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Les taxes indirectes, un terreau pour la révolte fiscale

Rentables et efficaces, les impôts indirects sont progressivement devenus une source majeure de financement des Etats providence de nos riches démocraties. En France, elles représentent 16, 4 % du PIB. Méfiance car l’histoire nous enseigne que les taxes indirectes sont celles qui déclenchent le plus souvent une révolte. Texte d’opinion de Cécile Philippe, présidente de l’IEM, publiée dans Les Échos.

Tout le monde se souvient de la stupeur des politiques face au mouvement des « gilets jaunes » suscité par une hausse de la fiscalité des carburants, a priori indolore. Pourtant, les appels récents à la reprise de la trajectoire carbone ou le passage du paquet de cigarettes à 10 euros le 1er novembre laissent à penser que toutes les leçons de cet épisode de révolte fiscale n’ont pas été tirées.

La théorie fiscale standard considère que la fiscalité directe est beaucoup plus douloureuse que la fiscalité indirecte. Ainsi, l’impôt sur le revenu serait moins facilement consenti que des impôts indirects, comme la TVA ou les droits d’accise, conçus pour que leur collecte repose sur un acteur qui n’est pas le payeur. Rentables et efficaces, les impôts indirects sont progressivement devenus une source majeure de financement des Etats providence de nos riches démocraties, comme l’a montré Junko Kato, professeure de sciences politiques à Tokyo.

La TVA, pilier de notre système fiscal

La France s’appuie très significativement sur les taxes indirectes. En 1954, elle crée la TVA, qui deviendra l’un des piliers de son système fiscal. En complément, elle a gardé voire étoffé ses droits d’accise et ses impôts de production. Selon le dernier décompte d’Eurostat, les taxes indirectes françaises représentaient 16,4 % du PIB. Elles dépassaient ce qu’on observe dans l’Union européenne (13,4 % du PIB) et les impôts directs français sur les revenus des personnes physiques et des sociétés (11,6 % du PIB).

Dans une étude récente, nous avons calculé que par rapport à un produit standard à 20 % de TVA, il y a 7 fois plus de taxes sur le gazole, 8 fois plus de taxes sur l’essence SP-95, 23 fois plus de taxes sur les cigarettes premium et 28 fois plus de taxes sur les cigarettes bas de marché.

Les vrais taux de TVA vont de 40 à 44 % pour les carburants et de 94 à 109 % pour les cigarettes. En termes de finances publiques, les produits pétroliers et le tabac représentaient 60 milliards d’euros de taxes en 2018 : 33 milliards de TICPE, 13 milliards de droit de consommation sur les tabacs (DCT), 14 milliards de TVA sur les produits et sur leurs droits d’accise. Ces 60 milliards d’euros représentaient 21 % des 284 milliards d’euros de fiscalité sur les différents biens et services, les carburants et le tabac ne représentant que 3,6 % de la consommation des ménages.

Consentement à l’impôt

Ces concentrations de taxes sont loin d’être anodines. Dans une étude publiée dans le « British Journal of Sociology », les sociologues Isaac William Martin et Nadav Gabay ont montré que la fiscalité indirecte – et plus particulièrement les droits d’accise et droits de douane – est celle qui est le moins consentie.

Contrairement aux croyances habituelles sur la fiscalité, elle est surreprésentée dans 475 épisodes de révolte fiscale étudiés au sein de 20 démocraties riches entre 1980 et 2010. Ils montrent que les révoltes fiscales sont certes liées au poids de la taxe ou impôt en question. Plus le poids d’une taxe en est élevé, plus grande est la probabilité qu’elle devienne la cible d’une mobilisation populaire quelle que soit l’année considérée. Mais, plus important encore et contrairement à la théorie standard, ils mettent en évidence que, dans les pays démocratiques riches, au tournant du XXIe siècle, ce sont plus souvent les payeurs de droits d’accise qui crient le plus fort.

L’épisode des « gilets jaunes » correspond parfaitement au constat d’Isaac William Martin et de Nadav Gabay. Les taxes indirectes, régressives et concentrées sur un groupe particulier, présentent un risque politique important, celui de susciter des révoltes.

Or, ces révoltes ont des coûts politiques, financiers et sociaux qu’il vaudrait mieux prendre en compte dans les trajectoires publiques. Il n’est pas sûr que la préservation du consentement à l’impôt, dimension fondamentale au fonctionnement de nos démocraties, soit intégrée à sa juste valeur par nos décideurs. Dans un pays où les recettes publiques augmentent deux fois plus vite que dans l’Union européenne (+3,5 % depuis 2009 vs +1,5 %), on serait en droit d’exiger un moratoire complet sur les hausses de fiscalité, en particulier sur les taxes indirectes moins indolores que prévu, ne serait-ce que pour se donner une chance de préserver le vivre-ensemble.

Cécile Philippe est présidente de l’Institut économique Molinari.

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