Brèves de l’IEM

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Loi Chatel : faire disparaître le beurre et l’argent du beurre !

par Valentin Petkantchin
mercredi 4 juin 2008.

Brève publiée le 4 juin 2008 sur le site du journal La Provence.

La loi Chatel vient d’entrer en vigueur le 1er juin dernier proposant de nouveaux « droits » aux cyberconsommateurs. Nous risquons cependant de payer cher certains d’entre eux !

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La loi Chatel vient d’entrer en vigueur le 1er juin dernier proposant de nouveaux « droits » aux cyberconsommateurs. Nous risquons cependant de payer cher certains d’entre eux !

Ainsi, non seulement elle limite la durée d’engagement à un service de télécommunications ou d’accès Internet à 24 mois, mais elle donne aussi la possibilité aux consommateurs de résilier leurs contrats de plus de 12 mois en ne payant que le quart des sommes dues pour la période non échue. C’est comme si par simple oukaz, il était possible de changer la réalité économique des contrats actuels de 24 mois – avec leurs coûts et bénéfices pour les opérateurs et les consommateurs – en contrats de 15 mois [1] !

Une telle option que la nouvelle loi veut offrir à tous ceux qui ont le goût de changer d’opérateur sans tenir leurs engagements contractuels n’est cependant pas gratuite. Ce sont les autres consommateurs qui vont en payer le prix sous une forme ou sous une autre. Que ce soit par la diminution des avantages accordés aujourd’hui ou par des tarifs relativement plus élevés !

Les contrats plus longs offrent en effet des avantages de prévisibilité et de facilités de gestion. C’est la raison pour laquelle, les opérateurs n’hésitent pas à proposer des offres plus alléchantes à des prix comparativement moins élevés que ceux des contrats dont la durée d’engagement est inférieure. Contre un engagement de 24 mois, aux appareils offerts de plus en plus sophistiqués (avec GPS intégré, appareil photo ou lecteur multimédia, etc.), on pouvait ainsi également vous proposer des cadeaux de bienvenue, tels le fameux iPod ou même des billets d’avion. Tout le monde était gagnant et ceux qui n’y trouvaient pas leur intérêt n’étaient pas obliger de toute façon de les prendre !

Le législateur ne peut pas faire de miracle et offrir le beurre et l’argent du beurre. En limitant davantage la liberté de contracter et les options auxquelles les consommateurs peuvent souscrire, il risque finalement de faire disparaître les deux !

Valentin Petkantchin, directeur de la recherche, Institut économique Molinari

[1] En effet, 1/4 de 12 mois correspond à 3 mois qui s’ajoutent aux 12 mois d’engagement minimum.



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