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Le système allemand d’assurance-maladie a-t-il quelque chose à nous apprendre ?

par Charles-Henri d’Andigné
jeudi 25 octobre 2007.

Article publié dans Le Cri du Contribuable (no 36) le 25 octobre 2007.

« Oui, répond sans hésiter Valentin Petkantchin, directeur de recherche de l’Institut économique Molinari et auteur d’une récente étude sur le sujet, car la concurrence y est plus présente qu’en France. Néanmoins il ne faut pas l’idéaliser, comme on le fait trop souvent en France, car cette concurrence est loin de s’exercer pleinement. »

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« Oui, répond sans hésiter Valentin Petkantchin, directeur de recherche de l’Institut économique Molinari et auteur d’une récente étude sur le sujet, car la concurrence y est plus présente qu’en France. Néanmoins il ne faut pas l’idéaliser, comme on le fait trop souvent en France, car cette concurrence est loin de s’exercer pleinement. »

Explications.

Il y a deux types de régimes sociaux en Allemagne. Le régime commun, public, auquel est affilié 90 % de la population, et le système privé. Les personnes dont le revenu est supérieur à 47 250 euros par an (environ 4 000 euros par mois), ont la possibilité de quitter complètement le régime obligatoire et de s’adresser à de véritables assurances privées.

Celles-ci peuvent faire varier les primes à leur guise, de même que les franchises. 10 % des Allemands sont assurés de cette manière.

« Une certaine pression concurrentielle, bien que limitée, provenant des assurances privées s’exerce sur les 250 caisses du régime public, analyse Valentin Petkantchin. Celles-ci ont tout de même intérêt à surveiller leur fonctionnement, leurs primes. » La preuve : environ la moitié de ceux qui pourraient quitter le régime général, choisissent de rester.

En 2006, 20 % des Allemands gagnaient suffisamment pour avoir le choix.

De plus ceux qui sont obligatoirement affiliés dans le régime public ont le choix de leur caisse. Les caisses du régime obligatoire ont donc un plus grand intérêt à surveiller leur gestion et leurs prestations.

Les chiffres s’en ressentent : le système public a connu des déficits par le passé, mais pas autant qu’en France.

Pour autant, ce régime concurrentiel a des limites. La principale concerne les caisses du régime général : si elles sont bien en concurrence entre elles et que l’on peut choisir la sienne de façon libre, elles sont soumises à la même législation, offrent les peu ou prou les mêmes prestations et pratiquent à peu de choses près les mêmes prix.

« Dans ces conditions, l’intérêt de changer de caisse est plus que minime », commente Valentin Petkantchin.

La loi, en clair, reprend d’une main la liberté qu’elle donne de l’autre. Tel est le cas par exemple de la politique de « prix référentiels » mise en place par la législation en 1989. Elle consiste à rassembler, de façon autoritaire, des médicaments différents traitant les mêmes symptômes sous un même groupe, et à leur accorder le même plafond de remboursement. Ce plafond est imposé à toutes les caisses du régime obligatoire.

Résultat ? Vous êtes remboursé de la même façon quelle que soit votre caisse, ce qui est une nouvelle distorsion de concurrence. Les prix, en outre, ont tendance à être écrasés, ce qui est préjudiciable aux laboratoires et donc à l’innovation et à la recherche. Enfin, les regroupements de médicaments étant faits de manière assez bureaucratique et pas toujours très pertinente, les patients sont parfois incités à changer de médicament, de façon plus ou moins contrôlée.

« Or, comme le montre par exemple une étude récemment présentée à la conférence annuelle des cardiologues européens et concernant la substitution entre deux médicaments anticholestérol, de tels changements massifs de thérapie contiennent leurs propres risques pour la santé des patients sans qu’ils aient le choix de leur assurance-maladie », regrette Valentin Petkantchin.

Le chercheur met donc en avant une solution simple pour remédier à ces inconvénients : une liberté de choix pour les assurés et une concurrence qui s’exerce pleinement, sans réglementation tatillonne pour en limiter la portée.

Valentin Petkantchin, directeur de la recherche, Institut économique Molinari




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