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Loi Bachelot sur la santé : préparons-nous à affronter des files d’attente de plus en plus longues !

par Guillaume Vuillemey
jeudi 28 mai 2009.

Brève publiée le 28 mai 2009 sur le site du Journal du Dimanche et sur le site du journal La Provence.

Avec la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », Roselyne Bachelot entend redessiner le paysage médical français afin de juguler les déficits tout en offrant aux patients un meilleur accès aux soins. Malheureusement, s’il était adopté en l’état, le projet risquerait d’avoir des effets exactement contraires.

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Avec la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », Roselyne Bachelot entend redessiner le paysage médical français afin de juguler les déficits tout en offrant aux patients un meilleur accès aux soins. Malheureusement, s’il était adopté en l’état, le projet risquerait d’avoir des effets exactement contraires.

Au cœur de la loi se trouve la création d’Agences Régionales de Santé (ARS) chargées d’organiser l’ensemble des soins, y compris les soins ambulatoires, au niveau de chaque région. Autrement dit, la médecine libérale pourra désormais être encadrée de manière beaucoup plus poussée par les ARS, donc in fine par l’État. Au premier rang des libertés qui pourraient être rognées, se trouve la liberté d’installation des médecins.

Cette logique consistant à encadrer toujours davantage chacun des acteurs – patients ou professionnels de santé – n’est pas nouvelle. En 1971, un numerus clausus était voté pour limiter l’entrée en deuxième année des études de médecine. En 1996, le plan Juppé introduisait l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui n’a presque jamais été respecté. En 2004, la réforme Douste-Blazy instaurait le parcours de soins, limitant la liberté de choix des patients.

Mais la multiplication des contrôles et l’étatisation de la santé permettent-elles vraiment de maîtriser les coûts ? En France, les multiples plans de réforme n’ont jamais eu les effets escomptés. Mais l’étude du Royaume-Uni est encore plus éloquente : bien que l’État encadre l’ensemble du système, les dépenses n’ont jamais pu être maîtrisées. Entre 1998-1999 et 2007-2008, le budget du National Health Service (NHS) a augmenté de 81,9%, hors inflation.

En revanche, la bureaucratisation du système a entrainé un véritable rationnement des soins. Presque depuis les origines du NHS au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les patients anglais sont confrontés à de longues files d’attente. Quand aux médicaments, ils sont strictement rationnés : des patients souffrant du cancer ou de la maladie d’Alzheimer se sont vu refuser des traitements jugés trop chers.

Avec la loi Bachelot, la France continue dans cette voie, alors que des pénuries de soins commencent à apparaître dans certaines régions. Pourtant, il est faux de croire qu’un recours accru à l’État en matière de santé permet d’améliorer la qualité des soins et l’efficacité des dépenses. Au contraire, l’étatisation conduit au rationnement. Seule la préservation d’un secteur libéral développé peut permettre une grande souplesse dans l’offre de soins.

Guillaume Vuillemey, Institut économique Molinari




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