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Radio : La « Fat Tax » en France

par Cécile Philippe
mardi 27 août 2013.

Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique.

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Chaque matin, dans « Des Idées Neuves », des professeurs, des directeurs de think tanks, des journalistes agitent, interrogent et bousculent notre système. Leurs projets de réformes inédites et iconoclastes pourraient inciter nos entreprises et nos institutions à imaginer un nouveau modèle économique.

Retrouvez Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, sur les ondes de Radio classique.

Écoutez le podcast…


La fat tax est une mauvaise idée

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une taxe sur les graisses. Selon les cas, elle peut se focaliser sur les lipides en général ou seulement sur certaines graisses, comme les graisses trans ou graisses saturées. Il s’agit d’une taxe comportementale ou nutritionnelle dont la première en France à avoir porté ce nom est la taxe sur les sodas. Entrée en vigueur le 1er janvier 2012, cette taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés s’intègre dans ce qui a été baptisé la fiscalité nutritionnelle. Elle consiste à mettre en place une « contribution assise sur les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés. » Il en existe déjà sur les boissons alcoolisées comme la bière mais la nouveauté est d’élargir la base des biens de consommation taxés au domaine de l’alimentation, en particulier d’aliments jugés mauvais pour la santé.

On n’a donc pas fini d’en entendre parler ?

Absolument. On se rappelle de la fameuse taxe Nutella qui fut d’abord adoptée puis supprimée au Sénat. C’était à l’automne dernier. Il s’agissait d’une taxe sur l’huile de palme. Cette huile est riche en graisses saturées et elle est accusée de favoriser les maladies cardio-vasculaires. Le sénateur qui en était l’inventeur n’a pas jeté les armes et réalise en ce moment un rapport sur cette question. Elle sera dans les débats sur le plan de financement de la Sécurité sociale 2014.

C’est quoi le but de ces taxes ?

Elles sont liées aux questions sanitaires notamment. Sont dans le collimateurs les produits trop gras, trop sucré, trop salé. Or, la plupart des pays en Europe ont une gestion publique de la santé qui génère des déficits. En France, le déficit du régime de l’assurance maladie oscille depuis 2009 entre 7 et 10 milliards par an. La santé coûte donc cher et les pouvoirs publics cherchent des moyens de maîtriser ces coûts. Cet objectif est d’autant plus crucial à atteindre que la crise financière a creusé les déficits, en particulier en France. Face à ce dérapage des comptes publics, le gouvernement doit trouver les moyens de réduire les déficits. La taxation nutritionnelle serait un moyen d’engranger des recettes fiscales supplémentaires, de contenir le déficit de la Sécurité sociale et donc celui des finances publiques dans leur ensemble.

Ça serait donc la solution miracle ?

C’est ce qu’on pourrait penser à première vue mais il est difficile de croire qu’une nouvelle augmentation de la fiscalité dans un pays qui l’est déjà énormément ne sera pas la source de toutes sortes d’effets pervers. En fait, comme le montre les expériences au Danemark et aux États-Unis, cela pourrait avoir des effets économiques négatifs sans réel impact sur les modes de consommation.

Pourquoi ?

Côté mode de consommation, l’expérience américaine est riche d’enseignements. Elle existe localement aux États‐Unis au moins depuis 1920. Plus des deux tiers des États américains imposent toujours de telles taxes. Or, à l’évidence, leur existence n’a pas pu changer le comportement des Américains. Des experts en la matière indiquent que si les biens taxés deviennent plus chers, il y a risque de substitution de la consommation de sodas vers d’autres boissons encore plus caloriques.

Et côté compétitivité ?

Côté compétitivité, le cas du Danemark indique que la fiscalité nutritionnelle est loin d’être la panacée. Champion de ce genre de taxes, ils ont décidé d’abolir leur taxe sur le gras un an après sa mise en place. Elle s’est révélée un cauchemar bureaucratique pour les entreprises et a favorisé un commerce parallèle déjà très développé au Danemark au profit de la Suède et de l’Allemagne. Les prix sur les graisses et huiles ont augmenté de 14% soit 34 fois la moyenne de l’Union européenne. Du coup, ce pays a aussi décidé de supprimer d’ici 2014 sa taxe sur les boissons sucrées. L’avertissement du ministre des finances danois était clair : Taxer la nourriture, c’est au mieux malavisé au pire contreproductif.

Ainsi, cette fiscalité ne sera pas la solution miracle et risque au contraire de provoquer des effets pervers dont l’économie française se passerait bien en cette période difficile.




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