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Taxe GAFAM : une démarche économiquement contre-productive

Interview avec Nicolas Marques publiée le 5 juillet 2019 dans Atlantico.

En cherchant à gagner quelques centaines de millions d’euros par an sur le numérique, représentant à peine 0,03 % des recettes publiques françaises, nous sommes en train de nous tirer une balle dans le pied considère Nicolas Marques, de l’Institut Molinari.

Atlantico : Taxer les géants du numérique, sur le plan économique, est-ce bien pertinent ? 

Nicolas Marques : Les entreprises sont fondamentales dans nos sociétés développées. Elles produisent et commercialisent une multitude des biens et services, mais leur rôle va bien au-delà. Elles font vivre des salariés, des partenaires commerciaux et financent des administrations publiques, qu’il s’agisse d’Etats, de collectivité locales ou d’administrations de sécurité sociale. On dépend d’elles. C’est notamment le cas en termes de finances publiques. Les entreprises s’acquittent d’impôts de production en amont des résultats, d’impôts sur les sociétés sur leurs bénéfices, elles collectent des charges et des impôts sur les salaires qu’elle versent et des taxes sur les biens et services qu’elles commercialisent. Elles sont un enjeu de nos économies modernes, comme la Ferme générale l’était sous l’Ancien régime.

Dans nos Etats déficitaires, elles sont d’ailleurs l’objet d’une attention encore plus significative, voire d’une défiance. Certains pensent qu’elles ne contribuent pas assez au financement des dépenses communes et se comportent en « passager clandestin ». Cette croyance est entretenue par une méconnaissance des mécanismes fiscaux. Les baisses d’impôts sur les sociétés sont fréquemment présentées comme des « cadeaux » aux entreprises, alors qu’économiquement cet impôt est in fine supporté par des personnes physiques, salariés, consommateurs ou actionnaires.

La défiance est particulièrement significative à l’encontre des géants du numérique. Ils cumulent le triple inconvénient d’être américains, disruptifs et globaux. Une part significative de l’opinion publique française pense qu’ils ont réussi à échapper à l’impôt par le truchement de mécanismes irlandais, néerlandais voire plus exotiques. Cela a permis de légitimer le vote en France d’une taxe sur le numérique, censée corriger cette anomalie. Or la réalité est bien plus complexe. Nos travaux, à partir des rapports annuels, montrent que les entreprises du numérique ont un impôt sur les sociétés comparable aux grandes entreprises européennes, avec 24% d’impôt sur les bénéfices.

La démarche française relève plus de l’opportunisme, dans un pays à toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales, que d’une réelle analyse économique.

Pourquoi considérez-vous que la mise en place d’un impôt de production sur le numérique n’est pas la solution ?

Parce que c’est la pire des fiscalités. La France se distingue par un niveau très élevé d’im­pôts sur la production. Ils représentent chez nous 105 milliards d’euros par an. C’est autant que dans 23 pays d’Europe réunis, Allemagne comprise. C’est trois fois le rendement de l’impôt sur les sociétés. Comme l’exposait récemment le Conseil d’analyse économique, ces impôts sont les plus néfastes en raison des distorsions qu’ils engendrent tout au long des chaînes de production.

Les impôts de production les plus nocifs sont les taxes sur le chiffre d’affaires, le choix fait par la France s’agissant du numérique. Ces taxes pénalisent de façon aveugle les entreprises avant même qu’elles fassent des bénéfices. Dans le cas du digital, on peut penser que ce n’est pas un sujet, en partant du principe que les grands acteurs pourront s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 3 % sur une partie de leur activité. Mais c’est mal connaître ces activités diverses. Parmi la trentaine d’entreprises américaines ou européennes qui collecteront la taxe française, toutes n’ont pas des marges mirobolantes, loin de là. Le taux de marge d’Amazon était de 2,6 % sur les 10 dernières années. Celui de Critéo était de 6 %. Rétrospectivement 3 % de taxe sur le chiffre d’affaires aurait de facto annulé le bénéfice de l’américain et amputé de 50 % celui du français. On comprend bien l’effet distorsif de cette démarche. Fort heureusement, notre taxe ne portera que sur une partie de leur activité en lien avec la clientèle hexagonale.

Ajoutons que la littérature économique insiste aussi sur les « effets en cascade » liés aux taxes sur le chiffre d’affaires. Lorsque des entreprises supportant ces taxes achètent des biens et services à d’autres acteurs supportant eux aussi ces taxes, le même chiffre d’affaire se trouve taxé plusieurs fois. Cela incite à la concentration, soit l’inverse de ce qui est souhaitable. Cela explique tout l’intérêt de la TVA, invention française ayant permis d’éviter ces effets pervers.

Enfin, et c’est l’essentiel, ce nouvel impôt rejaillira in fine sur nos entreprises et nos consommateurs. Les grands acteurs digitaux mondiaux seront à même de le reporter sur leurs partenaires et clients. In fine c’est vous, c’est moi, qui assumerons d’un point de vue économique la taxe que les acteurs collecteront lorsqu’ils fournissent des services aux consommateurs français. Nous sommes bien loin de la promesse initiale. On comprend bien pourquoi nos voisins ne se précipitent pas pour nous imiter.

Comment faudrait-il agir pour une efficacité réelle ?

D’abord, cesser de vouloir toujours créer de nouveaux impôts. Cette façon de faire est particulièrement pénalisante pour notre écosystème et nous détourne du vrai enjeu français, équilibrer nos comptes sans accroître la fiscalité.

Ensuite, il faut penser global et à long terme, ce qui nous fait malheureusement cruellement défaut. En cherchant à gagner quelques centaines de millions d’euros par an sur le numérique, représentant à peine 0,03 % des recettes publiques françaises, nous sommes en train de nous tirer une balle dans le pied.

La démarche française accrédite auprès de nos partenaires l’idée qu’il est urgent de revoir la répartition de l’impôt sur les sociétés, comme le propose l’OCDE. S’il est plus judicieux de taxer l’entreprise au niveau des bénéfices, il n’est pas sûr que nous soyons gagnants à une révision des clefs de répartition internationales de l’impôt sur les sociétés. Nous avons la chance d’avoir de très grandes entreprises exportatrices dans le monde entier. Si d’aventure elles sont demain plus fiscalisées à l’étranger, elles s’acquitteront de moins d’impôts sur les sociétés en France. Nous risquons d’abandonner la proie pour l’ombre…

Le vrai enjeu, c’est d’arriver à diminuer la fiscalité, pour retrouver de la compétitivité au niveau des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat au niveau des ménages. Toute cette agitation autour de la taxe numérique nous en détourne.

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Nicolas Marques

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