Non-profit health care hospitals in France
Private for-profit clinics are one of the pillars of the French hospital care system. Alongside public hospitals, they provide French patients with additional choice. Greater competitiveness has given rise to a greater abundance of care and to much shorter waiting lists than those found (...)
Les établissements de santé à but non lucratif en France
Les cliniques privées à but lucratif sont l’un des piliers du système français de soins hospitaliers. Elles ont permis – aux côtés des hôpitaux publics – d’offrir un choix supplémentaire aux patients français. Cette concurrence entre établissements a limité les files d’attente, bien moins longues que celles (...)
Health care reform in the Netherlands
The Netherlands reformed its health care system in 2006. This reform presents a number of interesting ideas that could inspire public authorities in France and elsewhere. However, it also put an end to the existence of private health insurance, and the Dutch health care "market" remains (...)
La réforme de la santé aux Pays-Bas
Les Pays-Bas ont réformé leur système de santé en 2006. Cette réforme présente plusieurs pistes intéressantes susceptibles d’inspirer les pouvoirs publics en France et ailleurs. Cependant, elle a dans le même temps mis fin à l’existence d’une assurance maladie privée et le « marché » de la santé (...)
La re-réglementation du secteur postal dans l’Union européenne
D’ici le 1er janvier 2011, l’ensemble du secteur postal est censé devenir concurrentiel dans une majorité d’États membres de l’Union européenne (UE). Les autres pays devront suivre 2 ans plus tard. En principe, les monopoles historiques ne devraient plus être explicitement protégés. Néanmoins, les (...)
The re-regulation of the postal sector in the European Union
By January 1st, 2011, the entire postal sector is supposed to become competitive in a majority of European Union (EU) member countries, with the other countries following suit two years later. In principle, the historic monopolies should no longer be explicitly protected. Public authorities at (...)
La re-reglamentación del sector de servicio de correos en la Unión Europea
De aquí al 1ro. de enero del 2011, el sector postal debe abrirse a la competencia en la mayoría de los Estados miembros de la Unión Europea (UE). Dos años más tarde, el resto de los países deberán seguir por el mismo camino. En principio, los históricos monopolios no deberían ser explícitamente más (...)
Think twice before going deeper into public debt : lessons from the Canadian experience
It is easy and tempting for politicians to let deficits soar and to dig more deeply into public debt. No country can escape this. In France, the proposed government deficit for 2010 is equal to more than one-third of gross tax revenues. The Moody’s rating agency says world sovereign debt is (...)
Réfléchir à deux fois avant de creuser la dette publique : les leçons de l’expérience canadienne
Facile et tentant pour les hommes politiques de laisser filer les déficits et de creuser la dette publique. Aucun pays n’est à l’abri. En France, le déficit proposé par le gouvernement pour 2010 correspond ainsi à plus du tiers de ses recettes fiscales brutes. Selon l’agence Moody’s, la dette (...)
« Lutte contre la discrimination » en Europe : ne répétons pas l’erreur américaine
La « lutte anti-discrimination » présente de nombreux effets pervers empêchant une gestion efficace des risques dans la société. L’agenda européen – très ambitieux à cet égard – aura un impact particulièrement néfaste sur le secteur de l’assurance, pénalisant aussi bien assureurs que (...)
"Tackling discrimination" in Europe : we must not repeat the American mistake
The European Union’s program of “tackling discrimination” presents many perverse effects that prevent effective risk management in society. The highly ambitious European agenda in this area will have an especially harmful impact on the insurance sector, penalising insurers and policyholders (...)
Les dérives de l’étatisation du système de santé : l’exemple canadien
Face à l’explosion des coûts du régime obligatoire d’assurance maladie en France, les gouvernements successifs se sont attelés – surtout depuis 1996 – à imposer une maîtrise comptable des dépenses de santé. Le nouveau projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » est un pas supplémentaire dans (...)
How state control can send health care off course : the Canadian example
Forced to deal with the exploding costs of France’s compulsory health insurance system, successive governments have attempted repeatedly – especially since 1996 – to impose control over health care spending. The new “hospital, patients, health and territories” legislative bill is a further step in (...)
