Ce lundi, le Tribunal de première instance de la Cour européenne de
justice a rendu son verdict dans le procès opposant la Commission
européenne à Microsoft. Cette dernière avait en effet déposé un recours
contre les sanctions qui lui avaient été infligées en mars 2004.
La firme de Redmond avait été condamnée à payer 497 millions d'euros
pour « abus de position dominante ». Le reproche adressé à Microsoft
est, entre autres, d'avoir intégré son lecteur multimédia à l'ensemble
des versions de Windows. Ceci étoufferait, selon la Commission
européenne, tout concurrent qui souhaiterait émerger sur le marché des
lecteurs multimédia. Une telle sanction est basée sur une définition
incorrecte de la concurrence, mais néanmoins fondatrice de la politique
anti-trust européenne.
La condamnation de Microsoft repose sur l'idée que l'intensité
concurrentielle sur un marché donné peut être évaluée en mesurant les
parts respectives de chaque entreprise sur ce marché. Le nombre
d'entreprises en concurrence apparaît donc comme un facteur décisif dans
la sanction. Dans une telle perspective, la concurrence est considérée
comme affaiblie lorsqu'une seule entreprise réalise la majorité des
ventes sur un marché, et inexistante lorsqu'elle en réalise la totalité.
Or, la concurrence continue d'exister, même s'il y a un acteur unique ou
un acteur largement majoritaire sur un marché, dès lors qu'il n'y a pas
d'interdictions légales d'y entrer.
En effet, une entreprise unique qui ne serait pas performante créerait
alors de facto des possibilités de profit pour d'autres entreprises. Par
ailleurs, le progrès technique – permettant à des entreprises dans
d’autres secteurs de l’économie de satisfaire différemment les mêmes
besoins – ou l'évolution des préférences des consommateurs sont des
menaces constantes pour toute entreprise «dominante» qui souhaite
conserver ses parts de marché.
Ainsi, la pression concurrentielle est toujours présente, même si une
entreprise réalise la totalité des ventes sur un marché donné.
Microsoft, qui n’est pas seule mais fait face à des concurrents directs
– comme Apple ou Linux – reste a fortiori soumis à cette même pression,
sans compter la pression provenant de concurrents potentiels
susceptibles d’entrer dès qu’une opportunité de mieux servir les
consommateurs se présente.
Par ailleurs, il est des cas où avoir un seul offreur peut présenter des
avantages économiques. Il est en effet possible que, du fait d'une
grande capacité d'innovation, d'un savoir-faire particulier, d'économies
d'échelles importantes ou d'une meilleure organisation, une entreprise
seule puisse subvenir aux besoins de l'ensemble des consommateurs d'un
bien ou d'un service dans des conditions optimales. Elle en détiendrait
naturellement alors toutes les parts de marché.
Mais en pénalisant de telles entreprises qui se retrouvent seules ou qui
détiennent la majorité des ventes d’un bien ou service, la politique
anti-trust européenne finit donc par nuire aux consommateurs qui ne
peuvent pas bénéficier pleinement des innovations, des économies
d’échelle et de meilleures offres.
En pénalisant les entreprises « dominantes » ou restées seules dans leur
créneau, la politique anti-trust nuit aussi à la concurrence, en
favorisant artificiellement le développement d'entreprises moins
performantes. Vouloir par exemple à tout prix protéger l'émergence ou le
maintien de concurrents directs à Microsoft – ce que fait la Commission
européenne – débouche inévitablement sur un détournement de ressources
rares (main-d'oeuvre, énergie, etc.) de leur usage actuel vers le
secteur des logiciels informatiques.
Or, qu’est-ce qui garantit que leur utilisation, ailleurs dans d'autres
secteurs de l’économie, n’y satisfait pas des besoins plus urgents des
consommateurs? La volonté de Bruxelles d’avoir un nombre de concurrents
élevé dans un créneau se traduit donc par une production moindre et des
prix plus élevés ailleurs pour le consommateur que cela n’aurait été le
cas autrement.
Le procès de Microsoft autorise une interrogation de fond sur la notion
même de concurrence, ainsi que sur le rôle des législations anti-trust
en Europe. Il apparaît en effet que la Commission européenne peut nuire
à la concurrence tout en invoquant la défense de celle-ci. Une
annulation des sanctions prononcées contre Microsoft aurait permis une
réhabilitation de la seule conception économiquement valide de la
concurrence, à savoir la liberté pour chaque acteur d'entrer sur un
marché donné.
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