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La journée de libération fiscale, autre fête nationale

par Guillaume Vuillemey
mercredi 15 juillet 2009.

Article publié exclusivement sur le site de l’IEM.

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Chaque année, le 14 juillet occulte une autre fête nationale. Pas de défilés, pas de feux d’artifices, pas de grands discours. Et pourtant, cette fête, bien que discrète, est d’une importance capitale pour les citoyens-contribuables : la journée de libération fiscale. À partir du 15 juillet, les Français cesseront de travailler pour la sphère publique et travailleront, enfin, pour-eux-même. En apparence anecdotique, cette date est d’une importance capitale : en période de crise et à l’heure où la France est le plus taxé de tous les pays développés, il est nécessaire de retrouver un cadre fiscal attractif qui incite à la création de richesses plutôt qu’il ne la décourage.

En 2009, les dépenses publiques en France auront représenté 53,9 % du PIB. En d’autres termes, les Français auront travaillé 195 jours – du 1er au 14 juillet inclus – pour financer les dépenses de l’État et des collectivités locales. La situation régresse légèrement par rapport à 2008, où les Français ont été libérés le 12 juillet. Ces prévisions, fondées sur les données de l’OCDE, risquent encore de se dégrader, dans la mesure où nombre de dépenses engagées pour lutter contre la crise n’étaient pas inscrites au budget initial.

Pour autant, ces chiffres signalent un fait singulier : la France est désormais le pays développé où les entreprises et les contribuables sont les plus mal lotis. Dans la zone euro, la journée de libération fiscale tombe en moyenne le 22 juin, soit trois semaines avant la France. Les Allemands ont été libérés le 11 juin, soit plus d’un mois avant les Français. Enfin, les Français travaillent deux mois de plus que les Japonais pour financer leurs dépenses publiques : ceux-ci ont commencé à bénéficier du fruit de leur travail le 17 mai dernier.

Longtemps, on a cherché à justifier le taux de prélèvements obligatoires de la France par le fait que leur niveau est encore plus élevé dans d’autres pays, notamment dans les pays scandinaves. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Grâce à un effort de maîtrise des dépenses publiques, la Suède, qui tenait la tête de liste des pays les plus taxés, a réussi à alléger la charge pesant sur les contribuables. La France – ceci a récemment été confirmé par une étude du magazine Forbes Asia portant sur 50 pays – est donc le pays développé le plus taxé.

Ceci peut étonner alors que l’on répète souvent qu’« un Français sur deux ne paie pas d’impôts ». Il est vrai que l’impôt sur le revenu n’est payé que par la moitié des foyers fiscaux environ. Mais il représente moins de 18 % des ressources de l’État. Le reste, à commencer par la TVA – qui fournit 46 % de ses ressources à l’État – est supporté par tous les Français. Il en est de même de la CSG et des impôts locaux, qui n’apparaissent pas au budget de l’État mais constituent une part substantielle des ressources publiques.

L’accumulation des prélèvements pèse sur l’activité économique, dans la mesure où cela réduit les incitations à travailler et à produire. En effet, plus une activité est taxée, plus elle est pénalisée. Avec les taux de prélèvements dont elle dispose, la France est donc l’un des pays où les incitations à créer des richesses et à épargner sont les plus faibles. Ceci est particulièrement dommageable en période de crise, à un moment où l’une des priorités devrait être de rendre plus aisée la naissance de nouveaux projets entrepreneuriaux capables de ramener la croissance.

La réduction des prélèvements obligatoire figure au programme de nombreux gouvernements en Europe. La Suisse vient de voter des baisses d’impôts historiques. En Allemagne, Angela Merkel promet de faire de même pour un montant de 15 milliards d’euros, de même que Silvio Berlusconi en Italie. Il y a peu, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, mettait en garde contre la hausse des impôts en affirmant que « dans les pays à fiscalité déjà très lourde, il vaut mieux tailler dans les dépenses ». La France est clairement visée.

Des efforts ont déjà été accomplis – le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires, la révision générale des politiques publiques (RGPP) actuellement en cours – mais ils demeurent très largement insuffisants par rapport à l’ampleur du défi. Une rationalisation supplémentaire des dépenses s’impose afin de libérer des marges de manœuvre fiscales. D’autant plus que, dans le même temps, de nouveaux impôts ont été créés : plus de dix depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le chef de l’État répète à l’envi qu’il « n’a pas été élu pour augmenter les impôts ». Certes. Mais il a été élu pour redonner à la France du dynamisme et de la compétitivité. Quand la France demeure le dernier pays développé libéré du poids de ses dépenses publiques, c’est que l’effort accompli est insuffisant et qu’il reste beaucoup à faire. À l’heure où l’endettement de l’État fait un bon vertigineux, ceci est d’autant plus urgent.

*Guillaume Vuillemey est chercheur à l’Institut économique Molinari.




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