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Les établissements de santé à but non lucratif en France

par Valentin Petkantchin
mercredi 30 juin 2010.

Note économique / Juillet 2010

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Les cliniques privées à but lucratif sont l’un des piliers du système français de soins hospitaliers. Elles ont permis – aux côtés des hôpitaux publics – d’offrir un choix supplémentaire aux patients français. Cette concurrence entre établissements a limité les files d’attente, bien moins longues que celles que l’on peut constater ailleurs. Une troisième catégorie d’établissements, privés eux aussi, mais sans but lucratif, favorise également cette concurrence. Pénalisés par différents obstacles réglementaires, leur rôle reste néanmoins limité. Alors que l’État cherche à réformer l’hôpital en France, sa priorité devrait être de lever ces obstacles.

Une partie importante des budgets publics de la santé est consacrée au financement des soins hospitaliers. Dans le débat public concernant la fourniture de ces soins, les cliniques privées à but lucratif sont généralement opposées aux hôpitaux publics, supposés être les seuls dépositaires du « service public hospitalier ». Or, les hôpitaux privés sans but lucratif (HPSBL) sont généralement ignorés, alors même que la plupart d’entre eux assurent aussi ce « service public ».

Avec des obligations identiques à ceux des hôpitaux publics, ils sont néanmoins gérés de façon moins rigide. Ils sont ainsi davantage susceptibles de s’adapter aux futurs besoins de santé de la population. Ils sont un pilier important de la fourniture de soins hospitaliers en Alsace et représentent la quasi-totalité des établissements aux Pays-Bas. S’il veut réellement réformer le système de santé français, l’État devrait étudier l’alternative qu’ils offrent.

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Documents
Les établissements de santé à but non lucratif en France
Type : PDF (560.1 ko)
Mis à jour le : 30 juin 2010




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