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Un chèque en bois

par Xavier Méra
vendredi 27 octobre 2006.

Article publié exclusivement sur le site de l’Institut économique Molinari.

Comme il est d’usage à la rentrée, le thème du « pouvoir d’achat » revient sur le devant de la scène médiatique avec l’annonce d’un cortège de mesures gouvernementales supposées donner un coup de pouce aux budgets des Français. Parmi elles, le chèque-transport.

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Comme il est d’usage à la rentrée, le thème du « pouvoir d’achat » revient sur le devant de la scène médiatique avec l’annonce d’un cortège de mesures gouvernementales supposées donner un coup de pouce aux budgets des Français. Parmi elles, le chèque-transport. Copié sur le modèle du ticket-restaurant, il serait destiné à compenser la hausse des dépenses à laquelle les salariés sont confrontés suite au renchérissement du prix du carburant. Cependant, l’idée sous-jacente que le gouvernement pourrait offrir du pouvoir d’achat aux salariés en incitant les employeurs à adopter un tel dispositif est des plus confuses.

L’intérêt présumé d’un chèque-transport, comme d’un ticket-restaurant, est d’ajouter une rémunération en nature à un salaire donné. Cependant, les salariés doivent aujourd’hui payer une partie de leurs tickets-restaurant, cette somme étant retenue sur leur paie par l’employeur pour calculer le salaire net. En réalité, ils doivent indirectement supporter l’intégralité de son financement, même s’ils ne versent pas eux-mêmes un euro à l’organisme qui les émet. La contribution de l’employeur vient elle aussi en réduction du salaire net.

La raison en est simple. La somme qu’un employeur est prêt à investir pour obtenir les services d’un travailleur est déterminée par la contribution estimée de ce dernier au chiffre d’affaire de l’entreprise. Et cette contribution dépend de ce que les clients seront prêts à payer pour les produits de son travail. Autrement dit, l’entrepreneur investit en fonction de l’idée qu’il se fait de la demande de futurs clients. Mais l’existence d’un dispositif de chèque restaurant, transport ou vacances, n’affecte en rien la demande de ses clients.

Par conséquent, la dépense totale que l’employeur est prêt à faire pour obtenir les services du travailleur est la même, avec ou sans chèque. Si l’entreprise adopte le dispositif, cela signifie simplement que l’employeur achète les tickets pour le salarié, en déduisant cette dépense de sa paie. Seule une illusion comptable permet de prétendre qu’une partie du financement des tickets-restaurant est à la charge de l’employeur. Rien ne change fondamentalement et, dans la mesure où le salarié préfèrerait des espèces sonnantes et trébuchantes à des tickets-restaurant, son pouvoir d’achat diminue.

Si personne ne gagne véritablement à l’instauration d’un tel dispositif et que les entreprises ne sont pas obligées de l’adopter, comment se fait-il alors que le chèque-restaurant fasse partie du quotidien de la vie d’une entreprise ? La raison est simplement que ces chèques permettent de bénéficier d’un allègement de charges fiscales et sociales. Autrement dit, à dépense égale de l’employeur pour acquérir les services d’un travailleur, les prélèvements obligatoires qui la frappent sont moins importants. Si les modalités de mise en oeuvre du futur chèque-transport s’avèrent bien être les mêmes que celles du ticket-restaurant, conformément aux annonces de M. de Villepin, on peut donc s’attendre à ce qu’il soit largement adopté dans les entreprises. Mais ce succès probable ne saurait être attribué à la formule du chèque-transport en tant que telle.

C’est seulement la possibilité d’échapper à des prélèvements obligatoires qui dégage du pouvoir d’achat. Ce pouvoir d’achat n’est pas créé grâce à l’émission d’un nouveau chèque, il est simplement libéré par la diminution des cotisations. Pour ce faire, le gouvernement aurait simplement pu baisses les charges, un point c’est tout. Peut-on en conclure quand même que la mesure, de par son volet social et fiscal, libère du pouvoir d’achat ? La réponse est : pas si vite ! Dans sa présentation du dispositif, le Premier ministre a bien indiqué que « Le manque à gagner pour la sécurité sociale sera compensé par le budget de l’État » [1].

Autrement dit, le gouvernement ne saurait accepter une baisse de ces prélèvements sans qu’une compensation ne soit levée quelque part. Si une cotisation peut baisser, une taxe doit augmenter. Par conséquent, le gouvernement ne s’apprête aucunement à « offrir » du pouvoir d’achat aux salariés avec son nouveau chèque-transport.

Xavier Méra, chercheur associé à l’Institut économique Molinari

[1] Pour une croissance sociale, www.premier-ministre.gouv.fr, 31/08/06.



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