Une série d'amendes records aux États-Unis et en Europe suscite des
préoccupations concernant le pouvoir des autorité de la concurrence –
Microsoft ne nous contredirait pas. Dès lors, la tentative en cours du
gouvernement de Hong Kong de créer une telle autorité est
particulièrement surprenante.
Contrairement à de nombreux systèmes juridiques dans le monde, Hong Kong
n'a pas d'autorité globale chargée de la concurrence. (La seule
exception est un régime limité, et inutile, chargé des
télécommunications et des industries de diffusion de l'information.)
Néanmoins, malgré l'absence d'autorité de régulation, Hong Kong est
toujours considérée dans les classements comme l'économie la plus libre
et la plus concurrentielle de la planète. Comment peut-il en être ainsi?
L'« autorité de la concurrence » actuelle à Hong Kong, c'est la liberté
économique et le marché libre. Le gouvernement maintient des droits de
douane faibles et, à part quelques exceptions limitées et bien connues
comme le monopole sur les courses de chevaux, il n'a gardé que très peu
de barrières légales à l'entrée sur les différents marchés. Cela ne veut
pas dire que certaines entreprises n'aient pas été en mesure de dominer
certains secteurs particuliers. Mais leur capacité à exploiter leur
position dominante au détriment des consommateurs est très réduite en
raison de la menace permanente qui pèse sur elles de voir apparaître de
nouvelles entreprises venant les concurrencer.
Les défenseurs d'une autorité de la concurrence mettent souvent en avant
la prédominance à Hong Kong de deux grandes chaines de supermarchés –
PARKnSHOP et Wellcome – comme si cela suffisait à démontrer qu'il y a un
« cartel » dans le secteur de la vente au détail. Cependant, ils ne
peuvent nous montrer aucune barrière à l'entrée empêchant de nouveaux
concurrents de s'installer sur ce territoire. Et cela n'a pas empêché
l'explosion du nombre de petits magasins d'alimentation proposant des
produits de très bonne qualité. Les marchés traditionnels où de
nombreuses personnes aiment s'approvisionner connaissent eux aussi un
succès formidable.
Beaucoup aiment à affirmer que les lois antitrust sont fondées en
théorie économique. Cela est tout simplement faux. Beaucoup des
économistes les plus respectés du XXème siècle étaient contre les lois
antitrust. Parmi ceux-ci, on peut citer Alan Greenspan, les Prix Nobel
Milton Friedman, James Buchanan et Ronald Coase, ou encore des
économistes influents comme William Baumol.
Néanmoins, bien qu'il ait à son actif de nombreuses années couronnées de
succès, le gouvernement de Hong Kong est en train de préparer une loi
établissant une autorité de la concurrence agissant sur de très nombreux
secteurs. Il a indiqué vouloir promulguer la loi pour 2009. Le projet de
loi doit, quant à lui, être présenté à la fin du mois d'avril.
Les pressions pour en arriver là viennent d'avocats spécialistes de la
concurrence, de hauts fonctionnaires et d'universitaires. Ces corps de
métier sont précisément ceux qui ont le plus à gagner à la mise en place
d'une nouvelle autorité de régulation: les cabinets d'avocats
internationaux sont déjà en train de mettre en place des stratégies
visant à tirer profit des contentieux relatifs à la législation de la
concurrence. Quant aux hauts fonctionnaires et aux universitaires, ils
guettent les positions qu'ils pourraient occuper au sein de la nouvelle
autorité. Le mouvement est aussi porté par les attentes infondées de
certaines couches de la société selon lesquelles une autorité de la
concurrence pourrait être utilisée pour faire baisser les prix
artificiellement.
Le gouvernement de Hong Kong n'a pas encore confirmé quels pouvoirs
aurait exactement la nouvelle autorité, quelle forme elle prendrait, ou
quels types de comportements seraient jugés comme relevant de la «
concurrence déloyale ». À ce jour, les informations disponibles nous
laissent à penser qu'elle se concentrera sur deux sujets majeurs,
auxquels des noms péjoratifs ont été donnés, à savoir « pratiques
anticoncurrentielles » et « pratiques de prix abusivement bas ». Le
premier couvre le champ des ententes que les entreprises peuvent décider
de conclure entre elles. Le second traite des situations où une
entreprise s'engage dans une « guerre des prix », en vendant des biens
en dessous de leur coût.
Sous sa forme initiale, l'autorité de la concurrence à Hong Kong aura
probablement moins de pouvoir que ses homologues aux États-Unis ou dans
l'Union Européenne. La stratégie semble être de commencer avec des
autorités relativement faibles pour ne pas effrayer les entreprises, et
d'accroître par la suite leurs pouvoirs. C'est exactement ce qui s'est
produit dans d'autres juridictions. En revanche, il n'y a pas un seul
exemple d'autorité de la concurrence ayant déjà été supprimée.
À Hong Kong, la mise en place d'une autorité chargée de la concurrence
marquera un retour à un environnement économique moins concurrentiel.
Une telle structure implique inévitablement des coûts et une
bureaucratie du fait même de son existence. Des sanctions lourdes sont
nécessairement infligées à certains chefs d'entreprise, tout comme des
amendes et des pénalités aux entreprises lorsqu'elles ne respectent pas
les injonctions de l'autorité de régulation. L'observance du droit de la
concurrence induit des coûts significatifs, tant pour les petites
entreprises que pour les multinationales. De nombreuses fusions et
acquisitions qui pourraient bénéficier aux consommateurs seront
probablement limitées ou empêchées. Les procédures conduites en matière
de concurrence tendent en outre à être mal ciblées, visant surtout les
entreprises étrangères ou celles qui réussissent bien.
Hong Kong a une longue et fière histoire dans le rejet des pires excès
des réglementations que d'autres pays ont adoptées. Malheureusement, le
gouvernement actuel a cru bon de reconnaître que les politiques qui,
précisément, avaient fait la prospérité de son économie étaient, en un
sens, « inefficaces » ou « pas totalement achevées ».
Au lieu de cela, il aurait été appréciable de voir le gouvernement de
Hong Kong vanter les mérites d'une approche plus traditionnelle pour
promouvoir la concurrence: baisser les droits de douane et supprimer les
barrières à l'entrée sur les différents marchés. Les autres pays
seraient beaucoup plus concurrentiels, et leurs consommateurs auraient
accès à des produits moins chers et de meilleure qualité, s'ils
suivaient l'exemple de Hong Kong, plutôt que l'inverse.
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