Doublement de la taxe Gafa : « L’impôt sera payé, en fin de compte, par les consommateurs »
Augmenter la taxe GAFA ne renforcera pas notre souveraineté numérique. Cette mesure finira par peser, au bout du compte, sur les consommateurs français et masque le vrai problème : l’Europe manque de 19 000 milliards d’euros de capitalisation pour financer l’innovation. Texte d’opinion par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans Les Échos.
En ces temps d’instabilité politique, taxer redevient le plus petit dénominateur commun à défaut d’avoir fait de vraies réformes structurelles. Pour ceux qui font la promotion de l’outil fiscal, il y a toujours une bonne raison de minimiser ses effets pervers, quitte à dénaturer la réalité. Le doublement envisagé de la taxe numérique en offre une illustration. Décodage.
Dans le cadre du débat budgétaire, un grand nombre de députés ont proposé d’augmenter la taxe « Gafa », idée qui a abouti à son doublement en première lecture à l’Assemblée nationale. Officiellement, cette démarche contribuerait à la souveraineté numérique et à la consolidation budgétaire, sans peser sur les ménages ni sur les entreprises. Une présentation trompeuse qui colle mal aux réalités de la taxe sur les services numériques.
« La fiscalité ruisselle du fort au faible »
D’une part, il est clair que les ménages français feraient les frais de cette hausse d’impôt, si cette mesure était mise en oeuvre. Depuis ses origines, la science économique souligne que la fiscalité ruisselle du fort au faible.
Deux siècles plus tard, le numérique ne fait pas exception. Depuis sa mise en place en 2019, la taxe GAFA a été reportée directement sur les consommateurs, par des hausses de prix, ou indirectement, par d’autres maillons de la chaîne de valeur. Un doublement de la taxe numérique serait nécessairement supporté par les consommateurs français.
Des mesures de rétorsion à craindre
D’autre part, il est quasi certain que des producteurs et salariés français pâtiraient de cette taxe. Dès son retour, Donald Trump a annoncé des rétorsions contre les pays adoptant des mesures ciblant les entreprises américaines. Là encore, l’incidence ne jouera pas en notre faveur.
Les acteurs français ciblés par l’administration américaine dans le cadre de rétorsions auront du mal à reporter sur leurs consommateurs la charge fiscale, en raison de leur exposition à la concurrence internationale. Nos exportateurs de vins, de spiritueux ou du luxe le savent bien.
Ce n’est pas un hasard si la capitalisation boursière du numéro 1 français de la tech, Dassault Systèmes, est 130 fois moins élevée que celle du leader de la tech américain, Nvidia.
Enfin, taxer plus n’aidera en aucun cas à combler notre retard en matière de numérique. Ce n’est pas un hasard si la capitalisation boursière du numéro 1 français de la tech, Dassault Systèmes, est 130 fois moins élevée que celle du leader de la tech américain, Nvidia.
Comme toutes les technologies de rupture, le numérique se finance plus par des actions que par de la dette. Or, nous sommes pénalisés par le faible développement de l’épargne longue et de nos places boursières. Il manque en Europe 19.000 milliards d’euros de capitalisation retraite et boursière par rapport aux Etats-Unis, en raison du sous-développement de l’épargne retraite dans les principaux pays européens (Allemagne, France, Italie, Espagne…).
Sans capitaux, pas d’innovation de rupture. Ce problème est stratégique. Comment faire en sorte que le Vieux Continent ne sorte pas de l’histoire, en raison d’une incapacité à financer l’innovation ? La réponse ne sera pas fiscale. Elle dépend directement de notre capacité à reconstituer une épargne longue significative pour valoriser nos atouts comme l’excellence de notre capital humain. Au XXIe siècle, l’Europe pèsera de moins en moins si elle reste sous-capitalisée.
Nicolas Marques est économiste, directeur général de l’Institut économique Molinari
