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La gestion administrée du médicament souffre d’une trop grande bureaucratisation et opacité, selon la toute dernière étude de l’Institut économique Molinari

vendredi 11 mars 2011.

Communiqué de presse

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Paris, le 11 mars 2011 - L’étude « Médicament – Une Commission de la transparence bien opaque » détaille le fonctionnement d’un élément clef du système de santé français. Selon l’auteur de la note, « la Commission n’a de transparente que le nom et elle s’arroge des compétences qu’elle n’est pas supposée avoir. Ce faisant, elle nie certains éléments cruciaux du bien-être des patients. »

Une Commission de la transparence opaque

Alors que le débat scientifique est porté ouvertement dans des revues scientifiques où les arguments peuvent être débattus ouvertement, ce n’est guère le cas de ceux au sein de la Commission de la transparence. Au contraire, les personnes participant aux débats lors des séances de la CT sont obligées d’en garder le contenu secret.

Des avis qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission

La Commission, supposée rendre des avis sur la seule valeur thérapeutique, précise pourtant qu’elle rejette des demandes lorsqu’elle considère que le service médical est insuffisant « pour justifier la prise en charge par la solidarité nationale ». Elle rend ses avis en intégrant des considérations financières, en empiétant sur les attributions d’autres instances. Ce faisant elle peut être conduite à faire des compromis entre les intérêts des malades et les intérêts financiers à court terme.

Des avis qui nient des aspects essentiels du bien-être des patients

Depuis 2004, les critères innovants d’acceptabilité, de commodité d’emploi, d’observance ou les compléments de gamme n’ont plus leur place dans la grille d’Amélioration du service rendu (ASMR). À l’évidence, la grille est arrêtée, ou modifiée de manière arbitraire par la Commission au détriment des patients et de l’innovation. Le nombre d’avis attribuant une « absence d’amélioration » a considérablement augmenté, passant en moyenne de 62% en 2003-2004 à 89% en 2008-09, soit à près de 9 produits examinés sur 10.

Ces avis justifient une politique des prix des médicaments artificiellement bas pouvant retarder la commercialisation de certains médicaments en France. Il en va ainsi pour la maladie de Parkinson pour laquelle le traitement de référence, datant de 1960, provoque des effets secondaires considérables. De nouveaux traitements de la maladie ont reçu des ASMR IV ou V. Associés à des prix administrés trop bas, ils n’ont pas été commercialisés en France, avec à la clef une perte de bien-être pour les malades.

Pour l’IEM, il existe un risque que les intérêts des malades soient relégués aux dépens d’aspects financiers, risque d’autant plus important que la gestion de l’assurance maladie est uniforme. Au lieu de chercher une énième fois à redistribuer les compétences entre organismes publics, les pouvoirs publics gagneraient à s’inspirer des expériences étrangères, telles la mise en concurrence des assureurs maladie néerlandais. Elle présente l’avantage de permettre le développement de prestations différenciées, répondants aux différentes attentes des consommateurs.

Intitulée Médicament – Une Commission de la transparence bien opaque, l’étude est disponible sur le site de l’Institut.


L’Institut économique Molinari (IEM) est un organisme de recherche et d’éducation qui vise à entreprendre et à stimuler l’approche économique dans l’analyse des politiques publiques. Il s’est fixé comme mission de proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société.


Information et demande d’interviews :
Cécile Philippe
Directrice de l’IEM
cecile@institutmolinari.org
06 78 86 98 58




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