Institut économique Molinari https://www.institutmolinari.org L'Institut économique Molinari est un organisme de recherche et d'éducation. Il vise à entreprendre et à stimuler l'approche économique. Fri, 24 Jan 2020 15:16:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.8 https://i2.wp.com/www.institutmolinari.org/wp-content/uploads/sites/17/2019/02/cropped-iem-icone.png?fit=32%2C32&ssl=1 Institut économique Molinari https://www.institutmolinari.org 32 32 162419335 La taxe numérique, un exemple d’errement fiscal français https://www.institutmolinari.org/2020/01/24/la-taxe-numerique-un-exemple-derrement-fiscal-francais-2/ Fri, 24 Jan 2020 15:15:26 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18220 Un compromis a été trouvé et la France échappe à des représailles commerciales sur ses exportations de vins et fromage. L’administration fiscale américaine, qui avait jugé la taxe numérique française discriminatoire en décembre, planifiait de mettre en place des mesures de rétorsion à l’encontre de ces produits hexagonaux. Retour sur un texte emblématique des dérives …

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Un compromis a été trouvé et la France échappe à des représailles commerciales sur ses exportations de vins et fromage. L’administration fiscale américaine, qui avait jugé la taxe numérique française discriminatoire en décembre, planifiait de mettre en place des mesures de rétorsion à l’encontre de ces produits hexagonaux. Retour sur un texte emblématique des dérives qui se produisent lorsqu’on légifère sur la base de clichés, sans regarder la réalité des dossiers. Texte d’opinion par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans La Tribune.

Souvenons-nous du débat. Fin 2018, les GAFA sont pointés du doigt en France. Le grand public avait en tête les mécanismes qu’ils avaient mis en place (Irlande, Pays-Bas…) pour optimiser leur fiscalité. Peu de monde avait compris qu’ils ne lésaient pas nos finances publiques. Ces dispositifs avaient été conçus pour limiter les effets de la fiscalité américaine sur les sociétés, à l’époque parmi les plus élevées au monde. Nos autorités s’appuyaient sur une étude censée attester que les GAFA américains payaient 14 points d’impôts de moins que nos entreprises européennes. Seuls les spécialistes savaient que cette étude, purement théorique, ne tenait pas compte des impôts réellement supportés par les entreprises et les auteurs de ce travail contestaient les conclusions qu’en tiraient les autorités. Peu de monde avait réalisé que les GAFA payaient autant d’impôt sur les sociétés que les grandes entreprises européennes. Les ordres de grandeurs véhiculés dans le débat public n’ayant aucun rapport avec la réalité, comme le montrera une étude de l’Institut économique Molinari.

Il fallait faire rentrer de l’argent pour financer les promesses faites aux gilets jaunes. Les GAFA semblaient la cible idéale et l’idée s’est transformée en projet de loi. Il s’agissait de prélever une taxe de 3% sur une partie du chiffre d’affaire des « géants du numérique ». Les promoteurs de cette taxe ont passé sous silence qu’il s’agissait d’une démarche déconseillée par les économistes. Les taxes sur les chiffres d’affaires sont les plus arbitraires qui soient. Elles pénalisent d’autant plus les activités dont les marges sont faibles. Pire, elles sont susceptibles de générer des effets « cascade », avec des empilements de taxes dans une même prestation encourageant à l’intégration verticale des producteurs, l’inverse de ce qui est souhaité dans le numérique.

Report immanquable de l’impôt

Les promoteurs de la taxe française ont surtout oublié de préciser que les GAFA reporteraient immanquablement cet impôt sur leurs partenaires et consommateurs hexagonaux. Dans l’étude d’impact transmise par le gouvernement au parlement en mars 2019, il n’y avait aucun chiffrage de cet effet d’incidence fiscale pourtant fondamental. Si, avec l’épisode des gilets jaunes, tout le monde avait compris que ce sont les consommateurs qui s’acquittent des taxes sur le pétrole, peu de monde réalisait qu’il en irait de même pour la taxe GAFA. Comme les distributeurs de carburants, les GAFA – maniant l’or noir du XXIe siècle – peuvent répercuter les taxes sur leurs clients finaux. Un chiffrage fait à la demande de l’industrie montrait qu’environ 55 % de l’impôt serait supportée par les consommateurs, 40 % par les partenaires commerciaux des entreprises ciblées et seulement 5 % par les géants du net. L’administration publique française a évité de faire ce chiffrage, ce qui a permis au défenseur de la taxe de passer sous silence cette réalité. D’un point de vue économique, la taxe GAFA conduisait à taxer des acteurs français et non des grandes entreprises numériques étrangères.

