Quand le budget européen alimente les travers bureaucratiques et fiscaux
L’augmentation spectaculaire du budget pose question. Texte d’opinion par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans Le Point.
À Bruxelles, l’heure n’est pas à la sobriété financière. Alors que plusieurs États européens, et en particulier la France, cherchent à réduire leurs déficits, les institutions européennes négocient avec les États un budget pluriannuel record : au moins 1 763 milliards d’euros pour la période 2028-2034, selon le projet initial de la Commission. Cela représente une hausse de 39 % par rapport à la période 2021-2027… et le budget final devrait être encore plus coûteux.
Cette augmentation spectaculaire est justifiée par les défis géopolitiques, la concurrence chinoise, la transition climatique, la transformation numérique ou encore la défense européenne. Mais une question demeure : l’Union européenne a-t-elle réellement besoin d’un tel budget ?
Depuis plusieurs décennies, Bruxelles étend progressivement son champ d’intervention, bien au-delà de sa vocation initiale qui est celle de promouvoir le marché unique et de garantir la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.
Illusions
L’Union privilégie de plus en plus les réglementations et les subventions sectorielles. Les premières sont supposées protéger les consommateurs européens. Les secondes sont censées aider les entreprises européennes à rattraper le retard accumulé dans les secteurs clés, qu’il s’agisse du numérique, de l’énergie ou de la santé.
Cette approche repose sur deux illusions. D’une part, la croyance que la réglementation améliore toujours la situation du consommateur, même lorsqu’elle affaiblit les acteurs européens. D’autre part, l’idée qu’une politique d’aide permettrait de surmonter les handicaps structurels que rencontrent nos entreprises. La prospérité durable dépend avant tout d’un cadre favorable à l’innovation.
Le numérique illustre cette dérive. Bruxelles a fortement régulé ce domaine dans lequel l’Europe accuse un retard croissant. La Commission propose des politiques d’aide sans traiter nos faiblesses structurelles. Elles sont surtout liées à la difficulté à innover en raison d’un manque cruel de capitaux.
Outre-Atlantique, l’innovation est financée par les investissements à long terme des fonds de pension. Or, nos travaux montrent qu’il manque en Europe 19 700 milliards d’euros d’épargne-retraite par rapport aux États-Unis. Croire que des aides publiques permettront de rattraper ce manque est illusoire. L’avenir de l’Europe dépend de sa capacité à développer une véritable épargne longue orientée vers l’investissement. L’Union des marchés de capitaux ne traite qu’une partie du problème.
Normes, taxes…
La même critique vaut pour la transition écologique. À force d’accumuler normes, taxes et dispositifs administratifs, l’Union a sapé la compétitivité des entreprises européennes alors qu’elle prétendait la renforcer. Les contraintes imposées au secteur automobile, longtemps l’un de nos principaux atouts industriels, ou au nucléaire, atout historique français, en témoignent. Nos entreprises ont été considérablement régulées sans que les impacts économiques négatifs aient été anticipés de façon réaliste. Bilan : leur avenir a été hypothéqué, ce qui bénéficie directement au reste du monde.
Certaines missions européennes demeurent évidemment légitimes. Dans le domaine de la santé, par exemple, l’action européenne est utile lorsqu’il s’agit de coordonner les réponses aux crises sanitaires. Mais ces missions ciblées ne justifient pas pour autant une explosion généralisée des dépenses.
Comme rappelé dans une étude récente du réseau Epicenter, il serait possible de réduire de 13 % les dépenses entre 2028 et 2034 en recentrant le budget sur les compétences essentielles de l’Union. Cela représenterait une économie de 220 milliards d’euros, soit 500 euros par Européen.
Super-État
Tout aussi inquiétante est la volonté de Bruxelles de créer de nouvelles ressources fiscales propres : taxe sur les bénéfices des sociétés, taxes comportementales, prélèvements sur les déchets électroniques ou hausse de la taxe sur les plastiques non recyclés. La Commission cherche progressivement à bâtir une autonomie fiscale européenne.
Ce mouvement n’est pas neutre. En développant ses propres recettes, Bruxelles renforce mécaniquement son pouvoir politique au détriment des États membres. Une taxe européenne sur les entreprises risquerait notamment de fragiliser encore davantage la compétitivité du continent, en affaiblissant les pays comme la France qui sont particulièrement taxés.
L’Europe n’a pas besoin d’un super-État ayant plus de ressources pour retrouver de la croissance. La pression fiscale est déjà significativement plus élevée dans l’Union européenne que dans la moyenne OCDE, avec des écarts particulièrement marqués vis-à-vis des États-Unis. En revanche, l’Europe a besoin d’un marché intérieur plus intégré, avec des réglementations plus simples et de plus de capitaux.
Le débat sur le prochain budget européen dépasse donc largement les chiffres. Il pose une question fondamentale : l’Union européenne doit-elle redevenir un espace de liberté économique ou prolonger sa dynamique de surréglementation et d’alourdissement fiscal ?
