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La « TVA sociale » : une non solution pour la compétitivité en France et le financement de la Sécu

par Pierre Bessard
mercredi 7 décembre 2011.

Note économique

rien

La « TVA sociale » détient-elle la clef du financement futur de la « protection sociale » ? Régulièrement, des décideurs défendent l’idée selon laquelle la taxe sur la valeur ajoutée pourrait réduire le coût du travail et renforcer la compétitivité internationale de la France. La TVA serait même « plutôt favorable à long terme au produit intérieur brut (PIB) et au pouvoir d’achat global ». Le principe de la « TVA sociale » est simple : il consiste à relever la TVA à la place des prélèvements salariaux, qui renchérissent directement le coût du travail, pour couvrir les besoins additionnels de financement de la Sécurité sociale.

Bien que le gouvernement promette que la « TVA sociale » ne devra pas mener à une hausse de la charge fiscale, il part du constat qu’à l’avenir, « la protection sociale coûtera toujours plus cher » et semble ainsi nourrir l’espoir d’une augmentation des recettes fiscales. La TVA fait en effet partie des impôts les plus « productifs » du point de vue de l’État : entre 1994 et 2006 uniquement, la charge fiscale liée à la TVA en France a augmenté de trois quarts, alors que le PIB, lui, ne progressait sur la même période que de 28,5 %.

Cela signifie que les recettes de la TVA ont crû en moyenne près de trois fois plus vite que l’économie sur les douze dernières années. La TVA représente désormais une charge fiscale annuelle de quelque 153 milliards d’euros, soit plus de 7 % de l’ensemble des richesses créées en une année sur l’ensemble du territoire français. En 2006, la TVA a fourni 47 % des recettes fiscales de l’État4. Il ne fait donc aucun doute que pour l’État la TVA soit un impôt attrayant.

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Documents
note0411_fr-2.pdf
Type : PDF (525.1 ko)
Mis à jour le : 7 décembre 2011




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