La taxe est votée en juillet 2019, dans une forme rétroactive. Elle génère depuis un maximum de complexités. Les entreprises ayant en charge sa collecte ont notamment l’obligation de traquer les transactions faites avec des utilisateurs français. Par ailleurs, cette date marque aussi le début de problèmes diplomatiques internationaux.

Discriminatoire selon les Etats-Unis

Les autorités américaines s’emparent du dossier, agacées par l’initiative française qu’elles jugent discriminatoire. Vu d’outre Atlantique, des entreprises américaines ont été pointées du doigt, avec une démarche visant à mettre la main sur une partie des impôts dus aux Etats-Unis. De crainte de représailles commerciales, la France s’engage dès juillet à rembourser la taxe collectée par les géants du numérique si une taxe internationale est mise en place au niveau de l’OCDE. A l’époque, la France pense que cette démarche, sans fondement économique puisque les entreprises américaines reportent cette taxe sur les consommateurs, suffira.

Cela n’a pas été le cas. Entre juillet et décembre 2019, les autorités américaines ont instruit leur dossier, avec une rigueur sans rapport avec la légèreté ayant prévalu chez nous. L’administration française tente de se défendre, tout en préservant le narratif qu’elle a déployé auprès de l’opinion publique. La loi ne serait pas discriminatoire, le texte de loi visant les « géants du numérique » et non les GAFA américains en tant que tel. D’ailleurs, il n’y a pas que des entreprises américaines concernées, ce qui est vrai à la marge. Mais elle évite soigneusement d’utiliser l’argument de l’incidence fiscale qui montrerait la réalité de cette taxe. Elle pèse sur les utilisateurs et non sur les GAFA. D’ailleurs, dès octobre Amazon avait commencé à répercuter la taxe sur les marges de ses partenaires français.

La menace s’estompe

En décembre, les autorités américaines concluent que la taxe française est discriminatoire et ne respecte pas les principes de fiscalité internationale. En janvier, elle identifie la liste des produits français pouvant faire l’objet de représailles, avec notamment des droits sur le vin et les fromages provenant de France. Une démarche qui, si elle était mise en œuvre, pèserait sur nos producteurs, nos vins et fromages étant exposés à la concurrence internationale.

Aujourd’hui, cette menace s’estompe. On devrait tirer les leçons de cette séquence. Trop de lois françaises sont votées sans qu’au préalable une véritable étude d’impact soit réalisée, avec des mesures produisant des effets sans rapport avec les intentions initiales et sans tenir compte des complexités qu’elles génèrent. Dans quelques jours s’ouvre le Printemps de l’évaluation, une opération destinée à expliquer l’importance de l’évaluation économique des lois. On aurait besoin que ce soit tous les jours le printemps et dans toute une série de domaines…

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La taxe numérique, un exemple d’errement fiscal français https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/la-taxe-numerique-un-exemple-d-errement-fiscal-francais-837947.html#new_tab Fri, 24 Jan 2020 15:11:19 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18221 L’article La taxe numérique, un exemple d’errement fiscal français est apparu en premier sur Institut économique Molinari .

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Un jour, un impôt : la capitalisation fond (21 janvier) https://www.lopinion.fr/edition/economie/jour-impot-7-taxe-apparu-isf-ttf-c3s-taxe-gafa-rafp-suricate-surmene-209077#new_tab Thu, 23 Jan 2020 14:51:37 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18213 L’article Un jour, un impôt : la capitalisation fond (21 janvier) est apparu en premier sur Institut économique Molinari .

