La fiscalité comportementale n’est pas une solution, même dans le cas de l’alcool et le tabac

Texte d’opinion publié le 25 avril 2014 dans Le Temps.

L’alcool et le tabac sont depuis longtemps soumis à une taxation lourde. Ils sont aussi en priorité visés par la nouvelle « mode » de la fiscalité comportementale, dont l’objectif affiché – que ce soit en France ou ailleurs – est de faire disparaître leur consommation.

Début 2013, les taxes sur la bière ont ainsi été augmentées de plus de 160% dans l’Hexagone et celles sur le vin – pourtant un produit faisant partie intégrante du savoir-vivre et du patrimoine français – sont au centre des débats.

Un rapport du Sénat français portant spécifiquement sur la fiscalité comportementale a été rendu public le 19 mars dernier. Si le vin semble épargné, il propose en revanche une hausse du prix du tabac d’environ 60% sur les 5 prochaines années.

Or, une telle politique présente de nombreux problèmes.

Elle offre un bilan mitigé sur le plan sanitaire, y compris dans les cas de l’alcool ou du tabac. Car la hausse de la fiscalité s’accompagne généralement d’effets pervers.

Dans le cas de l’alcool, par exemple, la politique est sans impact sur les gros buveurs et ce sont les personnes ayant une consommation modérée qui sont les plus touchés. Les hausses de taxes poussent aussi les consommateurs à boire des boissons moins chères et souvent plus fortes, voire même dans certains cas à se tourner vers d’autres drogues (cannabis). Le rapport du Sénat lui-même souligne à ce sujet que « la taxation semble peu efficace pour lutter contre l’alcoolisme ». Pourtant, si tel est le cas, cela ne fait aucun sens de vouloir surtaxer l’alcool au nom de la fiscalité comportementale.

Des effets similaires ont été aussi observés dans le cas du tabac, la fiscalité étant la cause d’une consommation plus intense des cigarettes fumées (plus de nicotine ou de goudron absorbés par cigarette), ou d’effet substitution par des produits du tabac moins chers, tel que le tabac à rouler.

Ce dernier – de plus en plus populaire en France, mais aussi ailleurs, comme en Belgique ou au Royaume-Uni – serait au moins, voire plus nocif pour la santé. Des études ont ainsi trouvé que la consommation de tabac à rouler présente des risques plus élevés de certains cancers, tels que celui de l’œsophage, de la bouche, du pharynx ou du larynx. Un groupe anti-tabac de Nouvelle-Zélande prévient d’ailleurs que les cigarettes à base de tabac à rouler contiendraient en moyenne plus de nicotine et plus de goudron que les cigarettes manufacturées.

Une conclusion s’impose donc: la politique fiscale risque de s’avérer non seulement inefficace, mais en réalité contre-productive, car elle pousserait les consommateurs à se rabattre sur des produits susceptibles d’être relativement plus dangereux.

Mais ce n’est pas tout. Car cette fiscalité est aussi la cause d’un marché parallèle dynamique, aussi « vieux » dans le cas de l’alcool ou le tabac que les taxes pesant sur ces produits de consommation courante. Le rapport du Sénat le reconnaît d’ailleurs – ce qui est pourtant souvent ignoré ou nié – à savoir que c’est précisément l’augmentation des prix à cause de la fiscalité qui pousse les consommateurs à acheter au-delà des frontières ou à se fournir sur le marché parallèle.

Dans les pays à forte fiscalité sur l’alcool, ce marché parallèle peut ainsi atteindre, selon les chiffres de l’OMS, 15% au Royaume-Uni, 18% au Danemark, 26% en Norvège, 29% en Finlande, voire jusqu’à 54% en Suède (chiffres pour 2003- 2005). Or, il se trouve – comme le souligne la Commission européenne – que la Suède est justement le seul pays où les objectifs de santé publique jouent un « rôle prépondérant dans la fixation » des taxes sur l’alcool.

Suivre cet exemple de forte fiscalité sur les boissons alcooliques présente aussi des dangers pour la santé. Par exemple, de la vodka fabriquée à grande échelle et à partir d’alcool industriel a été découverte au Royaume-Uni en 2013. Les « pertes fiscales » annuelles liées au marché parallèle dans son ensemble y sont d’ailleurs estimées à 1 milliard de livres.

Dans le cas du tabac, le marché parallèle est aussi très dynamique. En France, il représenterait d’ores et déjà – en y incluant les achats transfrontaliers – environ 20% du marché officiel, soit une cigarette sur cinq. Le commerce illicite serait aussi bien présent au sein de l’UE, en hausse de 30% entre 2007 et 2012, dixit la Commission européenne.

Plus important encore : ce marché parallèle semble se « radicaliser », se tournant vers la contrebande de « cheap whites » (cigarettes produites légalement, mais destinées à la contrebande). Le nombre de saisies et les quantités confisquées de ce type de contrebande ont respectivement augmenté de 52% et de 17% entre 2011 et 2012, selon l’Organisation mondiale des douanes.

Les trafiquants n’hésitent d’ailleurs pas à recourir à de véritables infrastructures pour leurs activités, comme ce tunnel découvert en 2012 et reliant l’Ukraine et la Slovaquie. L’évasion fiscale, liée à son utilisation, a été estimée à 50 millions d’euros par an.

L’autre visage de cette radicalisation est la multiplication des usines illégales. Leur nombre sur le sol de l’UE est passé de 5 en 2011 à 9 en 2012 (avec une production estimée à 9 millions de cigarettes par jour, avec parfois du tabac de moindre qualité et donc plus nocif).

Les cas de l’alcool et du tabac sont in fine une bonne illustration des limites et des effets pervers de la fiscalité comportementale. Car au-delà d’un certain point, le marché légal et le marché parallèle fonctionnent comme des vases communicants. Plus la fiscalité devient lourde, plus ce marché parallèle prend de l’expansion, au détriment du marché officiel et avec son propre lot de crime, violence et corruption.

Poursuivre sur la voie de la fiscalité comportementale est en réalité une fuite en avant menaçant non seulement les filières légales des produits surtaxés, mais aussi la santé des consommateurs et les recettes de l’État.

Valentin Petkantchin est chercheur associé à l’Institut économique Molinari.