Brèves de l'IEM

Taxer les mutuelles plutôt que les patients ?

Brève publiée le 1er août 2008 sur le site du journal La Provence.

Chaque année, l’enjeu est invariablement le même : comment arriver à contenir les déficits de l’Assurance Maladie ? Pour 2008, l’objectif national des dépenses devrait être dépassé de 700 millions d’euros. Quant au déficit, il devrait s’élever à 6 milliards d’euros.

Chaque année, l’enjeu est invariablement le même : comment arriver à contenir les déficits de l’Assurance Maladie ? Pour 2008, l’objectif national des dépenses devrait être dépassé de 700 millions d’euros. Quant au déficit, il devrait s’élever à 6 milliards d’euros.

Pour tenter d’y faire face, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont annoncé diverses mesures, parmi lesquelles une augmentation de la taxation des complémentaires santé. Défendant cette dernière disposition, le ministre du Budget a déclaré que « le patient ne doit en aucun cas être perdant », ajoutant qu’« aucune des mesures ne porte sur les assurés ». Mais peut-on vraiment taxer un assureur sans, in fine, faire payer les assurés ?

L’équation est impossible à résoudre. L’augmentation de la taxation pèsera sur les charges des assureurs, qui ne pourront plus exercer leur activité comme ils l’avaient anticipée. À terme, des ajustements se produiront dans l’activité des complémentaires santé. Elles devront alors augmenter leurs tarifs ou baisser la qualité des remboursements.

La taxation des assureurs plutôt que celle des assurés est un sophisme qui masque une taxation indirecte des assurés. De plus, ne nous leurrons pas : de telles dispositions ne permettront pas de résorber durablement le déficit de la Sécurité Sociale ! Des réformes structurelles beaucoup plus importantes seraient nécessaires pour cela.

Guillaume Vuillemey, chercheur, Institut économique Molinari

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