Brèves de l'IEM

Loi Bachelot: Halte à l’étatisation du système de santé !

Brève publiée le 22 juin 2009 sur le site du Journal du Dimanche et sur le site du journal La Provence.

On a mis en avant la soi-disant privatisation des hôpitaux par la nouvelle loi Bachelot. Les apparences sont pourtant trompeuses. Au nom de la maîtrise publique des coûts de l’assurance maladie, cette réforme poursuit en fait l’étatisation de notre système de santé !

On a mis en avant la soi-disant privatisation des hôpitaux par la nouvelle loi Bachelot. Les apparences sont pourtant trompeuses. Au nom de la maîtrise publique des coûts de l’assurance maladie, cette réforme poursuit en fait l’étatisation de notre système de santé !

La médecine libérale se trouve en effet soumise à des entités bureaucratiques toutes puissantes créées par la réforme, les Agences Régionales de Santé (ARS) et à leurs schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS).

La libre installation en prend un coup : s’ils refusent d’exercer là où les ARS leur disent de le faire, les médecins devront payer une amende chaque année. A ce rythme, bientôt déplacer son cabinet, ne serait-ce que de l’autre côté de la rue, ou prendre quelques jours de congé, ne pourrait se faire sans l’autorisation administrative des ARS ! Enfin, il a été question de limiter les dépassements d’honoraires. Bref, c’est la « mort » annoncée de la médecine libérale en France ! A quoi faut-il s’attendre ?

Prenons l’exemple du Canada. Là-bas, l’étatisation a été poussée jusqu’au bout de sa logique. Le système de santé est sous le contrôle total des pouvoirs publics pour les soins dits « médicalement nécessaires » (soins, tests et médicaments à l’hôpital, visite chez le médecin) allant jusqu’à plafonner les revenus mêmes des médecins.

En dépit de décennies d’une telle politique, les dépenses canadiennes de santé n’ont pas été davantage « maîtrisées » qu’ailleurs.

Pire: elle a créé des pénuries et des files d’attente chroniques. Les plafonds ont par exemple poussé les médecins à cesser de travailler, condamnant les patients à attendre sur des queues pour obtenir leurs soins. Les temps d’attente pour un traitement à l’hôpital sont passés en moyenne de 7,3 à 17,3 semaines entre 1993 et 2008. Le problème est si grave que la Cour Suprême du Canada reconnaît que des patients meurent « en raison de listes d’attente pour la prestation de soins de santé publics » !

Les nouveaux médicaments de prescription sont eux aussi rationnés pour les malades relevant des régimes publics. Seulement 42% en moyenne de ceux lancés en 2004, 2005 et 2006, ont été couverts par ces régimes en octobre 2007.

Après les Canadiens, les Français à leur tour risquent de subir les conséquences de l’étatisation du système de santé !

Valentin Petkantchin, Institut économique Molinari

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