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Pourquoi le régime universel de retraites est une régression des libertés

Le choix d’un régime universel est un choix moralisateur qui, tout en étatisant l’ensemble du système, camoufle les différences d’approche, voire les conflits majeurs existant entre les différentes personnes. Texte d’opinion de Cécile Philippe, présidente de l’Institut économique Molinari, publié dans L’Opinion.

La question de l’universalité du régime des retraites est au cœur de la réforme proposée aujourd’hui aux Français. Supposée effacer les inégalités entre le public et le privé, elle incarnerait une vision moderne des choses et serait en bout de ligne plus efficace, gommant les nombreuses inefficiences du système actuel. Cela en ferait donc une réforme donnant à chacun les mêmes droits, correspondant en cela à un idéal libéral. Cela correspond effectivement à une vision du libéralisme, actuellement très prisée en France faisant l’hypothèse d’une homogénéité des acteurs économiques. Ce n’est cependant pas l’unique et peut-être pas la plus adaptée à la période actuelle. Une autre vision du libéralisme consiste à chercher des arrangements, qui permettent à différentes façons de faire, de survivre, coexister et se développer en bonne intelligence. C’est celle-là que je veux défendre. Le régime universel de retraites, comme son alter-ego dont certains rêvent en santé, ne sont pas respectueuses de la riche diversité institutionnelle française capable de répondre à la diversité des situations. Elles sont, au contraire, une régression des libertés.

Sans doute plus encore aujourd’hui qu’hier, les situations des uns et des autres sont diverses. Cette diversité n’est pas forcément le résultat d’une erreur et d’une ignorance qui pourrait être gommée par une meilleure compréhension des choses. Elle découle des différences d’appréciation entre individus de ce que peut-être une bonne vie. Lorsqu’on intègre cette donnée, il n’y a aucune raison qu’un système universel puisse correctement répondre aux attentes variées des individus.

La diversité institutionnelle, en matière de retraite, existe en France. Fruit d’une longue expérimentation, l’équilibre mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale conserve les nombreuses institutions en charge de s’en occuper. Celles-ci existent toujours et d’autres lui ont été ajoutées. Il y a l’Ircantec, l’Agirc-Arcco, les régimes des professions libérales, le Fonds de réserve des retraites (FRR) ou l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) – notre fonds de pension public. Ces institutions occupent une place importante en matière de diversification des modes de gouvernance, voire des risques. Certaines ont constitué des réserves, voire de provisionner entièrement leurs engagements à l’instar de l’ERAFP.

Cette richesse institutionnelle n’a pas de chiffres ou de données simples pour illustrer son importance. Il est néanmoins possible d’en décrire certains aspects. Par exemple, les complémentaires en France gérées par les partenaires sociaux se sont montrées beaucoup plus prévoyantes que l’Etat, cela depuis l’origine des protections sociales. Les partenaires sociaux ont fait preuve d’une grande responsabilité dans la gestion des régimes de retraite individuels (Préfon) ou collectif (Agirc-Arcco), avec des règles de gouvernances de meilleure qualité, l’absence de déficits et la constitution de réserves significatives.

L’ERAFP est sans doute le plus intéressant et prometteur des régimes de capitalisation par points en France. Ce fond de pension public, instauré par la Loi Fillon de 2003, est opérationnel depuis le 1er janvier 2005. Institué au bénéfice des fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats, il concerne environ 4,5 millions d’agents. Il permet le versement en plus de la pension principale d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité. Sa particularité : les sommes sont placées sur les marchés financiers, avec une belle performance de 5,55% sur 10 ans.

