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Les failles et contresens des taxes numériques

Une nouvelle étude d’Epicenter explique pourquoi les taxes supplémentaires sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique sont disproportionnées, discriminatoires et portent atteinte aux économies européennes. Elles complexifient encore plus les fiscalités, en ajoutant des coûts substantiels sans aucun avantage évident.

La Commission européenne a proposé il y a plusieurs mois un ensemble de taxes sur les activités des entreprises numériques. Faute d’accord, différents Etats ont annoncé ou mis en place de nouvelles taxes visant spécifiquement ce secteur. Ces démarches reposent sur la présomption que le secteur digital ne paie pas sa « juste part » d’impôts.

L’étude d’Epicenter passe en revue les propositions de la Commission européenne et la situation en France, au Royaume-Uni, en Italie et Espagne. Elle est co-écrite avec trois think-tank partenaires de l’Institut économique Molinari : l’Institute of Economic Affairs, l’Istituto Bruno Leoni et Civismo. Elle montre que la justification de ces taxes est fragile, rejoignant les conclusions de notre étude sur le digital.

D’une part, les taux d’imposition effectifs payés par les grandes entreprises européennes sont en ligne avec ceux du numérique. Lorsque les entreprises numériques paient moins d’impôts, c’est généralement à la suite d’allègements fiscaux promus par les gouvernements nationaux eux-mêmes.

D’autre part, les taxes sur le chiffre d’affaires génèrent des effets pervers significatifs, comme le souligne par ailleurs une note récente du Conseil d’Analyse Economique. Elles peuvent conduire à des taux d’imposition effectifs très élevés et dissuader d’investir. Surtout, elles sont susceptibles d’être très largement répercutées sur les consommateurs, transformant ainsi les entreprises en collecteur de taxes.

En résumé, les propositions relatives à la taxe sur les services numériques semblent être davantage motivées par la politique que par une évaluation correcte des implications économiques et fiscales. Il serait bien plus logique de réduire les distorsions du système fiscal au lieu d’en créer de nouvelles.

Télécharger l’étude en langue anglaise sur le site d’Epicenter

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Nicolas Marques

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