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IEDM – Imposition des géants technologiques : pourquoi le Canada ne doit pas suivre le contre-exemple français https://www.institutmolinari.org/2020/01/23/imposition-des-geants-technologiques-pourquoi-le-canada-ne-doit-pas-suivre-le-contre-exemple-francais/ Thu, 23 Jan 2020 14:43:14 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18204 Lors de la dernière campagne électorale canadienne, tous les partis ont promis de taxer davantage les géants du numérique. Bien qu’elle soit en stand by en attendant le dénouement des pourparlers à l’OCDE, l’idée alimente toujours le débat public et risque d’être adoptée d’une manière ou d’une autre. Cette publication montre toutefois que les GAFA …

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Lors de la dernière campagne électorale canadienne, tous les partis ont promis de taxer davantage les géants du numérique. Bien qu’elle soit en stand by en attendant le dénouement des pourparlers à l’OCDE, l’idée alimente toujours le débat public et risque d’être adoptée d’une manière ou d’une autre. Cette publication montre toutefois que les GAFA ont été imposées de façon semblable ou supérieure aux grandes entreprises canadiennes, et que ce sont les consommateurs et l’économie canadienne en général qui feront les frais d’une telle politique.

Lire l’étude (format PDF)

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MEI – Taxing the Tech Giants: Why Canada Should Not Follow the French Example https://www.institutmolinari.org/2020/01/23/taxing-the-tech-giants-why-canada-should-not-follow-the-french-example/ Thu, 23 Jan 2020 14:41:41 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18203 During the last federal election campaign, all parties promised to raise taxes on the digital giants. Although this is on ice awaiting the conclusion of OECD discussions on the matter, the idea is still present in the public debate, and may end up being adopted one way or another. This publication shows, however, that the …

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During the last federal election campaign, all parties promised to raise taxes on the digital giants. Although this is on ice awaiting the conclusion of OECD discussions on the matter, the idea is still present in the public debate, and may end up being adopted one way or another. This publication shows, however, that the so-called GAFA companies have been taxed at a level similar to or higher than large Canadian corporations, and that it will be consumers and the Canadian economy in general that would pay for such a measure.

Read the study (in PDF Format)

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Pourquoi Oxfam se trompe en préférant la redistribution à l’enrichissement https://www.institutmolinari.org/2020/01/21/pourquoi-oxfam-se-trompe-en-preferant-la-redistribution-a-lenrichissement-2/ Tue, 21 Jan 2020 15:27:27 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18199 Comme chaque année, l’organisation non gouvernementale Oxfam a publié en amont du forum de Davos un rapport sur les inégalités dans le monde. Une opération de communication accrocheuse, lancée à l’échelle internationale le 20 janvier 2020. Un mot d’ordre : accréditer l’idée que les inégalités augmentent et que les gouvernements n’en font « pas assez » pour les …

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Comme chaque année, l’organisation non gouvernementale Oxfam a publié en amont du forum de Davos un rapport sur les inégalités dans le monde. Une opération de communication accrocheuse, lancée à l’échelle internationale le 20 janvier 2020. Un mot d’ordre : accréditer l’idée que les inégalités augmentent et que les gouvernements n’en font « pas assez » pour les réduire. Décryptage de 5 biais particulièrement emblématiques d’une démarche construite pour appeler à plus de redistribution. Texte d’opinion par Nicolas Marques, directeur général de l’Institut économique Molinari, publié dans La Tribune.

Commençons par l’extrême pauvreté. La communication d’Oxfam tente d’accréditer « la mise en échec de la lutte contre l’extrême pauvreté ». Or, cette vision ne fait pas l’unanimité, loin de là. Les statistiques de la Banque mondiale montrent que dans les 25 dernières années, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté a reculé de 1,1 milliard. Il a baissé de 60 % en dépit d’une augmentation de la population de 38 %. Alors qu’en 1990 presque 36 % de la population vivait avec moins de 1,90 dollar américain par jour, la proportion était de 10 % en 2015. Toutes les régions du monde affichent une baisse. L’Asie de l’Est-Pacifique et l’Europe-Asie Centrale ont été particulièrement performantes, avec un taux ramené à moins de 3 %. Même l’Afrique subsaharienne voit son taux de pauvreté reculer, en dépit des conflits et des déplacements associés. Le premier « objectif du Millénaire pour le développement » était de réduire de moitié le taux de pauvreté de 1990 à l’horizon 2015. Cette ambition a été réalisée dès 2010. Loin de s’en réjouir, Oxfam présente une vision alarmiste et partiale compte tenu des faits.

