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Directeur de la publication : Cécile Philippe

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Conformément au RGPD  2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données à caractère personnel le concernant.

Ces droits s’exercent en nous contactant :

  • par courriel à postmaster@institutmolinari.org
  • par écrit, avec une demande signée adressée à l’Institut économique Molinari, 1 rue Edouard Branly, 92130 Issy-les-Moulineaux, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires et législatives. Dans ce cas, nous vous informerons des modifications substantielles sur la présente page de notre politique de confidentialité ou sur une autre page de notre site internet.

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