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Radio : Créons le crédit de droit de mutation afin de favoriser l’utilisation efficiente du parc immobilier et lutter contre le chômage

par Cécile Philippe
jeudi 22 mai 2014.

Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 13 mai 2014.

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Chaque matin, dans « Des Idées Neuves », des professeurs, des directeurs de think tanks, des journalistes agitent, interrogent et bousculent notre système. Leurs projets de réformes inédites et iconoclastes pourraient inciter nos entreprises et nos institutions à imaginer un nouveau modèle économique.

Retrouvez Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, sur les ondes de Radio classique.

Écoutez le podcast…


Expliquez nous votre proposition ?

L’idée est de cesser de pénaliser les propriétaires qui souhaitent déménager, en instaurant un crédit de droits de mutation. Je m’explique. Vous avez acheté il y a 5 ans un bien immobilier. Vous avez donc payé à l’époque des droits sur la totalité de ce montant. Vous voulez maintenant déménager et acheter un nouveau bien qui coûte 50 000 euros de plus. Au lieu de régler les droits de mutation sur la valeur d’achat du nouveau bien, nous proposons de ne les régler que sur la différence, soit sur ces 50 000 €. Vous supporteriez moins de droits de mutation. C’est une incitation à bouger. Cela augmenterait le bien-être tout en permettant de réduire le chômage.

Pourquoi est-ce intéressant de favoriser le mouvement ?

Parce que la situation et les besoins des gens évoluent au fil de leur vie. Prenons le cas d’un couple propriétaire dont les enfants ont quitté le foyer parental. Leur appartement est désormais trop grand. Ce couple a sans doute envie d’un logement plus petit et adapté en vue de leur retraite. Mais si le coût de la mobilité est trop important (droits de mutation, frais d’agence, frais de notaire, etc.), ce couple pourrait se résigner à garder son logement trop grand. Baisser les droits de mutation inciterait au contraire au mouvement, ce qui rendra service aux personnes en question comme aux personnes à la recherche de plus grandes résidences principales. Fluidifier le marché du logement augmenterait le bien-être de toute une série de personnes.

C’est pourquoi Cécile Duflot nous a tous rendu collectivement un mauvais service lorsqu’elle a fait passer les droits de mutation de 3,8% à 4,5%. Ajoutons qu’il est fort probable que baisser les droits aurait un effet positif sur l’emploi.

Baisser les droits de mutation permettrait aussi de lutter contre le chômage ?

Oui. Comme l’indique le Conseil d’analyse stratégique, les droits de mutation participent à la réduction de la mobilité des propriétaires. En France, les propriétaires occupants sont beaucoup moins mobiles que les locataires. Leur taux de rotation est de 3,5% par an contre 18% pour les locataires. Les choses ne vont pas s’améliorer avec l’augmentation décidée par Cécile Duflot.

Or, la mobilité géographique est cruciale pour notre économie. Pour que les transferts de main-d’œuvre puissent s’effectuer entre les zones en déclin et celles qui manquent de main-d’œuvre, il faut que les individus soient mobiles. Les droits de mutation renchérissent le coût de la mobilité et pénalisent l’emploi et la croissance. Une personne qui ne peut pas bouger va réduire son aire de recherche d’emploi, ce qui limite ses chances d’en retrouver un.

Réduire les droits de mutation, c’est donc rendre un service à un grand nombre de personnes. Des séniors, des jeunes, des employeurs, des chômeurs… et ajoutons qu’il n’est pas sûr que cela pénalise les finances des collectivités. Certes le droit de mutation moyen baisserait, mais les gens bougeraient plus.

Cécile Philippe est directrice générale de l’Institut économique Molinari.




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