Réduire la pauvreté ou réduire les inégalités

Soulignons qu’il n’y a sans doute pas de lien entre réduction de la pauvreté et réduction des inégalités. Il est même probable qu’il faille choisir son combat, la réduction de la pauvreté pouvant s’accompagner d’une hausse des inégalités. La situation est particulièrement emblématique en Chine où la proportion de la population vivant avec moins de 1,90 dollar par jour est passé de 66,6 % en 1990 à 0,7 % en 2015. Dans le même temps, les inégalités augmentaient. Le 1% des Chinois les mieux lotis possèdent désormais 13,9 % des revenus, contre 8,1 % en 1990. Ils détiennent 29,6 % des richesses en 2015, contre 15,8 % 25 ans plus tôt. Vu des pays sortant de la pauvreté, la priorité est radicalement différente de celle d’Oxfam. Elle va au développement économique, quitte à créer des inégalités inhérentes aux différences d’enrichissements. L’histoire montre que la croissance est le meilleur remède contre la pauvreté.

Continuons avec les différences de revenus. De 1990 à 2016, la part des revenus des 50 % les plus pauvres est passée de 8,8 % à 9,7 % dans le monde. Dans le même temps, les revenus des 10 % les plus riches passaient de 51,1 % à 52,1 %. Difficile d’en déduire comme Oxfam que nous assistons à une « explosion des inégalités », d’autant plus que ces chiffres sont avant impôts et transferts sociaux. Certes, Oxfam affirme que les gouvernements « sous-financent les services publics », mais là encore l’argument est contestable. Les données de l’OCDE montrent que le ratio charges et impôts sur PIB continue de progresser. Il est passé de 31,9 % en 1990 à 34,2 % en 2017. Ajoutons qu’il existe en France un consensus pour dire que la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée a progressé depuis 1990, comme l’illustre un rapport récent co-signé par la CFDT, CFE-CGC, CFTC, CPME, Medef, et U2P.

Baisse des inégalités patrimoniales

L’approche choc d’Oxfam des inégalités de patrimoine suscite, elle aussi, des réserves. Elle passe sous silence un fait majeur souligné par Thomas Piketty, le pourfendeur phare des inégalités. Selon son Capital au XXIe siècle, les « inégalités patrimoniales se situent actuellement nettement au-dessous de ce qu’elles étaient il y a un siècle » suite à l’émergence d’« une classe moyenne patrimoniale possédant environ un tiers du patrimoine ». L’ONG préfère se focaliser sur les milliardaires, qui seraient à l’entendre aussi riches que les 50% les plus pauvres de l’humanité, pour appeler à plus de redistribution.

Or, toujours selon Le capital au XXIe siècle, les milliardaires possédaient 1,5 % du patrimoine en 2013. Dans le même temps, les 50 % des plus pauvres détenaient 4 % du capital en France ou 2 % aux Etats-Unis. L’enjeu n’est pas de redistribuer la fortune des plus riches, mais d’aider les pauvres à s’enrichir plus vite. Précisons que l’ONG a travaillé à partir des données bancaires intégrant les seules dimensions monétaires, sans valoriser le capital humain qui serait deux fois plus important selon la Banque mondiale. Conséquence l’agriculteur pauvre d’un pays en développement pourra être considéré comme plus riche qu’un jeune diplômé occidental ayant financé ses études par emprunt ou qu’un assuré social bénéficiant d’une couverture médicale à vie voire d’une pension de retraite.

La recherche d’un maximum de buzz

Soulignons enfin que le discours d’Oxfam présente systématiquement les faits de façon à générer un maximum de buzz au risque d’occulter des enseignements importants. Un exemple, l’ONG explique qu’une personne mettant de côté 8.000 euros par jour depuis 1789 n’accumulerait que 1% de la fortune du Français le plus riche. Elle omet de préciser que son calcul n’est vrai qu’avec un rendement nul. Cette somme placée à 4% nets d’inflation permettrait de constituer un patrimoine 900 fois plus élevé, représentant alors 9 fois la fortune du milliardaire en question. L’ONG dédiée à la lutte contre la pauvreté passe sous silence le rôle fondamental de l’épargne. Une impasse regrettable si l’on pense, comme Thomas Piketty, que le rendement sur le capital sera durablement supérieur au taux de croissance économique. Si tel est le cas, la démocratisation de l’épargne pourrait jouer un rôle clef dans la réduction des inégalités. Ajoutons qu’elle serait de nature à redistribuer les pouvoirs, comme le proposait Jean-Jaurès il y 110 ans lorsqu’il prenait position en faveur des retraites ouvrières par capitalisation.

