Augmenter les recettes non-fiscales pour taxer moins
L’Etat a à sa disposition deux leviers importants de diminution de son déficit et de son endettement. Qu’il ignore pourtant aujourd’hui en grande partie. Chronique par Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari, publiée dans Les Échos.
Si la question des tarifs douaniers a tenu le monde entier en haleine pendant la période estivale, le débat franco-français reste encore et toujours celui de la fiscalité. Face à un déficit public impossible à contenir, le réflexe est sans surprise de vouloir augmenter les recettes fiscales en taxant davantage. La solution est pourtant éculée. Les Français sont déjà les plus taxés d’Europe. Il va falloir chercher ailleurs.
Le 18 juillet dernier, la France pouvait célébrer la date symbolique à partir de laquelle le salarié moyen français cessait de financer les services publics et prestations collectives et retrouvait de la latitude dans ses dépenses. La pression sociale et fiscale reste à des niveaux record si bien qu’en 2025, la France reste la championne des prélèvements obligatoires sur le salarié moyen, devant la Belgique et l’Autriche. Elle est aussi la championne des impôts de production qui continuent de peser lourdement sur la compétitivité des entreprises. Envisager d’alourdir encore la pression sur les Français est une ineptie quand on constate que nombre d’aménagements ont dû être mis en place pour compenser la fiscalité improductive.
Mieux gérer le patrimoine foncier public
La question des finances publiques et leur retour à l’équilibre doit donc être abordée de manière différente. Si la matière fiscale n’est pas la bonne réponse, il est intéressant de regarder du côté des recettes non-fiscales de l’Etat. En quoi consistent-elles ?
Les recettes non-fiscales de l’Etat proviennent d’une meilleure gestion de ce dernier des ressources publiques. Les deux grandes mannes viennent, d’une part, d’une meilleure gestion du patrimoine foncier, et d’autre part, d’un autofinancement des retraites versées par l’Etat.
On l’oublie trop souvent mais, comme le rappelle l’expert en finances publiques Dag Detter, les gouvernements figurent parmi les plus grands propriétaires de toutes les économies. En France, les administrations publiques possèdent 2.400 milliards d’euros de constructions et terrains. C’est plus que la moitié de ce que possèdent les entreprises, alors que les administrations publiques emploient 4 fois moins de monde. Mieux optimiser la gestion de ce patrimoine collectif permettrait de générer des ressources non-fiscales récurrentes, capables d’auto-financer une partie des dépenses publiques. Un atout dans un pays incapable d’équilibrer ses comptes depuis 1974.
Un dose de capitalisation pour les fonctionnaires
Autre chantier extrêmement créateur de ressources, la remise en ordre du financement des retraites des fonctionnaires. Si l’Etat finançait les retraites de ses personnels via une capitalisation collective, comme le fait de façon responsable la Banque de France, il économiserait 60 milliards d’euros par an. Il est stratégique de créer un fonds souverain dédié aux retraites, à l’image de ce qu’à fait Québec lorsqu’il s’est agit de remettre en ordre ses finances publiques dans les années 1990. L’expérience montre que cet investissement – même financé par de l’endettement – est extrêmement rentable, les placements rapportant plus que le coût de financement des administrations.
Le gouvernement français ne peut plus se permettre de n’être qu’un percepteur d’impôt. Il doit apprendre à être un meilleur gestionnaire. Plus que la Norvège ou les pays du golfe, le modèle est Singapour qui finance un cinquième de ses dépenses par les revenus d’investissement de ses fonds souverains. Comme la France, Singapour n’a pas de pétrole ; mais eux savent compter.
Cécile Philippe est présidente de l’Institut économique Molinari.
