2015

300 000 euros d’amende en cas d’obsolescence programmée

https://www.institutmolinari.org/300-000-euros-d-amende-en-cas-d,2474.html

La loi du 17 août 2015 prévoit que « l’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ». Elle définit l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. » Or, la durée de vie d’un produit est difficilement mesurable a priori, et cela serait long et coûteux pour les produits complexes. Le consommateur est-il prêt à payer ce surcoût?

L’Institut économique Molinari

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