La dernière étude d’Oxfam montre qu’il existe un grand fossé entre les stratégies de lutte contre la pauvreté et les inégalités avec, d’un côté, des démarches visant à plus de redistribution et, d’un autre, les approches misant sur l’enrichissement des individus.

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Pourquoi Oxfam se trompe en préférant la redistribution à l’enrichissement https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/pourquoi-oxfam-se-trompe-en-preferant-la-redistribution-a-l-enrichissement-837652.html Tue, 21 Jan 2020 15:16:49 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18197 L’article Pourquoi Oxfam se trompe en préférant la redistribution à l’enrichissement est apparu en premier sur Institut économique Molinari .

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Un jour, un impôt : la taxe Gafa est payée par les utilisateurs (13 janvier) https://www.lopinion.fr/edition/economie/jour-impot-6-cotisations-sociales-taxe-airbnb-taxe-fonciere-cagnotte-208189 Thu, 16 Jan 2020 17:17:12 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18168 L’article Un jour, un impôt : la taxe Gafa est payée par les utilisateurs (13 janvier) est apparu en premier sur Institut économique Molinari .

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Retraites : 1 heure de podcast pour tout comprendre https://anchor.fm/contrepoints/episodes/Spcial-retraites--1-heure-pour-tout-comprendre---Avec-Nicolas-Marqus-e9et45 Thu, 16 Jan 2020 12:41:46 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18154 L’article Retraites : 1 heure de podcast pour tout comprendre est apparu en premier sur Institut économique Molinari .

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France Info – Le livret A, un mauvais placement pour longtemps https://www.institutmolinari.org/2020/01/16/france-info-le-livret-a-un-mauvais-placement-pour-longtemps/ Thu, 16 Jan 2020 12:13:09 +0000 https://www.institutmolinari.org/?p=18144 France Info – Journal de 10h00 avec Louis Laforge, Marianne Théoleyre et Nicolas Marques, Directeur général de l’Institut économique Molinari. Le rendement du Livret A baisse. A partir du 1er février 2020 il sera de 0,5% au lieu de 0,75%. Ce taux est inférieur à l’inflation (1,1% en 2019), ce qui veut dire que ce livret …

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France Info – Journal de 10h00 avec Louis Laforge, Marianne Théoleyre et Nicolas Marques, Directeur général de l’Institut économique Molinari.

Le rendement du Livret A baisse. A partir du 1er février 2020 il sera de 0,5% au lieu de 0,75%. Ce taux est inférieur à l’inflation (1,1% en 2019), ce qui veut dire que ce livret ne permet plus de préserver le pouvoir d’achat.

Ce n’est pas une nouveauté, le rendement à long terme du Livret A est inférieur à l’inflation depuis 2017 et historiquement ce n’était pas le meilleur placement compte tenu de l’inflation. Cela devrait durer, le rendement du Livret A étant dépendant des taux interbancaires. Compte tenu des politiques monétaires « non conventionnelles » des banques centrales, la formule de calcul du Livret A génère un rendement inférieur à l’inflation (Moyenne des moyennes semestrielle de l’Eonia et de l’inflation hors tabac). Elle intègre un taux plancher (0,5%), ce qui explique que le rendement du Livret A ne soit pas encore plus faible.

Concrètement cela veut dire que chacun doit se poser la question de la finalité du placement.

S’il s’agit de mettre de l’argent de côté pour un achat à court terme (dans l’année par exemple) le Livret A est adapté. S’il s’agit de placer son épargne à 20 ou 30 ans, c’est un très mauvais placement. L’épargnant a intérêt à se tourner vers des placements plus dynamiques, le cas échéant avec une dose d’actions significatives.

Son choix se résume à une certitude de perdre du pouvoir d’achat, avec le Livret A moins bien revalorisé que l’inflation, et une probabilité de gains d’autant plus significative qu’il détiendra au contraire des actions sur une longue période. Une question pas simple mais fondamentale…

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