Ce rapport « Un budget européen alternatif » montre que le budget de l’UE n’est plus conforme à son objectif initial, à savoir soutenir le marché unique et relever les défis véritablement transfrontaliers. Il évalue les propositions actuelles de dépenses et de recettes de l’UE à l’aune de principes tels que la subsidiarité, la proportionnalité, la rigueur budgétaire et la responsabilité démocratique.
Coproduit dans le cadre d’Epicenter, notre réseau européen, ce travail analyse la structure du cadre financier pluriannuel proposé pour la période 2028-2034. Il décortique les principales catégories de dépenses ainsi que les nouveaux mécanismes de financement de l’UE tels que les taxes sur les entreprises ou la fiscalité comportementale.
Ce travail souligne que le budget de l’UE s’est progressivement étendu au-delà de sa logique fondatrice et finance de plus en plus des politiques qui pourraient être mieux gérées au niveau national. Il propose un cadre alternatif centré sur un budget plus restreint et mieux ciblé, dédié à la préservation de la libre circulation, à l’intégration des marchés et à un nombre limité de biens publics transfrontaliers.
Les principales conclusions sont les suivantes :
- Une grande partie du budget de l’UE ne se concentre plus sur le maintien du marché unique et finance plutôt des politiques de redistribution et de soutien aux revenus.
- De nombreux programmes de dépenses ne traitent pas de problèmes intrinsèquement transfrontaliers et peinent donc à justifier un financement au niveau de l’UE au regard du principe de subsidiarité.
- Le développement d’approches administrées censées renforcer l’innovation et la souveraineté ne permettra en aucun cas de compenser le retard lié au sous-développement de la capitalisation retraite dans plusieurs pays de l’UE (France, Allemagne, Italie, Espagne).
- Le système de recettes de l’UE devient de plus en plus complexe, les nouvelles propositions relatives aux ressources propres suscitant des inquiétudes quant à la transparence, la responsabilité et l’extension progressive des pouvoirs budgétaires de l’UE.
