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Nouveau cadre européen des télécoms : la séparation fonctionnelle est une impasse, selon une nouvelle étude

Considérant que la transition vers un marché des télécommunications concurrentiel n’est toujours pas achevée, la commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des Médias, Viviane Reding, propose d’imposer une « séparation fonctionnelle » des opérateurs historiques (les anciens monopoles) en deux entités distinctes, l’une étant responsable de gérer les infrastructures de réseau, et l’autre d’offrir les services de détail à ses clients.

Paris, le mercredi 11 juin 2008 – Considérant que la transition vers un marché des télécommunications concurrentiel n’est toujours pas achevée, la commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des Médias, Viviane Reding, propose d’imposer une « séparation fonctionnelle » des opérateurs historiques (les anciens monopoles) en deux entités distinctes, l’une étant responsable de gérer les infrastructures de réseau, et l’autre d’offrir les services de détail à ses clients.

Selon une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari, Bruxelles se trompe parce qu’une telle mesure non seulement n’est pas nécessaire, mais elle est néfaste et arbitraire.

Une mesure non nécessaire

Le cas de la Grande-Bretagne, souvent utilisé pour démontrer la pertinence d’imposer une réorganisation aussi draconienne, est pourtant loin d’être concluant. Dans ce pays, l’échec du dégroupage qui a suivi l’ouverture de l’accès en 2001 a notamment motivé le recours à une séparation fonctionnelle de l’opérateur historique BT et la création de l’entité Openreach pour gérer le réseau.

Mais si la Grande-Bretagne a connu une forte augmentation relative, force est de constater que d’autres pays ont atteint des niveaux de dégroupage plus élevés avec des méthodes différentes. C’est notamment le cas de l’Allemagne et de la France, qui n’ont pas eu recours à la séparation fonctionnelle.

Le réseau de fibre menacé

Une désintégration verticale de l’opérateur historique aura pour conséquence de créer une structure monopolistique privée de toute incitation à innover et à déployer le réseau de fibre comme c’est le cas au Royaume-Uni, avec un retard dans le fibrage des foyers par rapport à des pays comme les États-Unis, la France, l’Allemagne, le Japon et la Corée du Sud.

La séparation fonctionnelle pourrait donc causer un tort considérable à l’industrie et aux consommateurs en compromettant les offres d’accès à très haut débit.

Une mesure aveugle

De manière irréversible, cette nouvelle structure monopolistique sera incapable de s’adapter à une situation fondamentalement dynamique. Les avancées technologiques, l’évolution des marchés et les décisions d’investissement des opérateurs peuvent modifier cette situation d’une année à l’autre. D’autres plateformes telles que le câble, WiMax ou le réseau mobile à large bande pourraient bientôt offrir les mêmes services un peu partout.

Le dynamisme de l’industrie européenne des télécommunications dépend des centaines de milliards d’euros qui y seront investis au cours des prochaines années. Ce secteur n’a pas besoin de plus d’incertitude et de lourdeur réglementaire, mais de stabilité et de flexibilité.

Les parlementaires européens, conclut l’étude, devraient y contribuer en rejetant la séparation fonctionnelle.

Intitulée Télécommunications: la séparation fonctionnelle, un remède pire que le mal, l’étude est disponible à : https://www.institutmolinari.org/pubs/note20082fr.pdf

Informations et demandes d’interviews:

Valentin Petkantchin, PhD

Directeur de la recherche

Institut économique Molinari

GSM: +33 6 82 69 17 39

valentin@institutmolinari.org

www.institutmolinari.org

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