L'Organisation internationale du Travail (OIT) vient de recaler le
Contrat nouvelles embauches (CNE), mercredi 14 novembre dernier. La
réforme tant nécessaire du marché du travail français s'annonce ainsi
fort difficile. Mais au-delà de l'échec juridique du CNE, la véritable
difficulté demeure qu'en France – contrairement à bien d'autres pays –
on ne semble pas conscients que les obstacles aux licenciements sont
bien responsables de la morosité des embauches et donc, en partie, du
chômage.
Ne continue-t-on pas à croire ou à faire croire – à l'image de la
déclaration de la Cour d'appel de Paris qui a également jugé cet été le
CNE contraire à la convention 158 de l'OIT – « qu'il est paradoxal
d'encourager les embauches en facilitant les licenciements » ? Les
obstacles administratifs à ces derniers, selon ce raison-nement souvent
avancé, n'auraient donc aucun impact sur l'emploi.
Mais s'il était vrai que les obstacles aux licenciements n'avaient pas
d'effets pervers sur l'emploi, pourquoi alors ne pas tout simplement
interdire aux entreprises de licencier ? En limitant ainsi le nombre de
personnes susceptibles de se retrouver sans emploi, les nouvelles
embauches ne tarderaient pas à résorber le chômage.
Or, si jamais une telle interdiction devait être imposée en France ou
ailleurs, une multitude d'entreprises arrêteraient sans aucun doute
d'embaucher. En tant qu'entrepreneur seriez vous incité à le faire, si
jamais vous n'aviez d'autre solution pour vous séparer d'un salarié que
de mettre la clé sous la porte ?
Si à l'évidence l'interdiction de licencier a un impact négatif sur les
embauches, il en est de même des obstacles du Code du travail en matière
de licenciement qui vont dans le même sens et que le CNE avait voulus
maladroitement assouplir à la marge. Ces obstacles ont pour objectif
notamment de rendre la rupture des contrats à durée indéterminée –
considérés par les pouvoirs publics en France comme la garantie d'un
emploi stable pour les salariés – difficile, compliquée et coûteuse. Or,
le maintien de ces obstacles ignore les incitations négatives pour les
entreprises. À force d'empêcher bureaucratiquement la rupture des
contrats existants, moins de nouveaux contrats s'en trouvent signés et
proposés aux salariés.
En réalité, des entreprises peuvent volontiers signer des contrats dont
la durée est indéterminée, mais elles ont aussi besoin de flexibilité
dans la gestion de leurs ressources humaines. Elles doivent pouvoir
mettre fin à la collaboration d'un salarié en cas par exemple
d'incompétence de ce dernier, de mauvaise intégration dans l'entreprise,
ou tout simplement de nécessité à s'adapter au marché sans cesse en
évolution.
Secteur par secteur, cas par cas, c'est la liberté contractuelle et la
flexibilité des contrats de travail qui est la seule à permettre la mise
en équation des aspirations personnelles des employés et des besoins
spécifiques de chaque entreprise en matière de durée du contrat, comme
en matière de licenciement éventuel.
Dans un tel contexte, si les entrepreneurs peuvent licencier quand il le
faut, ils embauchent aussi beaucoup plus facilement. C'est ce dynamisme
du « marché du travail » – à l'image du Royaume-Uni, du Danemark ou de
la Suisse qui au passage n'ont pas ratifié la convention 158 de l'OIT –
qui fait que le chômage peut se résorber ou demeure bas, si d'autres
obstacles n'entravent pas l'économie.
Or, supprimer cette liberté contractuelle en voulant surprotéger les
employés, rend les contrats rigides. Cela peut certes profiter à un
certain nombre d'employés déjà embauchés et retarder quelques
licenciements pour les contrats en cours.
Mais à cause de l'évolution sans cesse des conditions sur le marché, les
entreprises françaises n'ont pas moins besoin de flexibilité dans la
gestion de leur main-d'oeuvre. Elles sont pourtant poussées par la
réglementation sur les licenciements à se rabattre sur d'autres types de
contrats moins intéressants – par exemple à durée déterminée – ou à
avoir recours aux services d'agences d'intérim. De plus, en rendant la
main-d'oeuvre moins attractive, la réglementation incite les
entrepreneurs à substituer davantage des machines aux employés.
Dans un contexte de concurrence internationale, non seulement des
entreprises peuvent décider de se délocaliser, mais des entreprises qui
se seraient implantées en France, vont ailleurs. À force de multiplier
les obstacles au licenciement en France, on finit ainsi par chasser ceux
qui embauchent.
En réalité, les obstacles aux licenciements sont soit source
d'inefficacité, soit inutiles. Ils sont « un boulet » quand ils
protègent des employés qui n'ont pas (ou plus) leur place là où ils
sont. Même si ce sont les employeurs qui envoient les fiches de paie, ce
sont les consommateurs – en achetant le produit ou le service offert –
qui paient et financent en réalité tous les contrats de travail dans les
entreprises.
Sous l'effet de la concurrence, un licenciement signifie que ces
derniers ne sont plus disposés à le faire dans les mêmes conditions
qu'auparavant et que les ressources humaines seraient mieux utilisées
ailleurs, dans un autre secteur de l'économie. S'opposer à ces
ajustements par le recours à la réglementation peut, dans le pire des
cas, entraîner la fermeture de l'entreprise sans qu'on ait pu finalement
y sauver l'emploi. Au contraire, lever les obstacles au licenciement,
c'est lever un risque important qui pèse sur les entreprises, surtout
les plus vulnérables, comme les PME.
D'autre part, la réglementation est inutile si les salariés ajoutent de
la valeur à l'activité de leur entreprise et contribuent à mieux
satisfaire les consommateurs. Dans un tel cas l'entrepreneur est le
premier à vouloir les garder car il a déjà investi en coûts d'embauche
et de formation. Généralement un nouvel employé n'est pas immédiatement
opérationnel et il faut un certain temps pour qu'il le devienne. Bref,
l'entrepreneur met fin à la collaboration de ses employés qu'en dernier
recours car la situation l'exige d'un point de vue économique.
Au-delà de la remise en question juridique du CNE, la volonté de
réformer le marché du travail et de diminuer le chômage passe par la
suppression des obstacles administratifs aux licenciements, par plus de
liberté contractuelle en matière de travail et par une reprise des
embauches.
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