La Fête de Noël est passée et le Père Noël a dû distribuer les jouets
aux enfants sages. Mais en dépit de sa bonne volonté, il risque d’avoir
de plus en plus de mal à exaucer les voeux des Français à cause des
réglementations en place.
En France, c’est l’État qui décide – à la place des propriétaires de
magasins – non seulement l’ouverture le dimanche ou le début et la fin
de la période des soldes. Il réglemente aussi très strictement les
relations entre fabricants et distributeurs.
Et c’est là que le cauchemar du Père Noël a commencé. Que ses prix
soient différents ou les mêmes d’un magasin à un autre, le Père Noël est
toujours coupable !
Tout d’abord, si ses prix sont différents, il peut être poursuivi pour
non respect de la loi Galland qui interdit la revente en dessous d’un
niveau bureaucratiquement établi. Cette loi interdit aussi la soi-disant
« discrimination tarifaire » : des conditions de vente différentes
peuvent donc faire l’objet de poursuites. Logiquement, les fabricants de
jouets ont tendance à pratiquer les mêmes prix « plancher », les mêmes
rabais et les mêmes conditions de vente.
Comment le législateur français peut-il en effet espérer – à moins de
croire réellement au Père Noël – que les fabricants de jouets
concéderaient des avantages et des prix plus bas à un distributeur, si
les autres distributeurs peuvent exiger par la loi les mêmes conditions
favorables ? De même, comment peut-il croire que les distributeurs
négocieraient de meilleurs deals pour leurs clients, si n’importe lequel
de leurs concurrents peut obtenir les mêmes conditions favorables en
invoquant une « discrimination tarifaire » ?
Bien que ces dispositions entravent la concurrence entre distributeurs
et les empêchent de faire profiter les consommateurs de prix plus bas et
de meilleures offres, celle-là n’a pas complètement disparu.
Ne pouvant pas se concurrencer sur les prix, les enseignes offrent à la
place des programmes de fidélité, incluant bons de réduction ou remises
pour les clients. À l’image de Carrefour qui offre 25 % de réduction sur
une centaine de jouets aux détenteurs de sa carte de fidélité.
Mais en respectant la loi Galland par des prix identiques dans les
rayons, le Père Noël n’est malheureusement pas à l’abri des problèmes.
Il devient alors la cible facile des associations de consommateurs et
des bureaucrates anti-trust. Ces derniers ont ainsi, le 20 décembre
dernier, infligé des amendes de 37 millions d’euros à différents
fabricants et distributeurs de jouets en France.
Quelle en était la raison ? Le Père Noël a été puni pour s’être entendu
sur les mêmes prix à travers la France, ce qui a été jugé «
anticoncurrentiel » !
Mais pouvoir imposer des prix identiques pour le même produit n’est pas
contraire à la libre concurrence: n’est-ce pas précisément le cas,
pourrait objecter avec raison le Père Noël, de tout fabricant
verticalement intégré qui vend directement au consommateur ?
Ce sont in fine les consommateurs qui devront subir les conséquences de
cet enfer réglementaire un jour ou l’autre, en termes de moindre choix
ou des prix plus élevés.
La réglementation française fait de son mieux pour mettre en échec la
mission magique du Père Noël. Quand comprendra-t-on qu’il n’a pas besoin
de toute cette réglementation, mais d’une réelle déréglementation, si on
veut qu’il offre des jouets de meilleure qualité et moins chers à nos
bambins ?
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