleurs, comprime mécaniquement leurs résultats de 15 % par rapport au reste de l’Union européenne.

Ils sont encore plus pénalisés que l’immobilier, les autres industries ou la construction, secteurs dans lesquels la France représente entre 42 % et 31 % de la fiscalité de production européenne.

La surfiscalité pénalise aussi l’agriculture. C’est un secteur traditionnellement aidé, mais lorsqu’on calcule le soutien agricole, en soustrayant la fiscalité des subventions, les agriculteurs français sont moins aidés que leurs homologues européens. En 2024, la ferme France a touché 14 % des subventions nettes d’impôts de l’Union européenne, alors qu’elle représentait 16 % de la production.

Fardeau réglementaire

Jusqu’à présent, l’attitude des pouvoirs publics oscille entre actions contre-productives et mesures trop timorées.

Face aux difficultés du monde agricole, les autorités ont adopté trois lois Egalim en 2018, 2021 et 2023. Ces textes sont censés « mieux » répartir la valeur au profit des agriculteurs, mais le problème est un manque de rentabilité globale et non un partage inégal de la valeur. Face à la contestation agricole, les autorités prétendent alléger le fardeau réglementaire, mais la vraie déréglementation se fait attendre.

Et s’agissant de la fiscalité, les impôts de production ont été réduits, mais leur suppression reste à organiser. Elle passe par la mise en place d’un financement pérenne des collectivités locales reposant sur la TVA et l’impôt sur les sociétés, des fiscalités moins nocives qui évoluent en fonction de la création de valeur ajoutée et des bénéfices. Un chantier qui devrait être au cœur de la campagne présidentielle.

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