La « TVA sociale » : une non solution pour la compétitivité en France et le financement de la Sécu
Note économique / Décembre 2007

La « TVA sociale » détient-elle la clef du financement futur de la « protection sociale » ? À en croire le rapport du secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques Eric Besson, publié en septembre 2007, la taxe sur la valeur ajoutée pourrait réduire le coût du travail et renforcer la compétitivité internationale de la France.
 

“Social VAT” is not the solution for greater competitiveness or for providing increased financing of French Social Security
Economic Note / December 2007

Does a "social VAT" hold the key to the future financing of "social protection"? Judging by a recent report from Eric Besson, France's secretary of state for public policy prospects and evaluation, the value added tax could reduce labour costs and boost the country's international competitiveness.
 

Les risques des politiques de substitution thérapeutique de médicaments
Note économique / Décembre 2007

Le « test du marché » et la liberté de choix des assurés/patients restent les seuls critères pour déterminer si, d'une part, les classes thérapeutiques sont bien définies et, d'autre part, si les polices d'assurance qui se fondent sur de telles catégories apportent de la valeur ajoutée à leurs yeux. Il est préoccupant de voir qu'ils sont absents dans le contexte de monopole légal des régimes publics d'assurance maladie.
 

The risks of therapeutic drug substitution policies
Economic Note / December 2007

The "market test" and freedom of choice of insured patients remain the sole criteria to determine if therapeutic categories are clearly defined and, in addition, if insurance policies based on these categories provide added value in their view. It is worrying to see that these criteria are missing in the context of the legal monopoly of public health insurance systems.
 

La présence d'un producteur unique signifie-t-elle automatiquement absence de concurrence et nécessité d'intervention des autorités anti-trust ?
Note économique / Septembre 2007

Les autorités anti-trust oublient que la concurrence ne se mesure pas par le nombre de concurrents, mais bien par l’absence de telles barrières lui permettant de rester vigoureuse même quand il y a une seule entreprise dans une niche du marché.
 

Does the presence of just one producer automatically point to an absence of competition requiring anti-trust authorities to intervene?
Economic Note / September 2007

Anti-trust authorities forget that competition is not measured by the number of competitors but by the absence of such barriers enabling competition to remain vigorous even when there is just one company in a market niche.
 

Les restrictions anti-trust européennes sur les rabais et remises de prix des entreprises « dominantes »
Note économique / Juin 2007

Sous prétexte de préserver la concurrence, les autorités anti-trust européennes se sont attelées à interdire certaines pratiques commerciales et la variété dans les prix, qualifiés de « discriminatoires », notamment quand elles sont pratiquées par des entreprises « dominantes ».
 

European anti-trust restrictions on rebates and discounts by “dominant” companies
Economic Note / June 2007

European anti-trust authorities, acting under the pretext of preserving competition, have been moving against certain trade practices and price variety – judging them “discriminatory” – especially when applied by “dominant” firms.

 

Cinq mythes sur le manque de concurrence en présence d'entreprises « dominantes » : l'exemple du cas Microsoft
Note économique / Mai 2007

Les autorités anti-trust imposent des amendes et sanctionnent certaines pratiques commerciales au nom de « l'abus de position dominante ». Au lieu de promouvoir la concurrence, de telles interventions reposent sur des mythes, restreignent la rivalité entre concurrents et finissent par dénaturer le processus de marché. Le cas Microsoft fournit un bon exemple de l'effet pernicieux de ces mythes sur la concurrence réelle.
 

Five myths about the dearth of competition in presence of “dominant firms”: The Microsoft example
Economic Note / May 2007

Anti-trust bodies impose fines or regularly penalise successful companies holding significant market shares in the name of an “abuse of dominant position.” Instead of favouring competition, such interventions are based upon myths, decrease market rivalry and distort in fine the market process. The Microsoft case is a good example of the pernicious role played by these myths in reallife competition.
 

Cécile Philippe: "C'est trop tard pour la terre"
Livre / Mars 2007

La planète est perdue pour nos enfants, Il faut interdire les OGM, c'est la fin du pétrole… : les inquiétudes concernant l'avenir de la planète donnent lieu à de nombreuses idées reçues. Le réchauffement, la pollution, l'épuisement des ressources, la déforestation, la perte de biodiversité hantent les esprits. Ils seraient les symptômes d'une civilisation qui court à sa perte. L'alarmisme environnemental alimente les propositions des politiques qui surfent avec enthousiasme et démagogie sur la vague écolo. Sauf que les remèdes proposés sont souvent construits autour de mythes.
 

L'inefficacité de la maîtrise publique des dépenses de santé en France
Note économique / Mars 2007

Pour contenir les coûts du régime public d'assurance maladie, les pouvoirs publics en France ont cru pouvoir rééquilibrer ses comptes par différents plans de redressement. Face à l'inefficacité de ces plans ils ont mis en place – surtout depuis 1996 – une multitude de mesures de maîtrise des dépenses de santé et de contrôle des soins fournis aux malades. Cependant, ces mesures s'avèrent inefficaces et les déficits se succèdent. Dans le contexte du monopole de la Sécu, elles risquent en revanche de rendre le système de santé dans son ensemble plus rigide et plus bureaucratisé au détriment des patients.
 

The ineffectiveness of health cost containment policies in France
Economic Note / March 2007

In order to contain the cost of public health insurance, public authorities in France have implemented various rationalization plans with the hope of restoring the balance of the its accounts. In the face of the ineffectiveness of these plans, they have introduced – especially since 1996 – a multitude of health cost containment measures as well as measures of control over healthcare delivery to patients. Yet, these measures also turn out to be ineffective and deficits are chronic. In the setting of the Social Security monopoly, these measures are, on the other hand, likely to render the overall health system more inflexible and bureaucratic at the expense of patients.
 

L'interdiction des ententes verticales en Europe : une politique anti-concurrentielle
Note économique / Janvier 2007

Le « jeu de la concurrence » n'est pas faussé par des contrats de distribution exclusive. Les ententes verticales sont une tentative de maximiser les bénéfices de ceux qui les entreprennent, mais comme tous les autres choix stratégiques d'une entreprise, elles passent toujours par la sanction du marché. Leur succès ou échec dépend en bout de ligne de leur adéquation aux préférences des consommateurs qui sont libres d'acheter chez une marque concurrente tant que des obstacles légaux ne s'y opposent pas.
 

The banning of vertical agreements in Europe: an anti-competitive policy
Economic Note / January 2007

Competition is not distorted by exclusive distribution contracts. Vertical agreements are an attempt to maximize the benefits to those who engage in them. Like all other strategic choices of a company, however, they are always subject to the judgement of the market. Their success or failure depends ultimately on their ability to satisfy the preferences of consumers who are free to deal with a competing brand as long as no legal obstacles get in the way.
 

Les mythes pernicieux de la Sécu dans le domaine de la santé
Note économique / Janvier 2007

Le caractère obligatoire de la Sécu se justifie en grande partie auprès des Français car cela permettrait une égalité de tous devant la santé et serait une source de ressources illimitées finançant tous les besoins de la population. Malheureusement, il s'agit de véritables mythes et face au caractère forcément limité des ressources médicales, les pouvoirs publics et la Sécu se sont attelés à planifier le système de soins dans son ensemble. La France risque de rejoindre ainsi le groupe des pays où le rationnement des soins et les files d'attente posent de sérieux problèmes d'accès aux soins pour les malades.
 

Pernicious myths about public health insurance in France
Economic note / January 2007