Réponse à un article paru sur le site Internet du journal Le Monde, le 26 juillet 2013, publiée exclusivement sur le site de l’Institut économique Molinari.
La 4ème édition de l’étude Fardeau social et fiscal de l’employé moyen au sein de l’UE vient d’être relayée de façon inédite, avec des centaines de reprises dans les médias européens.
Dans un contexte d’inquiétude consécutif à l’augmentation des charges et des impôts, les médias français ont été très nombreux à relayer l’étude sous la forme d’article ou d’interview. Un article du journal Le Monde se distingue. Intitulé « Jour de libération fiscale : sept questions autour d’un indicateur biaisé », l’article formule une série de critiques sur l’usage d’agrégats macro économiques et sur l’étude de l’IEM en particulier, sans qu’aucun échange avec la rédaction n’ait pu avoir lieu au préalable.
Aussi l’Institut économique Molinari tient à préciser les points suivants :
1. La méthodologie employée est conforme aux usages économiques
Selon le journal, les calculs de l’IEM reposeraient sur des notions en général « peu utilisées par les économistes et les statisticiens ». Le Monde considère qu’il est « peu orthodoxe » de partir du coût employeur, intégrant les cotisations patronales, pour calculer un taux d’imposition réel.
Or cette façon de faire est largement utilisée par les économistes. L’OCDE l’emploie notamment dans son étude annuelle de référence Taxing Wages. Comme l’IEM, l’OCDE prend en compte les charges patronales, les charges salariales et l’impôt sur le revenu pour calculer un « fardeau fiscal » sur les revenus du travail. Précisons que l’administration française fait fréquemment de même dans ses analyses. Ce fut par exemple le cas dans une comparaison France-Allemagne récente (Cahiers de la DG Trésor – n° 2012-02 – p.6), intégrant les charges patronales au même titre que les charges salariales.
2. La méthodologie employée par l’IEM garantit la pertinence des calculs
L’article du Monde s’inquiète d’une potentielle agrégation de « notions différentes, dont les échelles et les assiettes varient fortement ». Or, l’IEM a spécifiquement choisi sa méthodologie pour éviter ce travers. L’IEM raisonne à partir d’un cas type, en prenant en compte le salarié moyen célibataire sans enfant de chaque pays de l’Union européenne. Toutes les assiettes sont adaptées à ces salariés moyens, ce qui garantit la cohérence des résultats.
Le journal met en exergue des différences entre les calculs de l’IEM et le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB. Or, les prélèvements obligatoires, qui ne représentent qu’une partie des recettes publiques, mélangent des impôts à la charge des personnes physiques avec des impôts pesant sur les personnes morales. Il est donc parfaitement normal qu’il y ait des écarts entre la démarche employée par l’IEM et un agrégat macro-économique qui n’est pas construit pour rendre compte des prélèvements sur les salariés.
Les résultats de l’IEM se comparent parfaitement avec les études internationales de référence employant la même méthodologie. C’est notamment le cas avec Taxing Wages de l’OCDE. Les résultats sont très proches en dépit de deux différences de construction. En effet l’IEM :
- prend en compte la TVA là où l’OCDE exclut cet impôt et l’analyse dans une étude spécifique (Consumption Tax Trends 2012),
- s’appuie sur des taux de charges et d’impôts 2013, fournis par son partenaire Ernst & Young Belgique, là où l’OCDE prend en compte les taux de cotisations et charges et d’impôts constatés l’an passé.
3. Les comparaisons entre pays sont possibles
Selon le journal Le Monde, il est « extrêmement complexe d’établir des comparaisons en matière de fiscalité, car les systèmes sont fortement différents entre les pays ».
S’il est vrai que chaque pays est un cas est particulier, force est de constater que les comparaisons de fiscalité sont légion, le journal citant notamment celles d’Eurostat, du FMI ou de l’OCDE.
Les choix méthodologiques de l’IEM mettent à l’abri l’étude de travers traditionnellement mis en avant à l’encontre des comparaisons internationales :
- elle ne repose pas sur un agrégat rapporté au PIB,
- elle compare des pays relativement homogènes (l’Union européenne) en insistant notamment sur des pays proches de la France (Allemagne, Pays-Bas),
- elle emploie une définition du jour de libération – le jour où le salarié moyen recouvre la liberté d’utiliser, comme il veut, son pouvoir d’achat – différente de celle critiquée par Le Monde (Jour où on ne travaille plus pour l’État),
- enfin l’étude de l’IEM, loin d’occulter le volet prestations, intègre au contraire des indicateurs qualitatifs largement reconnus, comme l’Indice de développement humain (IDH) des Nations unies.
