Brèves de l’IEM

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Mission Mitterrand et Hadopi : voie sans issue !

par Cécile Philippe
lundi 7 septembre 2009.

Brève publiée le 7 septembre 2009 sur le site du Journal du Dimanche et sur le site du journal La Provence.

Alors que Frédéric Mitterrand vient de mettre en place une mission pour faire comprendre aux internautes la loi Hadopi, il est sans doute intéressant de rappeler que ces éléments de toilettage ne permettront pas d’avaler facilement la pilule d’une loi inadaptée.

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Alors que Frédéric Mitterrand vient de mettre en place une mission pour faire comprendre aux internautes la loi Hadopi et permettre aux acteurs de la création de tirer les bénéfices « de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent », il est sans doute intéressant de rappeler que ces éléments de toilettage ne permettront pas d’avaler facilement la pilule d’une loi inadaptée.

En effet, le manque d’imagination des acteurs traditionnels ne devrait pas systématiquement guider des politiques publiques nuisibles pour les internautes et pour les nouveaux acteurs de l’information.

Il est clair que la protection de la propriété intellectuelle pose un défi majeur aux chanteurs, dessinateurs ou acteurs en tout genre car dès lors que des musiques ou des images sont disponibles, elles peuvent plus ou moins facilement être copiées.

Si le développement de l’Internet a rendu le problème encore plus épineux qu’avant, il ne l’a cependant pas crée. En effet, il a toujours été très ardu pour un créateur de rendre disponible sa création tout en trouvant un moyen de se rémunérer.

Ce problème ne doit cependant pas prévaloir à tout prix sur les droits d’autres individus comme ceux des internautes et des fournisseurs d’accès. En effet, ce n’est pas parce qu’une technologie rend possible certaines utilisations préjudiciables qu’on doit systématiquement en rendre responsables les créateurs de celle-ci. Faudrait-il rendre Peugeot responsable de tous les accidents commis pour des chauffards au volant d’une Peugeot ? Cela semble aller contre le bon sens.

Il en est de même pour les fournisseurs d’accès. En effet, les services qu’ils offrent aux internautes permettent à ces derniers de télécharger des vidéos ou d’écouter des musiques. Ils ne sont cependant en rien responsable de cette utilisation parmi de nombreuses autres. Leur demander de policer le réseau via un contrôle de leur clients les transforme en gendarmes du net, ce qui est 1/contre nature et 2/ nuisible à leur business et ne peut qu’augmenter le prix des services qu’ils offrent aux internautes.

Il faut arrêter d’instrumentaliser les entreprises via des règles coercitives et les laisser plutôt innover en la matière. Il n’y a qu’à voir le succès d’I-tunes ou encore l’apparition sur les films diffusés sur Youtube.com de liens vers l’achat d’une chanson qui y est utilisée ! Reste aux pouvoirs publics français de s’en rendre compte de sorte que ces innovations soient aussi possibles en France !

Cécile Philippe, Institut économique Molinari




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