The perverse effects of public control over health care spending : The British example
Since 1996, France has been moving toward greater government control of health care, expecting in this way to succeed in controlling the rise in spending and the higher deficits in Social Security accounts. But this goal has not been achieved, and the deficits continue to deepen. Under the (...)
Les effets pervers de la maîtrise publique des dépenses de santé : l’exemple anglais
Depuis 1996, la France s’est engagée dans la voie d’une étatisation toujours plus poussée du système de santé, pensant ainsi parvenir à maîtriser la hausse des dépenses et des déficits des comptes de la Sécurité Sociale. Mais l’objectif n’a pas été atteint et les déficits continuent à se creuser. Avec la (...)
Risks and obstacles for innovating companies in Europe
This Research Paper aims to draw attention to the risky side of innovation and the negative effects it faces from certain public policies that were instituted for various reasons. Many regulations penalise innovating companies directly or indirectly despite the emphasis placed on innovation by (...)
Risques et obstacles pour les entreprises innovantes en Europe
Ce Cahier de recherche a pour objectif d’attirer l’attention sur le côté risqué de l’innovation et sur les effets négatifs que certaines politiques publiques, mises en place pour différentes raisons, ont sur celle-ci. En effet, plusieurs réglementations pénalisent les entreprises innovantes directement (...)
The economic effects of the minimum wage
After an initial increase of 2.3% on 1 May, the minimum wage (known as the SMIC) is to be raised again on 1 July by 0.9%. Although raising the SMIC may look like a way of increasing the purchasing power of the lowest-paid workers, the very existence of a minimum wage is highly damaging to them. (...)
Les effets économiques du salaire minimum
Après une première revalorisation de 2.3 % le premier mai dernier, le SMIC va être à nouveau augmenté de 0,9 % le 1er juillet. Or, si la hausse du SMIC peut apparaître comme un moyen pour élever le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, l’existence même d’un salaire minimum présente des (...)
Telecommunications : functional separation, a cure worse than the disease
The era of telephone monopolies in Europe has been over for more than a decade. But some law-makers feel the transition to a competitive telecommunications market is still incomplete, and so they are taking action. Their aim is officially to enhance competition and dynamism in this sector, but (...)
Télécommunications : la séparation fonctionnelle, un remède pire que le mal
L’époque des monopoles téléphoniques est révolue depuis plus d’une décennie en Europe. Mais certains législateurs considèrent que la transition vers un marché des télécommunications concurrentiel n’est toujours pas achevée, ce qui suscite des interventions de leur part. Ces interventions visent (...)
Bedrohungen für die Öffnung des Postsektors in Europa
Auf Anstoß der EU muss für sämtliche Arten des Postversands die Öffnung für den Wettbewerb bis spätestens 2011 erfolgen. Laut einer neuen Studie des IEM werden jedoch die potentiellen Vorteile einer solchen Marktöffnung für die Konsumenten und die Beschäftigung durch neue Sozialgesetze bedroht, wie etwa (...)
Threats to liberalisation of the postal sector in Europe
All types of postal items are set under EU impetus to be opened to competition not later than 2011. However, the potential benefits to consumers and to employment from this liberalisation are threatened by new social legislation such as the institution in December 2007 of a legal minimum wage (...)
Les menaces pesant sur la libéralisation du secteur postal en Europe
Sous l’impulsion de l’UE, l’ouverture à la concurrence de tous les types d’envois postaux doit intervenir au plus tard en 2011. Néanmoins, les bénéfices potentiels pour les consommateurs et pour l’emploi d’une telle libéralisation sont menacés par de nouvelles législations sociales, à l’image de (...)
La « TVA sociale » : une non solution pour la compétitivité en France et le financement de la Sécu
La « TVA sociale » détient-elle la clef du financement futur de la « protection sociale » ? À en croire le rapport du secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques Éric Besson, publié en septembre 2007, la taxe sur la valeur ajoutée pourrait réduire le coût du travail (...)
“Social VAT” is not the solution for greater competitiveness or for providing increased financing of French Social Security
Does a "social VAT" hold the key to the future financing of "social protection" ? Judging by a recent report from Eric Besson, France’s secretary of state for public policy prospects and evaluation, the value added tax could reduce labour costs and boost the country’s international (...)
