Le premier ministre espagnol, Jose Luis Rodriguez Zapatero est formel
: si son parti, le Parti Socialiste, remporte les élections législatives
de mars prochain, il supprimera l'impôt sur le patrimoine (ISP). Ceci
peut apparaître étonnant de la part de l'un des plus éminents
responsables socialistes en Europe, lorsque l'on sait que l'ISP est
l'équivalent de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) français. En
réalité, il n'en est rien. La suppression de la taxation du patrimoine
(sur le modèle de l'ISF) est un mouvement général en Europe depuis
plusieurs années. La France reste, à cet égard,
l'un des seuls pays de l'Union Européenne à maintenir un tel impôt.
Bien que certaines formes de taxation du patrimoine aient été mises en
place dès la fin du XIX° siècle, essentiellement en Allemagne et aux
Pays-Bas, c'est dans les années 1970 qu'un grand nombre de pays
européens adoptent de tels impôts. En France, l'impôt sur les grandes
fortunes (IGF) est créé en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy.
Supprimé en 1987 par Jacques Chirac, alors premier ministre, il est
recréé en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune. Il
vient s'ajouter aux autres impôts frappant le patrimoine : droits de
succession, droits de mutation, taxe foncière, par exemple.
L'imposition de la fortune présente cependant des conséquences
négatives. La plus visible d'entre elles est la fuite des capitaux. Les
patrimoines les plus élevés migrent des pays où ils sont les plus
fortement imposés vers ceux où ils ne sont pas, ou peu, imposés. C'est
ainsi que de nombreuses fortunes françaises sont allées s'installer en
Belgique. S'il est très difficile d'évaluer le montant de cette fuite
des capitaux, Bercy avance une hypothèse basse de 100 milliards d'euros.
Conscients des tristes effets de l'imposition des fortunes, de nombreux
gouvernements européens l'ont supprimée, parfois très peu de temps après
leur adoption. D'autres, comme la Belgique ou le Royaume-Uni, n'ont
jamais mis en place d'impôt sur la fortune. Hors de l'Union Européenne,
le Japon a été un des premiers à le faire disparaître, en 1950. Au sein
de l'Union, un mouvement de suppression a commencé au début des années
1990. L'Autriche a été la première en 1994.
L'exemple allemand est tout à fait frappant. En 1995, la Cour de
Karlsruhe – l'équivalent du Conseil Constitutionnel français – déclare
inconstitutionnelle l'imposition des fortunes. Chargée de veiller au
respect de la Loi Fondamentale (Constitution allemande), elle a estimé
qu'il n'était pas possible de taxer un patrimoine qui ne génère pas de
revenus, au motif que cela porterait atteinte au droit de propriété. Le
caractère confiscatoire de l'impôt sur la fortune a donc été considéré
comme incompatible avec la Constitution allemande. Il a été supprimé
deux ans plus tard, en 1997.
En mars dernier, ce fut au tour du premier ministre suédois d'annoncer
sa volonté de supprimer l'impôt sur la fortune dans son pays avec pour
objectif de « favoriser l'investissement et l'emploi ». Pour le ministre
des Finances, Anders Borg, il ne s'agissait alors que d'une mesure de
bon sens : « On ne peut pas maintenir un tel impôt si on veut que
l'argent reste en Suède ». Réaffirmée en octobre, cette proposition
devrait figurer au budget présenté au printemps prochain.
Un mouvement favorable à la suppression de l'impôt sur la fortune
traverse l'Europe depuis une quinzaine d'années. En Espagne, tant le
Parti Socialiste que le Parti Populaire semblent donc prêts à supprimer
l'impôt sur la fortune. Le pays rejoindrait ainsi l'Irlande, l'Italie,
l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la
Finlande qui ont déjà fait de même. La Grèce et la France seraient dès
lors seules, dans l'Union Européenne, à maintenir cet impôt, en dépit
des conséquences néfastes qu'un nombre croissant d'analyses s'accorde à
lui attribuer.
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