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La concurrence fiscale profite à l’économie française

par Xavier Méra
lundi 5 février 2007.

Article publié par l’Agefi le 26-27-28 janvier 2007.

Suite à l’exil de Johnny Halliday en Suisse, Arnaud Montebourg tire à boulets rouges sur ces Etats qui jouent le jeu de la concurrence fiscale. La menace des délocalisations aidant, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en Europe serait passé de 45 à 30% en vingt ans. Pour le porte-parole de Ségolène Royal, c’est insupportable.

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Suite à l’exil de Johnny Halliday en Suisse, Arnaud Montebourg tire à boulets rouges sur ces Etats qui jouent le jeu de la concurrence fiscale (Libération, 2/1/07). La menace des délocalisations aidant, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés en Europe serait passé de 45 à 30% en vingt ans. Pour le porte-parole de Ségolène Royal, c’est insupportable : « Accepter la baisse continue des taux d’imposition sur le profit des entreprises, c’est accepter, en plus de la sous-rémunération du travail, la surfiscalisation de tous ceux, salariés, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, retraités, qui ne vivent que de leur travail. »

En quoi la baisse de l’impôt sur les sociétés diminuerait la rémunération du travail ? Plus le taux d’imposition sur les sociétés est faible, plus l’investissement dans lesdites sociétés est rentable. Ceci les incite à investir davantage et implique que leur demande pour les facteurs de production, y compris le travail, est accrue. Par conséquent, les salaires tendent à se fixer à des niveaux supérieurs à ceux qu’ils atteindraient avec des taux d’imposition plus élevés. Une sous-rémunération du travail ne peut alors pas être due à de telles baisses d’impôts.

De plus, il faut considérer l’impact indirect de l’impôt à l’autre bout de la chaîne, au niveau des consommateurs. Plus d’investissement dans des entreprises moins taxées implique une production supérieure. Cela signifie que plus de biens sont mis à la disposition des consommateurs et que leurs prix tendent à être plus faibles. Les salariés voient donc aussi leur rémunération accrue via l’augmentation de leur pouvoir d’achat en tant que consommateurs.

Si un impôt plus faible prive l’Etat de recettes fiscales, la diminution correspondante des dépenses publiques aura tendance à restreindre la production et les salaires dans les secteurs directement ou indirectement subventionnés. La tendance à la hausse des salaires initiée par la baisse de l’impôt serait donc au moins partiellement contrecarrée à l’échelle de l’économie toute entière. Mais la dépense publique ne pouvant dépasser la dépense privée à laquelle elle se substitue, il ne saurait être question que sa diminution retourne complètement la tendance générale à la hausse des salaires. En aucun cas la baisse de l’impôt sur les sociétés ne revient à favoriser la sous-rémunération du travail.

En quoi la baisse de l’impôt sur les sociétés impliquerait-elle une surfiscalisation de ceux « qui ne vivent que de leur travail » ? M. Montebourg doit implicitement supposer que les dépenses de l’Etat restent inchangées ou augmentent. Mais c’est un choix politique. La baisse de l’IS ne l’exige aucunement. Si c’est l’orientation qu’il veut défendre, il faut en conclure qu’il préfère la surfiscalisation des travailleurs à la baisse des dépenses publiques permettant de maintenir inchangée ou de diminuer leurs impôts. Les larmes de crocodile concernant leur sort en tant que contribuables sont alors des plus malvenues.

Sans doute M. Montebourg ne fait-il pas part à ses lecteurs de l’exigence minimale de maintenir les dépenses publiques parce qu’elle est censée aller de soi. C’est la défense du « modèle social » français, dont l’écho résonnait dans les propos de Jacques Barraux publiés le même jour que la tribune de M. Montebourg (Les Echos, 2/1/07). Pour M. Barraux, le pays ne souffrirait nullement de son modèle de redistribution : « Rien ne lui interdit de recycler à sa guise la moitié de la richesse qu’il produit s’il se trouve des majorités pour le souhaiter, comme c’est le cas dans plusieurs pays de l’Europe du Nord. La difficulté est ailleurs : elle est dans la quantité insuffisante de richesses produites et dans les conditions de la redistribution. »

Sauf que la « quantité de richesses » produites n’est pas indépendante du degré de « recyclage » à laquelle elle est soumise ! Plus les producteurs sont taxés, moins ils produisent. Alors que le gâteau partagé se réduit au fur et à mesure qu’on en redistribue les parts, le recyclage finit par nuire à ceux à qui il est censé bénéficier, non moins qu’à ceux qui lui sont sacrifiés comme contributeurs. C’est pourquoi la réduction de la fiscalité, et pas seulement de l’impôt sur les sociétés, est une clé pour la prospérité de tous. Si le « dumping fiscal » permet de limiter ou d’inverser la spirale infernale de la redistribution obligatoire, M. Montebourg et ses autres contempteurs ne devraient-il pas plutôt s’en réjouir ?

Xavier Méra, Institut économique Molinari




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