Les risques des politiques de substitution thérapeutique de médicaments
Le « test du marché » et la liberté de choix des assurés/patients restent les seuls critères pour déterminer si, d’une part, les classes thérapeutiques sont bien définies et, d’autre part, si les polices d’assurance qui se fondent sur de telles catégories apportent de la valeur ajoutée à leurs yeux. Il est (...)
The risks of therapeutic drug substitution policies
The "market test" and freedom of choice of insured patients remain the sole criteria to determine if therapeutic categories are clearly defined and, in addition, if insurance policies based on these categories provide added value in their view. It is worrying to see that these criteria are (...)
La présence d’un producteur unique signifie-t-elle automatiquement absence de concurrence et nécessité d’intervention des autorités anti-trust ?
Les autorités anti-trust oublient que la concurrence ne se mesure pas par le nombre de concurrents, mais bien par l’absence de telles barrières lui permettant de rester vigoureuse même quand il y a une seule entreprise dans une niche du (...)
Does the presence of just one producer automatically point to an absence of competition requiring anti-trust authorities to intervene ?
Anti-trust authorities forget that competition is not measured by the number of competitors but by the absence of such barriers enabling competition to remain vigorous even when there is just one company in a market niche.
Les restrictions anti-trust européennes sur les rabais et remises de prix des entreprises « dominantes »
Sous prétexte de préserver la concurrence, les autorités anti-trust européennes se sont attelées à interdire certaines pratiques commerciales et la variété dans les prix, qualifiés de « discriminatoires », notamment quand elles sont pratiquées par des entreprises « dominantes (...)
European anti-trust restrictions on rebates and discounts by “dominant” companies
European anti-trust authorities, acting under the pretext of preserving competition, have been moving against certain trade practices and price variety – judging them “discriminatory” – especially when applied by “dominant” firms.
Cinq mythes sur le manque de concurrence en présence d’entreprises « dominantes » : l’exemple du cas Microsoft
Les autorités anti-trust imposent des amendes et sanctionnent certaines pratiques commerciales au nom de « l’abus de position dominante ». Au lieu de promouvoir la concurrence, de telles interventions reposent sur des mythes, restreignent la rivalité entre concurrents et finissent par dénaturer le (...)
Five myths about the dearth of competition in presence of “dominant firms” : The Microsoft example
Anti-trust bodies impose fines or regularly penalise successful companies holding significant market shares in the name of an “abuse of dominant position.” Instead of favouring competition, such interventions are based upon myths, decrease market rivalry and distort in fine the market process. (...)
L’inefficacité de la maîtrise publique des dépenses de santé en France
Pour contenir les coûts du régime public d’assurance maladie, les pouvoirs publics en France ont cru pouvoir rééquilibrer ses comptes par différents plans de redressement. Face à l’inefficacité de ces plans ils ont mis en place – surtout depuis 1996 – une multitude de mesures de maîtrise des dépenses de (...)
The ineffectiveness of health cost containment policies in France
In order to contain the cost of public health insurance, public authorities in France have implemented various rationalization plans with the hope of restoring the balance of the its accounts. In the face of the ineffectiveness of these plans, they have introduced – especially since 1996 – a (...)
L’interdiction des ententes verticales en Europe : une politique anti-concurrentielle
Le « jeu de la concurrence » n’est pas faussé par des contrats de distribution exclusive. Les ententes verticales sont une tentative de maximiser les bénéfices de ceux qui les entreprennent, mais comme tous les autres choix stratégiques d’une entreprise, elles passent toujours par la sanction du (...)
The banning of vertical agreements in Europe : an anti-competitive policy
Competition is not distorted by exclusive distribution contracts. Vertical agreements are an attempt to maximize the benefits to those who engage in them. Like all other strategic choices of a company, however, they are always subject to the judgement of the market. Their success or failure (...)
Les mythes pernicieux de la Sécu dans le domaine de la santé
Le caractère obligatoire de la Sécu se justifie en grande partie auprès des Français car cela permettrait une égalité de tous devant la santé et serait une source de ressources illimitées finançant tous les besoins de la population. Malheureusement, il s’agit de véritables mythes et face au caractère (...)
