Lundi 17 septembre dernier, la Cour européenne de justice (CEJ) a
confirmé la condamnation de la société Microsoft, intervenue en mars
2004, par les autorités antitrust de la Commission européenne. Celle-ci
reproche à la société d'avoir intégré un lecteur multimédia dans son
système d'exploitation Windows et ainsi d'abuser de sa position
dominante sur ce marché des lecteurs. La condamnation de 2004 a consacré
une vision caricaturale de la concurrence et il faut espérer, au nom des
consommateurs, que la décision finale la renversera.
Les trois années qui nous séparent aujourd'hui de la condamnation
initiale par la Commission ont été marquées par un véritable harcèlement
de la part de celle-ci à l'égard de la société d'informatique. En effet,
en dehors de l'amende record de 497 millions d'euros et de l'obligation
de commercialiser une version de son système d'exploitation sans lecteur
multimédia, la Commission européenne a menacé à plusieurs reprises
Microsoft de sanctions supplémentaires au prétexte qu'elle ne se pliait
pas à l'exigence de fournir les informations nécessaires sur
l'interopérabilité de Windows avec des logiciels d'éditeurs concurrents.
Le zèle de la Commission à faire appliquer les sanctions est assimilable
à un véritable harcèlement en cela qu'il ne sert aucunement l'intérêt de
la majorité des consommateurs, le jugement des autorités antitrust
reposant sur une conception erronée de la concurrence. C'est donc avec
dépit que l'on a pu constater l'immense gâchis de ressources: Microsoft
emploie près de 300 personnes qui ne travaillent que pour fournir les
informations exigées par la Commission. La concurrence est dynamique et
ne correspond pas en cela à la conception qu'en ont les autorités
antitrust. Pour ces dernières, et conformément au modèle de concurrence
pure et parfaite, la concurrence n'existe que si de nombreux producteurs
agissent sur un marché bien défini et s'ils sont incapables d'influencer
le prix, aussi bien à la hausse qu'à la baisse. Dans ces conditions, la
concurrence fonctionne correctement et les consommateurs en tirent le
bénéfice maximum.
C'est dans cette vision des choses – où l'innovation et la prise de
risque par les entrepreneurs pour lancer de meilleurs produits et gagner
des nouveaux clients sont absentes – que la notion de part de marché
prend une importance cruciale puisque c'est grâce à cette mesure que les
autorités en charge de veiller à la bonne concurrence vont pouvoir
identifier si un acteur est trop « puissant » sur un marché quelconque,
à un moment donné, et de l'accuser le cas échéant d'abuser de sa
position jugée dominante.
Le régulateur aura alors pour mission de diminuer la « puissance » de
ces acteurs. Contrairement au modèle statique invoqué, force est de
constater que la concurrence s'accommode mal de la notion abstraite et
arbitraire de marché du modèle de concurrence pure et parfaite et
qu'elle ne se mesure pas par le nombre de parts de marché.
Pour faire appliquer l'idée qu'une entreprise abuse de sa position
dominante, les régulateurs doivent en plus être en mesure de définir
précisément le marché sur lequel l'entreprise en question exerce son
activité. Or, rien n'est plus difficile à faire que cela, dans la mesure
où il faudrait pouvoir connaître ce que pensent les gens. Par exemple,
il faudrait savoir s'ils achèteraient indifféremment, ou pas, une
Renault Clio ou une Peugeot 206. Alors que pour certains les deux
voitures sont parfaitement substituables, pour d'autres elles ne le sont
pas et il n'y a pas de moyen objectif de le savoir. Ceci étant vrai pour
tous les types de biens, la subdivision du marché que les autorités
antitrust opèrent est nécessairement arbitraire.
Il convient cependant d'aller plus loin. En effet, même si l'on accepte
comme valable cette subdivision du marché, cela n'implique pas pour
autant que l'on puisse déduire une absence de concurrence sur un marché
de la présence de peu ou même d'un seul acteur sur le marché.
Ce qui est toujours reproché in fine à un acteur seul sur un
marché, c'est de pouvoir réduire la production et ainsi augmenter à sa
guise les prix et donc de nuire aux consommateurs. Cela ignore le fait
que si le producteur agit de la sorte – et en l'absence de barrières
légales à l'entrée –, il crée autant d'opportunités de profit pour
d'autres producteurs qui auront alors intérêt à entrer sur le marché et
contrecarrer ainsi les plans du producteur unique.
Plus encore, il est parfois normal d'avoir un seul acteur dans un
secteur capable de répondre au mieux à toute la demande. Pourquoi? Parce
qu'il faut bien réaliser que, pour que plusieurs acteurs soient présents
sur une niche, des ressources rares
(main-d'oeuvre, machines, équipements, matières premières, etc.) doivent
être prises ailleurs, là où elles contribuent à augmenter la production
et baisser les prix. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que pour les
consommateurs, il peut être plus urgent de produire ces autres biens que
de maintenir des prix bas dans la niche du producteur unique. Si ce
dernier se maintient seul sur un marché sans l'aide de réglementations
spécifiques à son égard, c'est simplement que les ressources nécessaires
pour ajouter un producteur sur ce marché sont plus utiles ailleurs.
C'est ainsi que fonctionne la concurrence et c'est pour cette raison que
les marchés peuvent avoir des configurations très différentes – avec un
nombre plus ou moins important de producteurs, voire un seul acteur – et
qu'ils ne sauraient se conformer à la vision étriquée que veut lui
calquer le modèle cher aux autorités antitrust. La décision du tribunal
de première instance de la Cour européenne de justice était donc
importante car elle aurait pu inciter la Commission à tenir compte du
fonctionnement réel de l'économie et à cesser de poursuivre bon nombre
d'entreprises sur la base de conceptions erronées de la concurrence.
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