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Les Français vont-ils échapper à 11 millions d’euros de taxes supplémentaires sur l’huile de palme ?

par Patrick Coquart
mardi 31 mai 2016.

Traduction d’un billet publié le 23 mai 2016 sur le blogue de l’EPICENTER.

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Après plusieurs tentatives infructueuses depuis 2012, l’instauration de la « taxe Nutella » semble être abandonnée en France.

Les sénateurs avaient adopté, en janvier 2016, dans le cadre de l’étude du projet de loi sur la biodiversité, une taxe additionnelle de 900 € par tonne sur l’huile de palme. Les députés, au mois de mars, avaient réduit celle-ci à 90 € par tonne à l’horizon 2020. Une taxe qui serait venue s’ajouter à la « taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation » qui existe déjà.

L’argument principal pour instaurer cette contribution est que la culture du palmier dans les pays concernés – principalement Malaisie et Indonésie – a des « effets dévastateurs » sur la biodiversité. Une étude de l’Institut économique Molinari a montré que cette affirmation est contestable. En effet, le palmier à huile produit 10 fois plus de matière grasse par hectare que le soja, et 5 fois plus que le colza. Par ailleurs, sa culture nécessite beaucoup moins d’intrants (engrais, pesticides, eau, carburant) que les autres huiles. Cela signifie concrètement que pour satisfaire une demande croissante d’huile végétale, le palmier à huile permet d’utiliser moins de surfaces et moins d’intrants.

Un autre argument avancé pour justifier la nouvelle taxe est que l’huile de palme est moins taxée que les autres huiles. La taxe spéciale sur les huiles destinées à la consommation est de 103,71 € par tonne pour l’huile de palme, 113,24 € pour les huiles de coprah et de palmiste, 170,13 € pour les huiles d’arachide et de maïs, 188,96 € pour l’huile d’olive. Au premier abord, l’huile d’olive est taxée 82 % de plus que l’huile de palme.

Oui, mais c’est oublier que la taxe est forfaitaire. Pour bien comparer, il faut prendre en compte le prix. En mars 2016, la tonne d’huile de palme sur le marché mondial était vendue 607 €. Une taxe de 103,71 € par tonne représentait donc 17 % du prix de vente. L’huile d’olive, elle, était vendue 4 100 €. Avec 188,96 € de taxe par tonne, on obtient un taux de 4,6 %. L’huile de palme est donc taxée presque 4 fois plus que l’huile d’olive. Avec la nouvelle contribution additionnelle votée par les députés, l’huile de palme aurait été taxée à 32 %.

La France consommant annuellement 126 000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire, les consommateurs auraient donc été contraints de s’acquitter de 11,3 millions d’euros de taxes supplémentaires. Voilà donc comment, en France, on fait une « pause fiscale ».

Le texte a de nouveau été examiné par le Sénat au mois de mai. Et finalement, les sénateurs ont décidé de supprimer cette taxe additionnelle parce qu’elle a été jugée « contraire aux règles de l’OMC », et qu’elle risquait d’engendrer des difficultés diplomatiques avec les pays producteurs d’huile de palme.

Le projet de loi devrait faire l’objet d’un vote définitif à l’Assemblée nationale en juin ou juillet. Souhaitons que le bon sens sénatorial déteigne sur les députés.

Patrick Coquart est chercheur associé à l’Institut économique Molinari.



Documents
Will the French avoid €11 million in additional taxes on palm oil ? | EPICENTER
Type : HTML (48 ko)
Mis à jour le : 23 mai 2016




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