Pernicious myths about public health insurance in France
What makes the mandatory system of Social Security attractive in the eyes of the general public in France is that it allegedly allows the insured to be equal in health and provides unlimited financing of all their health needs. Unfortunately, both arguments turn out to be genuine myths, and, (...)
Les effets économiques de la politique des « prix de référence » des médicaments en Allemagne
Les pouvoirs publics en Allemagne, à l’image de la plupart des pays de l’OCDE, ont mis en place des régimes obligatoires d’« assurance maladie » voulant offrir une couverture universelle et des soins quasi-gratuits à la population. Ces systèmes obligatoires sont devenus une source incontrôlable de (...)
Economic effects of Germany’s reference pricing policy for drugs
Public authorities in Germany, like those in most other OECD countries, have instituted compulsory health insurance systems aiming to provide the populace with universal coverage and nearly free health care. Those compulsory systems became an uncontrollable source of spending on health care and (...)
Les coûts économiques et l’inefficacité du protocole de Kyoto
Le protocole de Kyoto expose les Etats participants à des coûts énormes en vue de résultats positifs peu crédibles. Il entraînera une restriction de la production, une augmentation des prix et donc une perte certaine de pouvoir d’achat aussi bien dans les pays développés que dans les pays en (...)
The economic costs and ineffectiveness of the Kyoto protocol
The Kyoto protocol exposes participating countries to enormous costs in return for very scarce positive results. It will lead to lower production, higher prices and thus a loss in purchasing power both in developed and in developing countries. Because activities that emit greenhouse gases are (...)
Des vices cachés dans la procédure d’autorisation de mise sur le marché des médicaments
La mise sur le marché de médicaments présente forcément des risques, mais comme la sécurité et l’efficacité ne peuvent être gratuites, il est nécessaire d’appréhender toutes les dimensions de choix décisifs pour le bien-être de tous. Un arbitrage entre la recherche de sécurité, l’efficacité des produits et (...)
Hidden defects in the authorisation procedure of placing drugs on the market
The introduction of drugs on the market inevitably presents risks, but as safety and effectiveness cannot be free, it is necessary to apprehend all dimensions of decisive choices for the wellbeing of all. Trades-off between the search for safety, the effectiveness of products and their (...)
Défendre les OGM contre la culture de la précaution
L’OMC s’est montrée récemment très sévère contre les « clauses de sauvegarde » adoptées entre 1997 et 2000 par l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce, l’Italie et le Luxembourg, visant à interdire pour des motifs sanitaires l’utilisation de certains OGM. En France peut-être plus qu’ailleurs, le débat (...)
Defending GMO against the culture of precaution
The WTO shown itself recently to be strongly against the "safeguard clauses" adopted between 1997 and 2000 by Germany, Austria, France, Greece, Italy and Luxembourg, aiming at prohibiting for medical reasons the use of certain GMO. In France perhaps more than elsewhere, the debate on GMO is (...)
La vente liée et l’intégration des produits nuisent-elles aux consommateurs ?
Les pratiques commerciales d’intégration ou de vente liée n’ont pas à être traitées différemment des autres choix de production. De la même manière qu’un agriculteur doit décider s’il produit des pommes ou des poires en fonction de ce que les consommateurs sont prêts à payer pour les unes et les autres, le (...)
Does the tying and bundling of products harm consumers ?
Commercial practices of bundling or tying do not have to be treated differently from other production choices. In the same way that a farmer must decide if he produces apples or pears according to what consumers are ready to pay for one and the other, the choice of separate or tied sale is (...)
L’interdiction de la publicité pour les médicaments est-elle bonne pour la santé ?
D’après un sondage auprès des consommateurs européens, « mieux informer les patients à propos de leurs maladies » est la considération décisive à prendre en compte pour améliorer la qualité des systèmes de santé. Des laboratoires pharmaceutiques ont avancé que la publicité à destination du public (...)
Is the ban on drugs publicity good for health ?
According to a survey of European consumers, "the provision of better information to patients about their ailments" is the decisive point to be taken into account in improving the quality of health systems. Pharmaceutical laboratories have suggested that publicity geared to the public would (...)
