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Nouvelle réglementation européenne des télécoms : dire non !

par Valentin Petkantchin
mardi 17 juin 2008.

Brève publiée le 17 juin 2008 sur le site du Journal du Dimanche.

Les Irlandais viennent de rejeter le nouveau traité de Lisbonne mettant une pause aux efforts de réformer la construction européenne. Ce vote ne freinera cependant pas Bruxelles dans son élan à réglementer davantage le marché en Europe et à faire passer « en douce » ses « remèdes », sans référendum et sans véritable débat public !

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Les Irlandais viennent de rejeter le nouveau traité de Lisbonne mettant une pause aux efforts de réformer la construction européenne. Ce vote ne freinera cependant pas Bruxelles dans son élan à réglementer davantage le marché en Europe et à faire passer « en douce » ses « remèdes », sans référendum et sans véritable débat public !

Prenez le cas par exemple de la « séparation fonctionnelle » du nouveau « paquet télécoms » qui sera prochainement mis au vote des députés européens ! Savez-vous que les instances communautaires risquent par cette mesure de compromettre le déploiement de la fibre optique et notre accès à l’Internet très haut débit ?

Cette mesure consiste à séparer artificiellement les anciens monopoles en deux entités distinctes, l’une étant responsable de gérer les infrastructures de réseau pour tous les opérateurs télécoms, et l’autre d’offrir les services de détail aux consommateurs finaux que nous sommes. Mais attention ! Dans une telle structure, on peut se demander qui aura intérêt à financer et à déployer de nouvelles infrastructures coûteuses. Le déploiement, s’il a lieu, ne peut alors résulter que d’un processus administratif où les régulateurs nationaux et européens auront un rôle permanent à jouer !

Ironie de la chose, loin de favoriser la concurrence, une telle désintégration forcée des opérateurs existants va au contraire créer de toute pièce un nouveau monopole, celui de l’entité désignée pour la gestion des infrastructures. Celle-ci n’aura que peu d’incitations économiques à investir dans la fibre optique. Le Royaume-Uni, où une telle « séparation » a déjà été imposée, accuse un retard dans le fibrage des foyers par rapport à des pays comme les États-Unis, l’Allemagne ou la France, entre autres.

Si les eurodéputés veulent réellement contribuer au dynamisme de l’industrie européenne des télécommunications, ils devraient calmer les ambitions réglementaires de la Commission en rejetant la séparation fonctionnelle !

Valentin Petkantchin, directeur de la recherche, Institut économique Molinari




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