Autre exemple d’approche intéressante, celle de la constitution de réserves par les partenaires sociaux dans le cadre de l’Agirc-Arcco dans le but d’amortir le contrechoc démographique et de générer des recettes complémentaires grâce à des placements judicieux. Elles représentent 60 milliards d’euros,

Mentionnons aussi la pépite française qu’est la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens qui, selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a cherché à répondre « à la préoccupation des instances du régime de léguer aux générations futures une situation saine en sécurisant la couverture des engagements pris et en évitant des redistributions de résultats excessives ». Pour ce faire, la Caisse gère un régime complémentaire obligatoire, doté d’un volet fonctionnant par répartition et d’un volet fonctionnant par capitalisation. Optionnel à sa création en 1962, le volet géré par capitalisation a été rendu obligatoire à partir de 2009. Il totalisait 7 milliards d’encours au 31 décembre 2017 et représentait près de 50 % des pensions servies aux pharmaciens retraités.

Ces institutions – correspondant chacune à sa manière à des espaces de création de richesse et de liberté – sont menacées de disparaître dans le régime universel proposé dans le cadre de la réforme actuelle.  L’universalité suppose une homogénéisation qui élimine la diversité même quand celle-ci est vertueuse. Ceci est d’autant plus fâcheux que l’uniformisation se fait en faveur d’un système à 100% par répartition, incapable de dégager des marges de manœuvre financières.

Comment ne pas voir cette réforme – véritable nivellement par le bas – comme l’anéantissement de différentes façons de faire et donc de vivre. Le concept de régime « universel » est une chimère. Il méconnaît une réalité pour le coup vraiment universelle et incontournable : le fait que les êtres humains auront toujours des raisons de vouloir vivre différemment, de ne pas prendre tous leur retraite au même âge, et de la même façon. « Les politiques publiques sont contestées car elles ont des effets différents pour des intérêts différents. Mais pas seulement. C’est aussi qu’elles défendent et nuisent à différentes façons de vivre. » écrit le philosophe John Gray dans Two Faces of Liberalism (2000).

En philosophie, cela s’appelle le pluralisme des valeurs. Cela consiste à reconnaitre qu’il existe de nombreuses manières pour les êtres humains de s’épanouir. Il n’y a pas moyen de traiter les gens comme des égaux si on ne connaît pas leurs intérêts. D’où l’importance d’être proche de ces intérêts par l’intermédiaire d’une diversité d’institutions capables de gérer graduellement les conflits d’intérêt et de négocier les conflits de valeur.

Chantre du pluralisme des valeurs, Isaiah Berlin était un philosophe de la liberté. Il considérait que son rôle était d’éclaircir les conflits moraux nichés au cœur de nos décisions afin de nous aider à mieux nous comprendre. Il ne s’agit aucunement de prétendre comme les utilitaristes ou comme la philosophie kantienne qu’il existe une et unique solution à tout dilemme, solution à laquelle on peut arriver en choisissant les meilleures conséquences ou en obéissant à certains principes éthiques. Dans un cas comme dans l’autre, on commet pour Berlin l’erreur de comparer des valeurs morales qui ne peuvent pas l’être.

Le choix d’un régime de retraite universel est de fait un choix profondément moralisateur qui tout en étatisant l’ensemble du système, camoufle les différences d’approche, voire les conflits majeurs existant entre les différentes personnes, d’où d’ailleurs la profonde résistance à son égard. Soulignons que dans le domaine de la santé, la question se pose dans les mêmes termes. Depuis de nombreuses années déjà, on assiste à une étatisation progressive du système passant par l’élimination de la diversité institutionnelle caractéristique du système, notamment un encadrement de plus en plus tatillon des professionnels de santé ou des mutuelles. Les questions d’ordre financier et d’efficacité ont pris le pas sur une réflexion institutionnelle susceptible de répondre de façon plus adaptée à la diversité des besoins individuels, expression de leur liberté.

Sous couvert d’une universalisation salvatrice, nous réduisons à peau de chagrin les espaces de liberté créés par des instituions qui sont pourtant, mieux à même de réaliser ces valeurs universelles que sont le droit à une retraite décente ou à des soins de santé accessibles. La compréhension de la pluralité des valeurs nous invite, au contraire, à abandonner cette croyance que la liberté est mieux servie par un système universel.

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Cécile Philippe

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