Le défi du pétrole bon marché
Les « records historiques » se succèdent, nous dit-on régulièrement depuis quelques mois au sujet des prix du pétrole. Il est vrai que la hausse récente est spectaculaire, même si la prise en compte de la hausse générale des prix survenue ces trente dernières années tempère quelque peu ce constat (...)
The challenge of cheap oil
"Historic records" have followed one after another, we have been told on a regular basis since some months on the subject of petrol prices. It is true that the recent rise is spectacular. However, these reports are somewhat moderated if one takes into account the general price rises which have (...)
Devrait-on interdire la cigarette dans les lieux publics en France ?
De nombreux gouvernements en Amérique du Nord et en Europe ont décidé ou envisagent, comme la France, de bannir la cigarette dans les lieux publics. Selon l’argumentaire mis en avant par ceux qui défendent une telle mesure, le tabagisme passif entraînerait des risques pour la santé des non-fumeurs (...)
Should cigarettes be banned in public places ?
Many governments in North America and Europe, such as France have moved toward a ban on cigarette smoking in public places, or are planning to do so. Defenders of this approach argue that second-hand tobacco smoke causes health risks for non-smokers, who should be protected through a ban on (...)
Un regard sur l’histoire de l’antitrust : le déchaînement des intérêts particuliers
Telle est la rhétorique officielle : la défense du consommateur, le marché et la liberté. La réalité est pourtant bien différente. L’antitrust donne des privilèges à un petit nombre d’entrepreneurs bien établis en appauvrissant les consommateurs comme les autres (...)
Inside the history of Antitrust : Special interests unleashed
This is the official rhetoric : defense of the consumer, market and liberty. The reality is very different. Antitrust gives privileges to a reduced number of well-established entrepreneurs while impoverishing consumers and other (...)
La France est-elle vraiment victime du capitalisme triomphant ?
Une société dans laquelle les dépenses publiques représentent plus de 50% du P.I.B. et où aucun domaine de la vie n’échappe à une réglementation dirigiste n’est pas un modèle de capitalisme. Les problèmes de la société française ne peuvent donc pas lui être automatiquement imputés. Les politiques libérales (...)
Is France really a victim of triumphant capitalism ?
A society in which public spending represents over 50% of GDP and where no area of life is free of guiding regulation is not a model of capitalism. The problems of French society cannot therefore be automatically laid at capitalism’s door. Liberal policies have not failed in France because they (...)
Le principe de précaution : un principe à hauts risques
On ne peut que recommander aux partisans du principe de précaution de l’appliquer jusqu’au bout de sa logique, c’est-à-dire de ne pas le faire appliquer tant qu’ils n’ont pas prouvé qu’il est sans danger. A eux de prouver qu’il est inoffensif.
Precaution with the Precautionary Principle
We can only ask supporters of the precautionary principle to follow it through to its logical conclusion, that is not to have it applied unless it can be proved that no risk is involved. It is up to them to prove that this principle is (...)
The Market Meets the Environment, édité par Bruce Yandle
The Market Meets the Environment peut être en quelque sorte considéré comme le complément empirique de toute une série d’ouvrages un peu plus théoriques sur l’écologie de marché. Ce livre est un recueil d’études de cas. La diversité des sujets couverts est vaste, au risque de donner l’impression d’une (...)
Réchauffement de la planète : les coûts d’une politique d’atténuation
Depuis la ratification du protocole de Kyoto par la Russie, le mise en œuvre de celui-ci est devenu un défi pour l’Union Européenne. On ne sait toujours pas comment et si le modèle d’échange des émissions – dont on prévoit la mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2005 – va pouvoir (...)
Global Warming : The Costs of Mitigation
Russia’s decision to ratify the Kyoto Protocol has turned the climate treaty into a challenge that the European Union will have to face in the next, few years. It is not clear how, and if, the European Emission Trading Scheme, which is supposed to start on January 1st, 2005, will (...)
Les fondations erronées de la politique antitrust. La théorie du prix de monopole
« Nous pouvons assurément dire que nous partageons les mêmes objectifs des deux côtés de l’Atlantique, à savoir d’assurer une véritable compétition entre les entreprises, en conduisant une politique de la concurrence fondée sur une théorie économique solide et dont la principale préoccupation est l’intérêt (...)
