Article publié dans Les Échos le 14 janvier 2009.
Les pouvoirs publics nationaux et européens affichent régulièrement leurs intentions en faveur de l’innovation – souvenez-vous de la stratégie de Lisbonne en 2000 ! En dépit de cela, les réglementations qui pénalisent les entreprises innovantes se sont multipliées au fil des années. À tel point qu’il n’est pas absurde de se demander si l’innovation est réellement une priorité et si ces réglementations n’étoufferont pas la prise de risques et les efforts des entreprises dont dépendra pourtant notre futur niveau de vie.
Le confort et le bien-être dont bénéficient les consommateurs européens dépendent étroitement des décisions d’une multitude d’entreprises d’investir, de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits. Selon la Commission européenne, l’investissement total en recherche et développement (R&D) des 1 400 plus grandes entreprises du monde a ainsi été supérieur en 2007 au PIB de pays comme la Belgique, la Suède, l’Autriche ou la Norvège ! Alors que les profits des firmes, notamment en cas de succès, sont au centre du débat public, les obstacles réglementaires qu’elles doivent surmonter sont régulièrement sous-estimés ou ignorés. Or, il y a de tels obstacles à plusieurs niveaux.
D’une part, sous l’impulsion de ce qu’on appelle aujourd’hui le « principe de précaution », des politiques d’approbation de plus en plus exigeantes, lourdes et coûteuses s’appliquent aux produits innovants. En dépit des bonnes intentions affichées, la conséquence inévitable de ces réglementations est de renchérir considérablement l’innovation et de diminuer le nombre de nouveaux produits en rendant certains projets non rentables.
Deux exemples illustrent bien cette tendance. Le premier est celui du secteur pharmaceutique, où le coût des essais cliniques indispensables pour obtenir l’approbation des pouvoirs publics concernant un nouveau traitement aurait quintuplé entre 1980 et 2000. La directive européenne votée en 2001 ne semble pas avoir inversé cette tendance, bien au contraire. Il faut ainsi des investissements équivalents en moyenne à environ 1 milliard d’euros, et étalés sur une période de douze à treize ans, pour la mise au point et la commercialisation d’une nouvelle molécule. Faute de quoi, un projet innovant, en dépit de ses bénéfices, risque de ne pas aboutir.
Le deuxième exemple est celui de l’industrie chimique, dont les produits sont à la base d’une multitude d’autres industries en aval. La réglementation européenne de cette industrie est devenue, elle aussi, de plus en plus contraignante au fil des décennies. Depuis 1981, toute nouvelle substance chimique est ainsi soumise à une procédure administrative d’enregistrement avec des exigences de test, durcies en 1992. Résultat ? La Commission européenne elle-même observe en 2003 que « l’innovation s’est déplacée du développement de nouvelles substances chimiques exigeant une notification vers une utilisation de substances déjà existantes. […] La R&D a été transférée à l’étranger ».
En dépit de cela, la directive REACH, entrée en vigueur le 1er juin 2007, serre la vis réglementaire de plusieurs tours. La commercialisation de certaines substances en Europe pourrait ne plus être rentable et s’arrêter à cause des nouvelles exigences administratives, mettant en difficulté des industries en aval obligées de chercher des substituts et laissant une facture plus lourde au consommateur final.
D’autre part, une fois que les nouveaux produits ont réussi à franchir les obstacles d’accès au marché, d’autres politiques prennent parfois le relais en pénalisant leur libre commercialisation par les entreprises innovantes, leurs prix et leur utilisation. L’exemple le plus significatif est encore une fois celui de l’industrie pharmaceutique. Il existe toute une panoplie de mesures liées à la maîtrise publique des dépenses de santé en Europe sous la forme de contrôles des prix, de systèmes de « reference pricing », d’objectifs quantitatifs limitant les prescriptions des médecins, etc.
De même, les revenus des laboratoires sont souvent considérés comme un réservoir inépuisable où les États piochent volontiers en cas de besoin. En Allemagne, des « rabais » obligatoires leur sont imposés. En France, ils sont soumis à plusieurs taxes spécifiques en plus de la fiscalité générale commune à toutes les entreprises. Ces taxes ont représenté 831 millions d’euros en 2006, soit plus que l’ensemble des investissements industriels des entreprises (818 millions d’euros), et correspondent à environ 20 % de ceux en R&D !
La conséquence inévitable de telles politiques est de réduire les incitations à innover. Des marges de profit réduites et des revenus moindres pour les laboratoires n’incitent certainement pas à investir davantage en R&D et à innover ! Faut-il s’étonner alors que le nombre de molécules lancées par les laboratoires européens ait été divisé par deux au cours des vingt dernières années ? Il est ainsi passé en moyenne de 97 molécules entre 1988 et 1992 à 48 entre 2003 et 2007.
Il ne faut pas oublier qu’en dépit de ses bénéfices, l’innovation, quel que soit le secteur, ne doit pas être considérée comme acquise. Elle est par nature une activité risquée et ne peut se poursuivre si les entreprises innovantes se trouvent régulièrement pénalisées. En multipliant ces entraves, nous pourrions bien porter un coup fatal à l’innovation, en dépit des déclarations répétées selon lesquelles il s’agit d’une priorité.
Valentin Petkantchin, directeur de la recherche, Institut économique Molinari
