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Radio : Capitaliser les retraites de la fonction publique !

par Cécile Philippe
mardi 11 février 2014.

Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 7 février 2014.

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Chaque matin, dans « Des Idées Neuves », des professeurs, des directeurs de think tanks, des journalistes agitent, interrogent et bousculent notre système. Leurs projets de réformes inédites et iconoclastes pourraient inciter nos entreprises et nos institutions à imaginer un nouveau modèle économique.

Retrouvez Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, sur les ondes de Radio classique.

Écoutez le podcast…


Capitaliser les retraites de la fonction publique ! Expliquez-nous de quoi il s’agit.

Il s’agirait, pour une entité publique qui embauche une personne, de provisionner ou mettre en réserve, pendant toute la durée d’emploi de ladite personne, le montant qui lui sera versé au titre de sa retraite. Il s’agit de capitaliser les retraites des fonctionnaires dans leur ensemble.

Quel serait l’intérêt d’une telle mesure ?

Pour le comprendre, il suffit de se rappeler que tout ce que perçoivent les fonctionnaires, qu’ils soient retraités ou en activité, provient de la poche du contribuable et pèse d’une façon ou d’une autre sur le budget global de l’État.

Or dans le système actuel – où les retraites des fonctionnaires ne sont pas capitalisées –, les pouvoirs publics se permettent d’embaucher des fonctionnaires dont le salaire sera certes payé par les contribuables actuels mais dont les retraites seront payées par des contribuables pas encore nés ou qui n’ont pas le droit de vote.

Au-delà de l’injustice que cela implique pour toute cette population, ce n’est pas non plus une règle de bonne gestion. Cela laisse croire qu’il est possible d’embaucher plus de fonctionnaires que cela ne serait le cas si on prenait en compte l’ensemble des coûts associés à cette embauche. Cela remet en perspective le débat sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, par exemple.

Les sommes en jeu sont loin d’être anecdotiques. La dette implicite des régimes de retraite de la fonction publique représente plus de 96% du PIB.

Comment ça fonctionne dans le privé ?

La réglementation impose aux entreprises, comme aux assureurs, de provisionner toutes les promesses de retraite qu’elles proposent à leurs salariés ou assurés en plus du système classique (par répartition ou complémentaire). C’est un bon principe de gestion et une forme d’obligation de bon sens dont nos autorités s’exonèrent, ce qui est la porte ouverte à des dérapages.

Ce qui expliquerait les réformes plus que timides des régimes spéciaux ?

Exactement. C’est plus facile de faire des promesses que d’assumer le coût immédiatement. Du coup, il y a eu un certain laxisme sur les règles concernant les retraites du public qui leur sont en général très favorables. Les pensions sont servies, au minimum, à 75% du dernier traitement après une carrière complète. À cela s’ajoute toutes sortes d’avantages comme la retraite dès 55 ans, voire 50 ans, la bonification d’annuités ou « trimestres gratuits », le départ anticipé possible des parents de trois enfants, le calcul du niveau de pension sur les 6 derniers mois d’activité, etc.

Introduire le principe de capitalisation dans les retraites de la fonction publique paraît quand même chimérique…

Ce ne serait pourtant pas si révolutionnaire. Certaines administrations fonctionnaient déjà comme cela au 19ème siècle et il existe en fait en France la structure juridique ad hoc puisque qu’il y a un fonds de pension public appelé le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Sa taille reste totalement anecdotique, mais c’est néanmoins un système de capitalisation obligatoire pour le secteur public et l’idée serait de le généraliser.

Cécile Philippe est directrice générale de l’Institut économique Molinari.




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