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La re-réglementation du secteur postal dans l’Union européenne

par Valentin Petkantchin
mardi 23 mars 2010.

Note économique / Mars 2010

rien

D’ici le 1er janvier 2011, l’ensemble du secteur postal est censé devenir concurrentiel dans une majorité d’États membres de l’Union européenne (UE). Les autres pays devront suivre 2 ans plus tard. En principe, les monopoles historiques ne devraient plus être explicitement protégés. Néanmoins, les pouvoirs publics nationaux ont entamé un processus de re-réglementation, au point de mettre en danger l’ouverture réelle à la concurrence et ses bénéfices attendus pour les consommateurs.

Sur le papier, il ne sera certes pas interdit de concurrencer les opérateurs postaux traditionnels. Cependant, la réalité est autre puisque de nouveaux obstacles réglementaires sont parallèlement imposés aux nouveaux concurrents potentiels qui voudraient se lancer sur le marché postal.

Ces obstacles prennent des formes diverses et variées : des conditions d’entrée sur le marché difficiles à remplir, des contributions obligatoires à des « fonds de compensation », des salaires minima hors de portée, ou encore des dispositions fiscales prohibitives. Au nom du « service postal universel », ces obstacles visent à protéger les monopoles postaux d’hier. Néanmoins, ils porteront inévitablement atteinte à la concurrence et au bon fonctionnement du marché postal.



Documents
Note économique - La re-réglementation du secteur postal dans l’Union européenne
Type : PDF (492.1 ko)
Mis à jour le : 23 mars 2010




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