Quand le Père Noël se fait piéger par la réglementation française
Article publié par l’Agefi le 27 décembre 2007.
La Fête de Noël est passée et le Père Noël a dû distribuer les jouets aux enfants sages. Mais en dépit de sa bonne volonté, il risque d’avoir de plus en plus de mal à exaucer les voeux des Français à cause des réglementations en place.
La Fête de Noël est passée et le Père Noël a dû distribuer les jouets aux enfants sages. Mais en dépit de sa bonne volonté, il risque d’avoir de plus en plus de mal à exaucer les voeux des Français à cause des réglementations en place.
En France, c’est l’État qui décide – à la place des propriétaires de magasins – non seulement l’ouverture le dimanche ou le début et la fin de la période des soldes. Il réglemente aussi très strictement les relations entre fabricants et distributeurs.
Et c’est là que le cauchemar du Père Noël a commencé. Que ses prix soient différents ou les mêmes d’un magasin à un autre, le Père Noël est toujours coupable !
Tout d’abord, si ses prix sont différents, il peut être poursuivi pour non respect de la loi Galland qui interdit la revente en dessous d’un niveau bureaucratiquement établi. Cette loi interdit aussi la soi-disant « discrimination tarifaire » : des conditions de vente différentes peuvent donc faire l’objet de poursuites. Logiquement, les fabricants de jouets ont tendance à pratiquer les mêmes prix « plancher », les mêmes rabais et les mêmes conditions de vente.
Comment le législateur français peut-il en effet espérer – à moins de croire réellement au Père Noël – que les fabricants de jouets concéderaient des avantages et des prix plus bas à un distributeur, si les autres distributeurs peuvent exiger par la loi les mêmes conditions favorables ? De même, comment peut-il croire que les distributeurs négocieraient de meilleurs deals pour leurs clients, si n’importe lequel de leurs concurrents peut obtenir les mêmes conditions favorables en invoquant une « discrimination tarifaire » ?
Bien que ces dispositions entravent la concurrence entre distributeurs et les empêchent de faire profiter les consommateurs de prix plus bas et de meilleures offres, celle-là n’a pas complètement disparu.
Ne pouvant pas se concurrencer sur les prix, les enseignes offrent à la place des programmes de fidélité, incluant bons de réduction ou remises pour les clients. À l’image de Carrefour qui offre 25 % de réduction sur une centaine de jouets aux détenteurs de sa carte de fidélité.
Mais en respectant la loi Galland par des prix identiques dans les rayons, le Père Noël n’est malheureusement pas à l’abri des problèmes. Il devient alors la cible facile des associations de consommateurs et des bureaucrates anti-trust. Ces derniers ont ainsi, le 20 décembre dernier, infligé des amendes de 37 millions d’euros à différents fabricants et distributeurs de jouets en France.
Quelle en était la raison ? Le Père Noël a été puni pour s’être entendu sur les mêmes prix à travers la France, ce qui a été jugé « anticoncurrentiel » !
Mais pouvoir imposer des prix identiques pour le même produit n’est pas contraire à la libre concurrence: n’est-ce pas précisément le cas, pourrait objecter avec raison le Père Noël, de tout fabricant verticalement intégré qui vend directement au consommateur ?
Ce sont in fine les consommateurs qui devront subir les conséquences de cet enfer réglementaire un jour ou l’autre, en termes de moindre choix ou des prix plus élevés.
La réglementation française fait de son mieux pour mettre en échec la mission magique du Père Noël. Quand comprendra-t-on qu’il n’a pas besoin de toute cette réglementation, mais d’une réelle déréglementation, si on veut qu’il offre des jouets de meilleure qualité et moins chers à nos bambins ?
Valentin Petkantchin, directeur de la recherche, Institut économique Molinari
