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Simplifier l’administration pour stimuler la création d’entreprises

par Guillaume Vuillemey
mardi 16 décembre 2008.

Article publié exclusivement sur le site de l’Institut économique Molinari.

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Qui n’a jamais envisagé de créer sa propre entreprise, mais en a été dissuadé par la complexité réglementaire ? Charges sociales élevées, exigences comptables peu claires ou difficultés à comprendre les lois sont autant d’obstacles qui découragent certains créateurs potentiels de mener à bien leur projet. À compter du 1er janvier prochain, un nouveau statut, celui d’auto-entrepreneur, leur facilitera la tâche. Il s’agit là d’une avancée tout à fait bienvenue, qui doit néanmoins s’inscrire dans un mouvement plus général d’assouplissement du monde des affaires.

Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux PME, a annoncé récemment la création d’un nouveau statut visant à faciliter la création d’entreprises individuelles, aujourd’hui vécue comme lourde et compliquée. De quoi s’agit-il exactement ? Les auto-entrepreneurs, qui pourront travailler dans le commerce et les services, bénéficieront de nombreuses facilités : dispense d’immatriculation, obligations comptables allégées, exonération de TVA et, sur option, de taxe professionnelle. Le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux, légèrement allégés, sera plus aisé.

L’enjeu est de taille, quand on sait que, selon un récent sondage Opinionway, 37 % des Français se déclarent « tentés » d’entreprendre, mais que seuls 23 % pensent que l’environnement réglementaire est favorable pour le faire. Le problème est réel, il s’agit de l’ampleur des tâches administratives chronophages auxquelles se heurte tout chef d’entreprise, même s’il est seul à travailler. L’an dernier, l’OCDE publiait un document de synthèse au titre évocateur : « Éliminer la paperasserie ». Il y était notamment souligné que « les formalités administratives sont particulièrement lourdes à gérer pour les petites entreprises et peuvent même décourager la création d’entreprise ». Les économistes de l’OCDE expliquaient également que ces formalités « sont coûteuses, non seulement en temps et en argent consacrés à remplir des formulaires, mais aussi du fait de la réduction de la productivité et de l’innovation qu’elles entraînent dans les entreprises ».

Ces obstacles peuvent rebuter les créateurs potentiels ou freiner l’activité des entreprises en exercice. C’est un gâchis important quand on sait que les entrepreneurs individuels, n’embauchant aucun salarié, étaient déjà plus de 1,3 million en 2006. Le nouveau statut d’auto-entrepreneur pourrait permettre à ce chiffre d’augmenter significativement.

En outre, le dispositif mis en place par le gouvernement marque un changement de philosophie. Jusqu’à présent, l’État multipliait les aides à la création d’entreprises, mais ceci était très largement inefficace : on ne créé pas une entreprise viable avec des subventions, mais avec un projet construit dont les consommateurs sont les seuls juges en achetant ou en refusant d’acheter les biens et services offerts. En rendant réellement plus aisé l’acte d’entreprendre, Hervé Novelli rompt avec cette logique.

Néanmoins, dès lors que le chiffre d’affaire annuel des micro-entreprises concernées dépassera un certain seuil – 80 000 euros pour les activités commerciales, 32 000 euros pour ceux qui travaillent dans les services – elles rejoindront le régime général des entreprises immatriculées, avec l’ensemble des contraintes légales et fiscales qui s’ensuivent. En un sens, il y aura donc un niveau d’activité au-delà duquel ces entreprises peineront à croître en raison des contraintes nouvelles qui s’imposeront à elles.

Pour permettre à ces micro-entreprises de se développer avec le temps – et, par là même, pour faciliter la croissance, l’investissement et l’embauche dans les très petites entreprises actuellement en activité – il conviendrait de rendre plus favorable l’environnement dans lequel évoluent les entrepreneurs. Cela suppose de poursuivre la simplification de l’administration, l’allégement des procédures et de diminuer les prélèvements sociaux et fiscaux.

Cette dynamique, engagée par Hervé Novelli pour les entreprises individuelles, allège sans aucun doute leur fardeau réglementaire et les rend plus compétitives. C’est pourquoi elle mériterait d’être élargie et amplifiée, pour que l’ensemble des entreprises puissent fonctionner de manière plus aisée et pour que de nombreux projets entrepreneuriaux puissent être concrétisés.

*Guillaume Vuillemey est chercheur à l’Institut économique Molinari.




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