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ICR – Stimuler la compétitivité des entreprises en baissant les impôts de production

L’Institut du Capitalisme Responsable (ICR) vient de publier un rapport intitulé « Le nouveau partage de la valeur ». L’Institut économique Molinari avait été auditionné en amont par le collège des experts ayant réalisé ce travail. Sa présidente, Cécile Philippe, avait notamment insisté sur l’importance d’une baisse drastique de la fiscalité de production. Extraits du rapport de l’ICR.

Si l’ensemble des interlocuteurs souligne que la participation des entreprises au fonctionnement des États dans lesquels elles opèrent (par le versement de l’impôt), contribue au partage global de la valeur, un certain nombre d’entre eux s’oppose à la contribution spécifique – selon eux excessive – que représentent les impôts de production en France en comparaison avec la moyenne européenne.

Ils regroupent notamment les taxes sur l’appareil de production (foncier, équipements, masse salariale), les taxes sur le chiffre d’affaires ou sur la valeur ajoutée. Les trois plus importants sont : i) la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ii) la cotisation sur la leur ajoutée des entreprises (CVAE) et iii) la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Ils frappent les entreprises dans leur processus de production, c’est-à-dire indépendamment du profit réalisé, comme le rappelle l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE)24.

Ils pèsent deux fois plus que l’Impôt sur les Sociétés (IS), avec 72 milliards d’euros en 2016, contre 30 milliards seulement pour l’IS.

Selon une note du Conseil d’Analyse Économique (CAE): « les impôts sur la production sont les plus nocifs en raison des distorsions qu’ils engendrent tout ou long de la chaîne de production. Contrairement à l’Impôt sur les Bénéfices (IS) ou à la TVA, les impôts de production affectent directement les décisions des entreprises en matière de choix de modes de production et de prix et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité. De plus, en taxant les entreprises en haut du compte d’exploitation (et pas le bénéfice), les impôts de production augmentent le « point mort » des entreprises et peuvent expliquer en partie l’atrophie du secteur productif français, surtout ses TPE et PME ».

Selon l’Institut Molinari, cette surfiscalité est contreproductive pour les entreprises, et les marges de manœuvre très faibles. Les taxes de production désincitent les entreprises industrielles à investir et créent une distorsion de concurrence avec les entreprises qui produisent hors de France, qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes fiscales.

Du fait de la sur-fiscalité, les entreprises françaises ont eu tendance – pour survivre – à se développer à l’international, beaucoup plus que les entreprises allemandes ou anglaises. Cette sur-fiscalité joue à deux niveaux : au niveau du travail et au niveau des impôts de production, deux ponctions qui interviennent en amont du résultat. La France est totalement unique et spécifique à l’échelle européenne sur cette double fiscalité. Seule la Suède a des impôts de production aussi élevés que la France, sans avoir une fiscalité sur le travail aussi lourde.
Cécile Philippe, Présidente de l’Institut Molinari.

Alors que la crise de la Covid-19 a frappé de plein fouet de nombreux secteurs (tourisme, hôtellerie, restauration, aéronautique, etc.) et que les aides du gouvernement vont aller en diminuant, il est important de continuer à stimuler la compétitivité des entreprises et de maintenir l’emploi. La baisse des impôts de production en est un moyen.

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