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Le bouclier fiscal, Johnny et Monsieur Tout-le-Monde

par Edmond Fitte
jeudi 14 juin 2007.

Article publié exclusivement sur le site de l’Institut économique Molinari.

Notre Johnny national veut rentrer au bercail ! Raison invoquée par l’intéressé ? Le Président nouvellement élu a prévu un « bouclier fiscal » établi à 50 % des revenus. Certains critiquent l’attitude du rocker français, l’accusant de ne pas vouloir payer trop d’impôts. Mais si tous les « riches » devenus des « exilés fiscaux » revenaient, ne serait-ce pas plutôt une bonne nouvelle pour tout le monde en France ?

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Notre Johnny national veut rentrer au bercail ! Raison invoquée par l’intéressé ? Le Président nouvellement élu a prévu un « bouclier fiscal » établi à 50 % des revenus. Certains critiquent l’attitude du rocker français, l’accusant de ne pas vouloir payer trop d’impôts. Mais si tous les « riches » devenus des « exilés fiscaux » revenaient, ne serait-ce pas plutôt une bonne nouvelle pour tout le monde en France ? De même, indépendamment des « exilés fiscaux », le bouclier fiscal n’est-il pas favorable à la création de richesses, bénéficiant à terme à tous les Français ? Le retour de la star hexagonale est une bonne occasion de rappeler les effets positifs pour Monsieur Tout-le-Monde que nous oublions trop souvent car préoccupés par les avantages qu’il offrirait aux riches.

En France, la loi fiscale est telle que nous pouvons nous trouver dans la situation de devoir payer des impôts directs non seulement sur notre revenu mais aussi sur notre patrimoine. Imaginez-vous – parce que vous avez un patrimoine évalué important – devoir payer des impôts qui représentent en réalité une grosse part de vos revenus, voire même qui y sont supérieurs. Vous devriez alors vendre une partie de votre patrimoine pour pouvoir payer vos impôts !

Cette situation est clairement injuste, mais elle est aussi inefficace puisqu’elle constitue une raison évidente pour une partie des contribuables de fuir le pays. Le principal souci du « bouclier fiscal », dont une première version a été instaurée par la loi de finances 2006, est justement de résoudre ce problème. Depuis janvier 2007 donc, les Français ne doivent pas payer plus de 60 % de leur revenu au titre de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune réunis. Si ce pourcentage est dépassé, ils ont droit à la restitution des sommes portant au-delà des 60 %.

Une contribuable a d’ailleurs reçu un chèque de 7 millions d’euros au titre de ce droit à la restitution. Beaucoup de gens en France s’en sont indignés. Mais à tort. Car en effet, c’est un signal fort pour les détenteurs de patrimoine important : « nous ne vous plumerons plus autant qu’avant ». Songez à toutes les personnes qui préféreraient créer des richesses en France et à celles qui préféreraient les garder au pays, une fois celle-ci créées !

La volonté du Président Sarkozy n’est que de vouloir renforcer ce signal en rabaissant ce bouclier à 50 %. Cela contribuerait, comme le montre bien l’exemple de Johnny, à encourager encore plus les personnes se trouvant aujourd’hui à l’étranger à revenir au pays. Cette attitude récente représente un changement important. Nous devons en effet reconnaître que, comme beaucoup de gens, nos gouvernants ont pu oublier pendant très longtemps que les contribuables ne restent pas passifs devant l’impôt.

Les dispositions fiscales représentent en réalité des incitations pour nous tous, et pas simplement pour les exilés fiscaux. Des taux élevés nous découragent de travailler et de créer davantage de richesses. Ceci est d’autant plus vrai que nous avons un système d’impôt sur le revenu qui est progressif : le pourcentage à verser au fisc augmente avec le niveau, ou la « tranche », de revenu. Et au fur et à mesure que nous montons dans des tranches plus élevées avec des taux d’impôt plus importants, l’incitation à créer des richesses en investissant et en travaillant davantage est de plus en plus pénalisée. À côté de l’exil fiscal, une autre conséquence de taux d’impôt élevés est donc de décourager la croissance.

Mais de la croissance en moins cela signifie aussi des opportunités d’emplois en moins : pas véritablement une bonne nouvelle pour Monsieur Tout-le-Monde non plus. Il ne faut pas oublier que même si la redistribution basée sur l’impôt semble un « jeu à somme nulle », elle ne l’est pas. À trop vouloir partager les parts du « gâteau » par des taux d’imposition élevés, il y en a moins, ou même plus du tout de « gâteau ». À l’inverse, le bouclier fiscal, tout en étant au profit des personnes les plus aisées, est une incitation forte à produire et à échanger plus, ce qui profite même aux plus modestes.

Du fait des incitations positives en chaîne qu’il génère, le « bouclier fiscal » à 50 % des revenus, proposé par Nicolas Sarkozy, permet directement et indirectement de laisser davantage grossir le « gâteau ». C’est justement pour cela qu’il faut aller plus loin et envisager un bouclier encore plus bas.

Edmond Fitte, chercheur à l’Institut économique Molinari




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