NTD – Evening News Full Broadcast du 15/01/2020, David Vives et Nicolas Marques
Les États-Unis étudient la mise en place de sanctions commerciales à l’encontre de produits français. Ces sanctions seraient des représailles suite à l’instauration, en 2019, de la taxe numérique française, taxe que les autorités américaines jugent discriminatoire à l’encontre des GAFA.
D’un point de vue économique, le dossier est bien plus complexe. Certes, le gouvernement français a laissé croire qu’il taxait les GAFA américains. Mais, dans les faits, la réalité est différente. Les grandes entreprises ciblées par le texte se contentent de collecter la fiscalité numérique pour le compte des pouvoirs publics français. Elles sont à même de reporter cet impôt sur leurs partenaires/consommateurs, comme l’illustre le cas d’Amazon. Les premiers perdants sont les consommateurs français. Ce sont eux qui sont pénalisés par la taxe française, pas les entreprises numériques.
Mais les présentations françaises de cette taxe occultaient cette réalité et pointaient du doigt les GAFA. Certes, le ministre en charge du dossier avait pris des précaution sémantiques (en employant le terme numérique au lieu de GAFA) et juridiques (en ne ciblant pas que des entreprises US)…, mais cela n’a pas empêché les autorités américaines de juger cette démarche discriminatoire. Comme les autorités françaises, elles n’ont pas tenu compte de l’incidence fiscale, conduisant le consommateur à assumer une taxe collectée par un producteur.
Espérons qu’une solution de dernière minute permettra d’éviter la mise en place de représailles qui pénaliseraient la France au titre d’un dossier sur lequel les postures ont malheureusement primé sur le fond.
