Avec son verdict du 17 septembre dernier, le Tribunal de première
instance de la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé la
condamnation de Bruxelles à l'égard de Microsoft. La réglementation
anti-trust actuelle – à la base de cette condamnation – n'a donc pas été
remise en question.
Or, elle est non seulement inutile ne permettant pas de juger de la
pression concurrentielle dans l'économie, mais paradoxalement elle nuit
à la libre concurrence et à une meilleure satisfaction des
consommateurs.
La Commission trouve d'ailleurs ses cibles privilégiées dans les
secteurs innovants. Après Microsoft, elle vient d'annoncer qu'elle avait
en ligne de mire le numéro un des microprocesseurs au monde, Intel, même
si les consommateurs profitent de nouveaux produits toujours plus
performants et de prix toujours plus bas.
L'origine des interventions des autorités anti-trust réside dans leur
vision erronée de la concurrence en termes de 'parts de marché' et
d'entreprises « dominantes ».
Premièrement, pousser la subdivision du marché, comme elles le font,
jusqu'à trouver artificiellement une sous niche – qu'il s'agisse du «
marché » des lecteurs multimédia ou de celui des Barbies – où une
entreprise pourrait se retrouver seule, est arbitraire et sans
fondement. Cette subdivision n'a évidemment aucune pertinence ni pour
les consommateurs, ni pour les nouveaux concurrents. Ces derniers
peuvent venir le cas échéant d'autres secteurs de l'économie et
n'hésitent pas à saisir toute opportunité pour mieux satisfaire les
consommateurs et réaliser un profit, si des obstacles légaux ne leur
interdisent pas de le faire.
Deuxièmement, le fait qu'une entreprise détienne la majorité des « parts
de marché », voire se retrouve seule dans un créneau, ne signifie pas
que la concurrence soit automatiquement inexistante et qu'il faille une
intervention des autorités anti-trust.
En étant la plus efficace et la plus innovante, une entreprise est
susceptible naturellement de devenir le fournisseur préféré ou unique de
tous les consommateurs. La sanctionner et la pénaliser, se fait donc
in fine à leurs dépens.
La vision statique de la concurrence ne permet pas non plus de
comprendre que la pression concurrentielle continue pourtant à exercer
son influence au profit des consommateurs, même dans le cas extrême
d'une entreprise unique qui se maintient seule après avoir réduit sa
production et augmenté ses prix.
Certes, pour le produit en question, les consommateurs semblent
pénalisés. Mais ce qu'on oublie de voir c'est que des ressources ont été
libérées par la moindre production du fournisseur unique. Ces ressources
– des machines, de la main-d'oeuvre, des immeubles ou des matières
premières – sont ainsi disponibles pour la production d'autres biens
dont les prix sont rendus moins élevés que ce qu'il n'aurait été
autrement le cas. Et aux yeux des consommateurs, la production de ces
autres biens et la baisse de leurs prix sont plus urgentes que le
maintien de prix bas dans la niche spécifique du fournisseur unique.
Il faut cesser de croire que le fait d'avoir une entreprise «
dominante » ou un producteur unique dans un créneau signifie
automatiquement que la concurrence est inexistante et que les pouvoirs
publics doivent intervenir. La dernière décision dans le cas Microsoft
permet de constater que cette croyance reste encore bien présente.
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