Ce qui est peut-être le scandale le plus important de la crise des
prêts hypothécaires, c'est qu'elle résulte directement d'un
assouplissement délibéré des critères d'émission de crédit – réalisé au
nom de la lutte contre les discriminations, en dépit d'avertissements
soulignant que cela pourrait mener à de nombreux défauts de paiement.
Au coeur de la crise, se trouvent des crédits ayant été accordés
virtuellement sans la moindre vérification habituelle lors de leur
souscription – pas de vérification des revenus ni du patrimoine, peu de
considération pour la capacité du souscripteur à rembourser, pas
d'acomptes.
La majorité des personnes comprend instinctivement que de tels emprunts
sont probablement douteux. Alors comment le secteur bancaire, très
réglementé, en est arrivé à des choses aussi insensées ?
Face à la situation de désarroi actuel, vous pouvez penser que les
banques ont avancé elles-mêmes l'idée d'assouplir les critères
d'obtention de crédit, tandis que les autorités de régulation ont fermé
les yeux. En réalité, ce furent les autorités de régulation qui ont
allégé ces critères – sous le pression de certains groupes
communautaires et des forces politiques « progressistes ».
Dans les années 1980, des groupes comme les militants de l'ACORN
(Association of Community Organizations for Reform Now) ont commencé à
lancer des accusations de discrimination, selon lesquelles les banques
traiteraient différemment certaines minorités pour ce qui est des prêts
hypothécaires. En 1989, des membres du Congrès ralliés à cette cause
firent adopter le Home Mortgage Disclosure Act, amendé pour obliger les
banques à collecter des données raciales concernant les emprunteurs
potentiels. Celles-ci ont fait l'objet de nombreuses études qui
semblaient valider l'accusation initiale.
En fait, même si les dossiers des candidats au prêt issus des minorités
étaient rejetés plus fréquemment que les autres ; la raison principale
n'en était pas une quelconque discrimination raciale, mais le fait que
les personnes dans ces minorités ont en général des revenus plus
modestes. Cependant, une étude de la Réserve Fédérale de Boston qui fait
date a conclu en 1992 que les discriminations concernant les prêts
hypothécaires étaient systématiques.
Cette étude comptait un nombre incroyable d'erreurs. Avec un collègue,
nous avons démontré par la suite que les données utilisées contenaient
des milliers d'erreurs grossières, comme des prêts à des taux d'intérêts
négatifs. Notre étude a montré qu'il n'y avait aucune preuve de
discrimination.
Cependant, l'ordre du jour politique a primé – accompagné par les
explications du Président de la Réserve Fédérale de Boston selon
lesquelles aucune étude supplémentaire n'était nécessaire, et par les
autorités de régulation bancaire qui soutenaient la mesure.
L'encre de cette étude sur les discriminations n'avait pas eu le temps
de sécher que la Réserve Fédérale de Boston, s'exprimant au nom de la
Réserve Fédérale tout entière, a produit un livre à destination des
prêteurs hypothécaires, expliquant que « des discriminations peuvent
être observées quand les critères de prêt incluent des données
arbitraires ou démodées qui excluent de nombreux candidats au prêt
urbains ou originaires des minorités ».
Ces critères « démodés » incluaient la valeur du bien hypothéqué par
rapport au revenu, l'historique des crédits, l'épargne accumulée par le
passé, ou le revenu. À la place, la Réserve Fédérale de Boston a décidé
que la participation à un programme d'éducation sur la manière de
contracter des prêts devait être considérée comme une preuve de la
capacité à rembourser un crédit.
Tout cela vous paraît aberrant ? En effet. C'est critères « démodés »
existaient pour limiter les défauts de paiement. Mais les autorités de
régulation bancaire ont demandé de les assouplir, avec l'accord des
hommes politiques et des personnes bien-pensantes. En 1995, un
renforcement du Community Reinvestment Act (CRA) a imposé aux banques de
trouver des moyens de fournir des prêts hypothécaires aux membres des
communautés les plus pauvres. Cela a aussi permis aux membres de ces
communautés d'intervenir lors de l'examen annuel des banques.
Les banques qui recevaient des critiques négatives ont été punies ;
certaines ont vu leurs plans de fusion empêchés ; d'autres ont eu à
faire face à des problèmes légaux avec le Ministère de la Justice.
Les prêts accordés sur des critères allégés se sont donc développés,
même si l'on observait des taux de défauts de paiement plus élevés que
pour les prêts classiques. Sur Internet, vous pouvez toujours trouver
des prêts CRA disponibles via ACORN avec « 100 % de financement ... pas
d'évaluation de vos crédits passés ... pas de critères de revenu ...
même si vous ne le signalez pas sur votre déclaration d'impôts ». Mais
les programmes d'éducation sur la manière d'utiliser le crédit sont
requis, bien évidemment.
Ironie du sort, un rapport enthousiaste de la Fannie Mae Foundation a
choisi de distinguer un cas de prêteur non-discriminant, qui travaillait
avec les communautés et appliquait « les critères d'attribution de
crédit les plus flexibles ». L'engagement de ce prêteur envers les bas
revenus était de 1 milliard de dollars en 1992, et avait crû à 80
milliards en 1999 et à 600 milliards en 2003.
Quel était ce créancier particulièrement vertueux ? Countrywide, le plus
grand émetteur de crédits hypothécaires aux Etats-Unis, et récemment à
la une de l'actualité parce qu'il avançait tout droit vers la faillite.
Dans un récent article de journal exaltant les mérites des critères
allégés d'attribution de crédit, le directeur général de Countrywide se
vantait en expliquant que pour accepter les dossiers provenant des
minorités qui auraient été rejetés, « les prêteurs ont dû assouplir un
peu les règles ». Il ne se vante plus aujourd'hui.
Pendant des années, la hausse des prix de l'immobilier a masqué les
problèmes de défauts de paiement car un refinancement rapide était
possible pour les banques. Mais maintenant que les prix de l'immobilier
ont cessé de croître, nous pouvons clairement réaliser les dommages
causés par l'assouplissement des critères d'attribution de crédits.
Ces dommages étaient prévisibles : « Quand l'idéal réconfortant et flou
des 'critères flexibles d'attribution de crédit' disparaîtra, nous
découvrirons peut-être qu'il ne sont ni plus ni moins que des critères
conduisant à de mauvais prêts. [...] De telles politiques n'auront pas
rendu service à leurs bénéficiaires supposés, si ceux-ci se trouvent
dépossédés de leurs logements ». J'ai écrit cela avec Ted Day en 1998,
dans un article académique.
Malheureusement, ces mises en garde n'ont servi à rien.
En ce moment, tout le monde plaide en faveur de critères plus stricts
d'attribution de crédit. Que sont donc devenus tous les journaux, hommes
politiques ou autorités de régulations qui réclamaient leur
assouplissement ?
Comme vous pouvez vous y attendre, maintenant beaucoup s'auto-satisfont
en blâmant ceux qui, comme Countrywide, ont fait ce qu'on leur a
pourtant dit de faire.
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