The shaky foundations of antitrust policy. Monopoly price theory
“We can confidently say that we share the same goals and pursue the same results on both sides of the Atlantic : namely to ensure effective competition between enterprises, by conducting a competition policy which is based on sound economics and which has the protection of consumer interest as (...)
Un mythe concernant le réchauffement de la terre
Le protocole de Kyoto reflète le fait que le changement climatique, en particulier le réchauffement de la planète, est devenu un souci majeur. Quel peut-être le fondement d’un protocole qui propose d’engloutir des milliards de ressources pour lutter contre la cause mal identifiée d’un problème qui (...)
Earth warming myth
President Putin of Russia announced that finally he would ratify the Kyoto Protocol after claiming the opposite for months. Irrespective of the reason for this change of mind, Russia’s ratification of the greenhouse gas (GHG) emissions pact may be the clincher for the application of the (...)
The Ultimate Resource 2 de Julian L. Simon
The Ultimate Ressource 2 se présente d’abord comme un ouvrage de lutte contre la désinformation. Pour ne reprendre que quelques exemples du livre, concernant notamment la famine et la productivité des terres agricoles, Simon montre que l’emploi fréquent de certains graphiques et expressions, induit (...)
Hot Talk, Cold Science (Global Warming’s Unfinished Debate) de S. Fred Singer
Hot Talk, Cold Science remet en question l’existence même du réchauffement climatique. Son auteur, Fred Singer, affirme que si le réchauffement climatique existait avec certitude, rien ne permettrait d’établir qu’il serait essentiellement causé par les activités humaines, notamment par les émissions de (...)
« Natural Resources and the Environment », chapitre 3 de Capitalism de George Reisman
Le chapitre 3 de Capitalism qui traite des problèmes d’environnement et de limitation des ressources naturelles (mais aussi de l’idéologie et de la philosophie écologistes), montre que le fondement d’une économie de l’environnement doit être l’intelligence humaine et non pas une quantité finie de (...)
Adapt or Die dirigé par Kendra Okonski
Si les grands média, malgré quelques exceptions, font souvent croire que les solutions proposées pour combattre le phénomène du réchauffement de l’atmosphère, considéré a priori comme problématique, sont connues et irréfutables, plusieurs ouvrages comparables à Adapt or Die montrent désormais qu’un débat (...)
La Peste verte de Gérard Bramoullé
Comme son titre l’indique, ce petit livre vivifiant s’installe résolument sur le terrain de la polémique. Bien que Gérard Bramoullé, économiste de son état, soumette ses travaux académiques à une rigueur épistémologique, conceptuelle et logique indéniable, il a choisi, à travers les pages de La Peste (...)
Enviro-Capitalists de Terry L. Anderson et Donald R. Leal
Bien qu’il soit impossible de définir les caractéristiques d’un entrepreneur, on peut cependant noter qu’ils ont tous en commun une vision, une idée et qu’ils mettent en oeuvre les moyens nécessaires à sa réalisation. Il en est de même pour les enviro-capitalistes auxquels cet ouvrage se (...)
L’information médicale aux consommateurs
Beaucoup de personnes croient à tort qu’elles sont actuellement libres de s’informer sur les vertus thérapeutiques des médicaments. Or que ce soit au Canada, en France, en Belgique ou ailleurs, l’appareil réglementaire empêche une véritable diffusion de l’information directe au (...)
Medical Information for Consumers
Most people believe mistakenly that information on the therapeutic value of medicine is readily available. A Canadian survey has shown that 62% of people polled thought that direct medical information to the consumer was allowed.
L’amélioration de l’environnement : L’écologiste sceptique
Au cours de la dernière génération, un large mouvement environnementaliste a émergé visant à démontrer que le monde va mal et qu’il se détériore. Les affirmations des environnementalistes, dans un grand nombre de cas, manquent de rigueur (...)
Improvement of the World Environment : The Skeptical Environmentalist
During the past generation, a large environmentalist movement has emerged committed to showing that the world is a bad place and is growing progressively worse. This movement is headed by individuals such as Paul Ehrlich and David Pimental, and by organisations such as the World Wide Fund for (...)