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Sortir des impôts de production sans pénaliser les collectivités

La baisse des impôts de production est amorcée mais encore loin d’être suffisante. Pour ne pas pénaliser les collectivités locales, on propose un partage des fiscalités traditionnelles – TVA, impôt sur le revenu – entre l’État et les territoires. Chronique de Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari, publiée dans Les Échos.

Les collectivités locales perçoivent l’essentiel de la fiscalité de production (66 %) dans une France qui abuse de cette fiscalité délétère pour le tissu économique. En dépit de la baisse opérée par le gouvernement, il reste 35 milliards d’impôts de production en trop par rapport à la moyenne européenne. Il est urgent que les collectivités puissent négocier avec l’administration centrale un partage des gains liés aux fiscalités traditionnelles, permettant de démanteler la fiscalité jouant contre la production.

Cette réforme est sans doute la plus prometteuse en termes de croissance et de création d’emplois. Nous avons calculé qu’une baisse de 35 milliards des impôts de production serait susceptible d’augmenter les rémunérations de 42 milliards en créant 750.000 emplois, sans creuser les déficits publics. Cependant, notre analyse montre que les gains fiscaux iraient principalement aux administrations centrales, sous la forme d’un surcroît d’impôts sur les sociétés (+7 milliards) ou sur le revenu (+2 milliards) et de TVA (+1 milliard), et aux administrations de Sécurité sociale, avec une hausse des cotisations sociales (+17 milliards) et une baisse des dépenses liées au chômage (-11 milliards).

Partage des fiscalités traditionnelles

Les collectivités ne sont pas, en l’état, en position de récupérer les gains découlant de la réduction des impôts de production pourtant favorable aux entreprises à faibles marges présentes sur leur territoire. En effet, cette fiscalité repose sur des assiettes en amont du résultat qui ne tiennent pas compte de la performance des entreprises. Insensible à la santé financière de l’entreprise, elle est délétère.

L’organisation d’un partage des impôts traditionnels permettrait aux collectivités d’internaliser une partie significative des gains inhérents à la réduction de la fiscalité de production. Cela alignerait les intérêts des collectivités sur celui des entreprises et, en bout de ligne, celui de la société dans son ensemble.

Une des pistes les plus prometteuses est le partage des fiscalités traditionnelles, à l’image de ce qui se fait dans de très nombreux pays. Dans les pays du Nord – Danemark, Finlande, Islande et Norvège ou Suède -, l’impôt sur le revenu est la principale source de financement des collectivités infranationales. Au sein des pays de l’OCDE, quelques pays partagent la ressource de TVA entre l’Etat et les administrations publiques locales, avec des chiffres pouvant représenter jusqu’à 57 % au Canada et 74 % en Espagne, voire la totalité des taxes sur les ventes de détail aux Etats-Unis. En Allemagne, les Länder perçoivent une partie des recettes d’impôt sur les sociétés (50 %), de TVA (47 %) et d’impôt sur le revenu (42,5 %).

Des gains très prometteurs

Allouer une partie de l’impôt sur les sociétés aux collectivités permettrait de créer un lien fort avec la création de richesses sur leurs territoires. Au vu du caractère fluctuant de l’impôt sur les sociétés, il est aussi judicieux d’attribuer une fraction de la TVA significative aux collectivités, cette fiscalité étant plus régulière.

Baisser drastiquement les impôts de production pour les ramener à la moyenne européenne est un enjeu national aux gains très prometteurs. Ce type de changement n’est pas aisé à organiser, en dépit des avantages qu’il procurera. Il est crucial pour réussir cette opération d’y associer au plus tôt les collectivités locales et éviter ainsi les écueils de la réforme sur la taxe d’habitation.

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Cécile Philippe

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